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Facteurs servant au calcul des enveloppes de rendement

29 juillet 2010

Par suite de la consultation tenue avec l'industrie et les bailleurs de fonds du Fonds des médias du Canada (FMC), et vu les directives d'orientation prescrites par le gouvernement fédéral, le conseil d'administration du FMC a déterminé que les facteurs suivants s'appliqueront pour le calcul des enveloppes de rendement de l'exercice 2011-2012 :

  • Succès auprès de l'auditoire (calculé en fonction du nombre total d'heures d'écoute)
  • Première diffusion originale aux heures de grande écoute
  • Rendement historique (anciennement accès historique)
  • Droits de diffusion supérieurs au seuil
  • Droits de diffusion régionaux
  • Investissement en médias numériques.

Les nouveaux facteurs de pondération sont définis comme suit :

  • On entend par « première diffusion originale » la première mise en ondes d'un projet (ou série d'épisodes composant le projet) par un télédiffuseur admissible. L'admissibilité sera déterminée en fonction de la participation ou non du télédiffuseur au financement initial du projet. Essentiellement, cela exclut les acquisitions, mais permet aux télédiffuseurs de la deuxième et troisième fenêtre qui ont acquis des droits de diffusion du projet à se prévaloir de ce facteur.
  • Par « Heure de grande écoute » on entend la période de temps se situant entre 19 h et 23 h, 7 jours par semaine. Un projet pour lequel la majorité des émissions télévisées sont diffusées au cours de cette période est considéré comme mis en onde aux heures de grande écoute. Dans le cas de télédiffuseurs qui distribuent un seul signal, cette période de temps s'étendra de 17 h 30 à 2 h du matin, 7 jours par semaine.
  • Pour ce qui est du facteur « investissement en médias numériques », un crédit sera obtenu par un télédiffuseur pour chaque dollar qu'il aura octroyé à une composante médias numériques riche et élaborée (selon la définition prévue à la section 3.2 MN des Principes directeurs régissant le Programme des enveloppes de rendement), en espèces et par le biais de son enveloppe de rendement du FMC
La pondération spécifique sous forme de pourcentage à attribuer aux facteurs de rendement fera l'objet d'évaluation continue. D'autres séances de consultation avec l'industrie et les bailleurs de fonds se tiendront en septembre et les pourcentages de chacun des facteurs seront publiés lorsque le conseil d'administration aura déterminé leurs valeurs définitives.
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