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Budget de programmes préliminaire, enveloppes de performance, création d'une nouvelle mesure incitative

31 mars 2011

Le Fonds des médias du Canada annonce son budget de programmes préliminaire et les enveloppes de performance pour 2011-2012, ainsi que la création d’une nouvelle mesure incitative pour la production de contenus médias numériques convergents.

Le Fonds des médias du Canada (FMC) annonce que son budget de programmes préliminaire pour la prochaine année (excluant l’allocation financière de 100M $ proposée lors du dépôt du dernier budget fédéral) sera de 271M $. L’allocation budgétaire pour chacun des programmes du FMC peut être consultée en ligne.

Tous les programmes sans exception recevront une allocation financière préliminaire représentant approximativement 73 % du budget de programmes total prévu pour l’année (271M$/371M$).

Le FMC annonce également qu’il transmettra demain aux télédiffuseurs leur lettre d’entente qui détaille les enveloppes de performance qui leur seront allouées pour la prochaine année. Afin de permettre aux télédiffuseurs d’obtenir, le cas échéant, certaines précisions de la part du FMC relativement à leurs enveloppes, les informations relatives aux enveloppes de chaque télédiffuseur seront mises en ligne sur le site Internet du FMC d’ici le 15 avril 2011.

Deux montants distincts seront indiqués dans la lettre d’entente de chaque télédiffuseur : le premier montant est établi à partir du budget de programmes préliminaire de 271M $ et correspond au montant auquel le FMC est en mesure de s’engager dans l’entente. Ce montant exclut la somme relative au facteur de rendement d’investissement en médias numériques (équivalent à 5 %) qui sera annoncée à la mi-avril, puisque les montants relatifs à ce facteur seront calculés à partir des montants dépensés pour l’année et nécessitent une vérification au 1er avril 2011.

Le deuxième montant est basé sur le budget de programmes total prévu de 371M $ (incluant la somme de 100M $ proposée lors du dépôt du dernier budget fédéral) et est fourni à titre indicatif afin d’aider les entreprises dans leur processus de production ou d’attribution de licences. Il inclut également une estimation de la somme relative au facteur de rendement d’investissement dans les médias numériques, avant validation.

Tel qu’annoncé par le FMC dans son communiqué du 26 mars dernier, le budget de programmes préliminaire de 271 M $ correspond aux versements mensuels prévus par les entreprises de distribution de radiodiffusion ainsi qu’aux 34,6 millions $ compris dans le budget du ministère du Patrimoine canadien à l’intention du FMC.

Si des sommes additionnelles sont versées au FMC à la suite de l’adoption d’un futur budget fédéral, le FMC dévoilera le plus rapidement possible un budget de programmes supplémentaire.

Mesure incitative pour la production de contenus médias numériques convergents

Afin d’encourager davantage la production de contenus numériques à valeur ajoutée associés à des émissions de télévision appuyées par le FMC, le Fonds annonce aujourd’hui la création d’une mesure incitative pour la production de contenus numériques convergents, dotée d’une enveloppe initiale de 7,3M $. Cette mesure prendra la forme d’une contribution non remboursable pouvant aller jusqu’à 50 % des dépenses admissibles de la composante médias numériques jusqu’à un plafond de 500 000 $ par projet. La mesure sera accordée aux projets admissibles sur la base du premier arrivé, premier servi jusqu’à ce que tous les fonds attribués à cette mesure soient dépensés ou jusqu’à la date limite de dépôt, selon la première éventualité. Les montants accordés dans le cadre de cette mesure devront être alloués à la production d’une composante médias numériques éligible selon les critères du FMC. Les projets éligibles dans le cadre de cette mesure devront comporter une composante médias numériques accompagnée d’un engagement financier de la part d’un télédiffuseur canadien qui, dans l’année, aura dépassé de 25 % ou 20 000 $ - soit le montant le plus élevé – son niveau de dépenses 2010-2011 pour une ou des composantes médias numériques, à partir de son enveloppe de rendement.

Les informations relatives au cumul des sommes provenant de cette mesure incitative avec d’autres programmes de financement du FMC sont précisées dans les Principes directeurs de la mesure disponibles sur le site Internet du FMC.

Mesure incitative pour la production de la langue anglaise

Le 20 décembre 2010, le FMC a publié les Principes directeurs de ce programme pour 2011-2012. Le FMC avait alors précisé que les provinces et les territoires admissibles seraient identifiés à une date ultérieure. Le FMC annonce aujourd’hui que les provinces et territoires ci-dessous se sont qualifiés et que les montants préliminaires suivants leur seront attribués.

  • Alberta : 839 000 $
  • Colombie-Britannique : 2 130 000 $
  • Île-du-Prince- Édouard : 146 000 $
  • Manitoba : 896 000 $
  • Nouveau-Brunswick : 146 000 $
  • Nouvelle-Écosse : 1 429 000 $
  • Nunavut : 146 000 $
  • Québec : 1 276 000 $
  • Territoires du Nord-Ouest : 146 000 $
  • Yukon : 146 000 $

Les Principes directeurs annoncés le 20 décembre dernier mentionnaient que les séries renouvelées ne seraient dorénavant plus éligibles à la mesure. Depuis lors, de nombreux commentaires ont été transmis au FMC à l’effet que l’accès à cette mesure pouvait être critique dans le cas où un télédiffuseur n’aurait pas encore décidé s’il allait ou non s’engager dans un deuxième cycle de diffusion parce que les cotes d’écoute ne seraient pas disponibles pour tous les épisodes de la première saison. Le FMC a donc décidé de modifier ses règles à cet égard. Dans le cadre du programme 2011-2012, le premier ou le deuxième cycle d’une série seront éligibles, tandis que le troisième cycle et tout autre cycle subséquent ne le seront pas.

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Pour information :

Steve Flanagan
Directeur des communications
514.916.2512
sflanagan@cmf-fmc.ca

Nathalie Clermont
Directrice de la gestion des programmes
514.496.4310
nclermont@cmf-fmc.ca

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