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Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle
La présente politique vise à satisfaire aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07) en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et s’applique à la prestation de biens et de services aux membres du public ou à d’autres tiers, non aux produits mêmes.

La prestation de tous les biens et services du Fonds des médias du Canada (FMC) doit respecter les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances. Le FMC s’engage à offrir des services d’excellence et un accès à tous les clients, y compris les personnes handicapées.

Voir l'ALCOA décembre 2012 (PDF 69KB)

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