PROGRAMMES ET DATES LIMITES

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Phase 1 et premier montage

Premier montage

Une fois le contrat établi, vous devrez fournir une version DVD du premier montage officiel du projet à des fins d'examen ainsi qu'un Certificat d'admissibilité du premier montage à votre analyste – relations d'affaires. Veuillez noter que nous devons recevoir une copie de votre premier montage avant ou au plus tard à la date à laquelle vous remettrez le premier montage au télédiffuseur canadien de première fenêtre ou tout autre partenaire financier.

Certificat d’admissibilité du premier montage 2009-2010
Certificat d’admissibilité du premier montage 2008-2009
Certificat d’admissibilité du premier montage 2007-2008
Certificat d’admissibilité du premier montage 2006-2007


Financement provisoire

Les requérants peuvent opter pour un financement provisoire, ce qui signifie que les paiements prévus au contrat de financement sont versés à un compte bancaire à titre de garantie. Pour avoir accès au financement provisoire, les requérants doivent remplir le formulaire Avis et directive et le faire parvenir à leur analyste – relations d'affaires. Les requérants du Québec doivent également joindre une copie de leur hypothèque

Phase 2 et exploitation
Gestion des enveloppes

Guides des enveloppes

Guide des enveloppes de rendement 2015-2016
Guide des enveloppes de développement des projets de langue anglaise 2015-2016
Guide des enveloppes de rendement 2014-2015
Guide des enveloppes de développement des projets de langue anglaise 2014-2015
Guide des enveloppes de rendement 2013-2014
Guide des enveloppes de développement des projets de langue anglaise 2013-2014
Guide des enveloppes de rendement 2012-2013
Guide des enveloppes de développement des projets de langue anglaise 2012-2013
Guide des enveloppes de rendement 2011-2012
Guide des enveloppes de développement des projets de langue anglaise 2011-2012
Guide des enveloppes de rendement 2010-2011
Guide des enveloppes de développement des projets de langue anglaise 2010-2011
 

Envelope Allocations

2015-2016
Allocations des enveloppes de rendement 2015-2016
Allocations des enveloppes de rendement : Parts de crédit selon le facteur 2015-2016
Allocations des enveloppes de développement 2015-2016

2014-2015
Allocations des enveloppes de rendement 2014-2015
Allocations des enveloppes de rendement : Parts de crédit selon le facteur 2014-2014
Allocations des enveloppes de développement 2014-2015

2013-2014
Allocations des enveloppes de rendement 2013-2014
Allocations des enveloppes de rendement : Parts de crédit selon le facteur 2013-2014
Allocations des enveloppes de développement 2013-2014

2012-2013
Allocations des enveloppes de rendement 2012-2013
Allocations des enveloppes de rendement : Parts de crédit selon le facteur 2012-2013
Allocations des enveloppes de développement 2012-2013

2011-2012
Allocations des enveloppes de rendement 2011-2012
Allocations des enveloppes de rendement : Parts de crédit selon le facteur 2011-2012
Allocations des enveloppes de développement en langue anglaise 2011-2012

2010-2011
Allocations des enveloppes de rendement 2010-2011
Allocations des enveloppes de rendement : Parts de crédit selon le facteur 2010-2011
Allocations des enveloppes de développement en langue anglaise 2010-2011

2009 et précédente
Attributions de 2009-2010 (CTF)
Attributions de 2008-2009 (CTF)
Attributions de 2007-2008 (CTF)
Attributions de 2006-2007 (CTF)
Attributions de 2005-2006 (CTF)
Base de données des projets financés
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