Administration des enveloppes

La section Administration des enveloppes fournit aux télédiffuseurs de l’information sur le Programme des enveloppes des télédiffuseurs. Au début de chaque exercice financier, les télédiffuseurs canadiens qui participent au Programme des enveloppes du FMC reçoivent des allocations d’enveloppes des télédiffuseurs. Les allocations sont attribuées aux télédiffuseurs de langue anglaise et de langue française par langue. Les télédiffuseurs de programmes dans des langues autres que l’anglais, le français et les langues autochtones reçoivent des allocations au titre de la diversité linguistique.

Allocations

Les fonds du Programme des enveloppes des télédiffuseurs sont attribués au début de l’exercice financier aux télédiffuseurs en fonction de leur rendement antérieur en matière d’acquisition et de diffusion de projets de contenu linéaire.

Guides

Le Guide des enveloppes des télédiffuseurs explique comment le Programme des enveloppes des télédiffuseurs est géré et administré. Il énonce la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme des enveloppes des télédiffuseurs qui contiennent des renseignements concernant de façon générale les critères d’admissibilité au financement.

Guide des enveloppes des télédiffuseurs

Soumettre des états financiers

  • Max. file size: 512 MB.
  • En soumettant vos états financiers, vous, à titre de représentant autorisé du télédiffuseur, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

    • Les états financiers soumis sont les plus récents et ils sont, à votre connaissance, complets et exacts.
    • Le FMC examinera les états financiers afin d’évaluer la situation financière du télédiffuseur.
    • Le FMC est autorisé à transmettre les états financiers à son administrateur de programmes, Téléfilm Canada, mais il les gardera autrement confidentiels et ne les communiquera pas à un tiers.