Administration des enveloppes

Manuels et formulaires

Guide des enveloppes de rendement | Guide des enveloppes de développement | Formulaires

Soumettre des états financiers
 

Le Guide des enveloppes de rendement explique comment le Programme des enveloppes de rendement est géré et administré. Il énonce la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme des enveloppes de rendement qui contiennent des renseignements concernant de façon générale les critères d’admissibilité au financement.

Guide des enveloppes de rendement

 

Le Guide des enveloppes de développement fournit aux télédiffuseurs un guide individualisé sur le système d’enveloppes du Programme de développement, des détails sur la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que sur les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme de développement.

Guide des Enveloppes de Développement

 

Gestion des enveloppes

Échange de fonds d’enveloppe : pour les télédiffuseurs qui n’appartiennent pas au même groupe de propriété de radiodiffusion, mais qui souhaitent échanger des fonds avec d’autres télédiffuseurs.

Demande d'échange de Fonds

Pour de plus amples renseignements sur le transfert ou l’échange de fonds d’enveloppe, consultez la section F.2 du Guide des enveloppes de rendement.
 

Formulaires d'accord de radiodiffusion

Développement
Formulaire d'entente de Licence - TV

Production
Formulaire d'entente de Licence - TV
Formulaire d'entente de Contribution - MN

Productions Internes des Télédiffuseurs
Formulaire de Déclaration du Télédiffuseur - TV
Formulaire de Déclaration du Télédiffuseur - MN

 

Soumettre des états financiers

En soumettant vos états financiers, vous, à titre de représentant autorisé du télédiffuseur, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

Les états financiers soumis sont les plus récents et ils sont, à votre connaissance, complets et exacts.

Le FMC examinera les états financiers afin d’évaluer la situation financière du télédiffuseur.

Le FMC est autorisé à transmettre les états financiers à son administrateur de programmes, Téléfilm Canada, mais il les gardera autrement confidentiels et ne les communiquera pas à un tiers.

 

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