Crédit de rendement historique

Allocations

Les fonds du Programme des enveloppes de rendement et du Programme des enveloppes de développement sont attribués au début de l’exercice aux télédiffuseurs en fonction de leur rendement antérieur en matière d’acquisition et de diffusion de productions convergentes.

Allocations des enveloppes de rendement 2016-2017
Allocations des enveloppes de rendement : Parts de crédit selon le facteur 2016-2017
Allocations d’enveloppe de developpement 2016-2017
Groupes de sociétés des télédiffuseurs 2016-17


Le 31 mars 2016, ce sont 26 télédiffuseurs de langue anglaise et 12 de langue française qui ont reçu des allocations d’enveloppes de rendement du budget de programmes devant être utilisées au cours de l’exercice 2016-2017. Les télédiffuseurs de langue anglaise se partagent des enveloppes de 167,8 millions de dollars, et ceux de langue française, de 83,9 millions.

  Plus

 
La marge de manœuvre de 50 %, indiquée dans les allocations des télédiffuseurs ci-dessus, peut servir à soutenir des productions de tous les genres admissibles. Les petits télédiffuseurs (voir la définition dans le Guide des enveloppes de rendement) et les télédiffuseurs éducatifs bénéficient d’une entière flexibilité relativement au genre ainsi que d’une exemption du plafond des sociétés de diffusion affiliées et internes de 15 %, afin de leur permettre de mieux mettre à profit leurs allocations d’enveloppes.

Une enveloppe minimale est octroyée aux télédiffuseurs indépendants ou aux groupes de télédiffuseurs admissibles ayant reçu une enveloppe combinée pour les deux langues inférieure à 50 000 $, pour leur permettre de contribuer de façon significative à des projets au cours de l’exercice à venir. En 2016-2017, ce sont cinq télédiffuseurs de langue anglaise et trois de langue française qui ont reçu une telle enveloppe minimale.

Plusieurs changements ont été apportés aux allocations d’enveloppes de rendement pour 2016-2017, notamment :
En vue d’offrir une flexibilité accrue à l’égard des exigences de convergence, le FMC adopte une démarche à deux options. À partir de 2016-2017, les composantes médias numériques se diviseront en deux catégories : « à valeur ajoutée » et « riches et élaborées » (conformément à la définition contenue dans la section 3.2.MN des Principes directeurs du Programme des enveloppes de rendement).

Les télédiffuseurs sont tenus de :
i.    s’assurer qu’au moins 60 % des projets admissibles soutenus par l’entremise de leur allocation d’ER sont assortis d’une composante médias numériques (à valeur ajoutée ou riches et élaborées); ou
ii.    consacrer au moins 60 % de leur allocation d’enveloppe de rendement aux projets convergents qui incluent une composante médias numériques riche et élaborée.

Un groupe d’entreprises est autorisé à demander un crédit de REOP pour un maximum de deux chaînes, à savoir :
- une chaîne généraliste et une chaîne spécialisée;
ou
- deux chaînes spécialisées.
Le plafond sur le crédit de droit de diffusion des facteurs de droits de diffusion régionaux et d’investissement en médias numériques s’applique également aux productions internes et affiliées. 

Des plafonds sur le crédit de droit de diffusion des productions internes et affiliées ont été ajoutés au facteur d’investissement en médias numériques.

 

Base de données des projets financés
Apprenez-en plus sur les projets que nous avons financés
Actualités
Consulter les dernières mises à jour
Coproduction internationale
Laissez-nous vous aider à trouver un coproducteur