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Le FMC annonce la publication des principes directeurs de ses programmes 2011-2012 et des facteurs de pondération servant au calcul des enveloppes de rendement

20 décembre 2010

(TORONTO, 20 décembre, 2010) - Le Fonds des médias du Canada (FMC) a aujourd’hui annoncé la publication des principes directeurs devant régir ses programmes au cours du prochain exercice financier qui commencera le 1er avril 2011 ainsi que des facteurs de pondération qui serviront au calcul des enveloppes de rendement en 2011-2012. L’annonce fait suite aux décisions prises par le Conseil d’administration du FMC au cours de sa réunion tenue le 25 novembre 2010.

« Les changements annoncés aujourd’hui reflètent plusieurs des commentaires émis par les participants au processus de consultation pancanadienne lancé par le FMC à l’automne », déclarait Valerie Creighton, présidente et chef de la direction. « Une fois de plus, nous tenons à remercier les intervenants d’avoir pris le temps de nous faire part de leurs conseils et leurs propositions. »

« Nous nous réjouissons des réalisations accomplies par le Fonds à ce jour », a ajouté Louis Roquet, président du conseil d’administration. « Le FMC a été un véritable catalyseur de changement au sein de l’industrie, tout en tenant compte des défis qui interpellent ses intervenants face aux mutations rapides qui se produisent sur le marché. Les changements annoncés aujourd’hui mettent aussi en œuvre les deux objectifs stratégiques adoptés par le conseil pour guider l’évolution du Fonds, soit la simplification des politiques et programmes du FMC ainsi que la récompense du succès. »
Vous trouverez l’intégralité des principes directeurs des programmes sur le site du FMC. La mise à jour du guide des enveloppes de rendement sera publiée sur le site cette semaine. En janvier 2011, le Fonds présentera une webdiffusion portant sur les principaux changements apportés à ses programmes et au mode de calcul des enveloppes de rendement. En voici les faits saillants.

Volet expérimental

En conformité avec l’objectif de simplification des programmes du FMC et afin d’inciter les producteurs à remettre plus rapidement des revenus de récupération au Fonds, le FMC modifiera sa politique de récupération quant aux projets financés à l’étape de la production.

Les producteurs qui retourneront au FMC son investissement initial bénéficieront d’une participation aux profits majorée. Ceux qui le feront à l’intérieur d’un délai de deux ans recevront un avantage supplémentaire. De plus, dans ce volet, le FMC n’exigera plus de recevoir une part indivise de droits d’auteur sur les projets qu’il appuie en contrepartie de sa participation au capital.

Ces modifications s’appliqueront de manière rétroactive aux projets financés en 2010-2011.

Volet convergent

En conformité avec l’objectif d’assurer que les contenus soutenus par le FMC soient disponibles en tout temps et sur toutes les plateformes, l’admissibilité des projets dans le cadre du volet convergent continuera d’être déterminée en fonction de l’une des trois options suivantes : en plus de la composante télévision, la création de composantes médias numériques à contenu riche et élaboré; la diffusion de la composante télévision par un service de vidéo sur demande titulaire d’une licence de diffusion du CRTC; ou par l’intermédiaire d’une diffusion numérique non simultanée. Les composantes médias numériques de base ne permettront plus aux projets de se qualifier comme projets convergents.

Chaque télédiffuseur devra continuer à affecter au moins 50 % de son enveloppe de rendement à des projets dotés de composantes médias numériques à contenu riche et élaboré. Les projets assortis de composantes médias numériques à contenu riche et élaboré préexistantes seront toujours admissibles aux fins de ce calcul, mais seulement 50% du montant alloué à de tels projets à partir des enveloppes de rendement sera dorénavant considéré.

En outre, la contribution maximale du FMC au soutien des composantes médias numériques dans le programme des Enveloppes de rendement sera augmentée de 200 000 $ à 500 000 $ afin de favoriser la création de contenus médias numériques plus élaborés.

Enveloppes de rendement

En juillet 2010, le FMC annonçait les facteurs de rendement devant servir au calcul des enveloppes de rendement en 2011-2012 ainsi que les définitions de ces facteurs. Les facteurs de pondération qui serviront au calcul de 2011-2012 accorderont aux projets ayant connu un plus grand succès auprès du public une récompense plus significative, car le facteur de succès auprès de l’auditoire (nombre d’heures d’écoute) sera revu à la hausse. Pour ce qui est des productions dramatiques et des émissions de variétés et d’arts de la scène, une emphase supplémentaire sera mise sur le succès auprès de l’auditoire des émissions originales en première diffusion aux heures de grande écoute. Les télédiffuseurs bénéficieront aussi d’une mesure incitative pour appuyer la création de composantes médias numériques à contenu riche et élaboré, grâce à la création d’un facteur d’investissement en médias numériques.

Les facteurs de pondération retenus pour 2011-2012 sont les suivants :

Dramatiques et VAS
Enveloppes de
langue anglaise
Enveloppes de
langue française
Succès auprès de l’auditoire—nombre total d’heures d’écoute

40%

35%

Succès auprès de l’auditoire – émission originale en première diffusion

15%

15%

Rendement historique

15%

25%

Droits de diffusion des productions régionales

20%

10%

Droits de diffusion supérieurs à l’exigence-seuil

5%

10%

Investissement en médias numériques

5%

5%

 

Documentaires et Enfants et jeunes
Enveloppes de
langue anglaise
Enveloppes de
langue française

Succès auprès de l’auditoire—nombre total d’heures d’écoute

55%

50%

Rendement historique

15%

25%

Droits de diffusion des productions régionales

20%

10%

Droits de diffusion supérieurs à l’exigence-seuil

5%

10%

Investissement en médias numériques

5%

5%

 

Une marge de manœuvre de 50 % continuera de s’appliquer aux enveloppes de rendement.

Production régionale de langue anglaise

En réponse aux préoccupations soulevées par les intervenants, le FMC a modifié la mesure incitative pour la production de langue anglaise. Celle-ci s’appliquera dorénavant par province et territoire (plutôt que par région) et ce, sur une période de deux ans. Aussi, afin d’assurer que cette mesure serve véritablement à générer de la nouvelle activité de production, les séries renouvelées ne seront plus admissibles.

De plus, dans le cadre de ses programmes de développement, le FMC considérera comme admissibles les dépenses de pré-developpement, incluant les frais de déplacement engagés pour rencontrer les télédiffuseurs canadiens. Cette modification s’appliquera à l’ensemble des programmes de développement du FMC.

Montants affectés aux programmes

Le budget du FMC pour l’exercice 2011-2012, y compris les montants à affecter à chacun de ses programmes, sera présenté à son conseil d’administration au début de mars 2011. Par la suite, une annonce sera faite quant aux sommes affectées aux programmes et aux enveloppes de rendement.

En perspective pour 2011-2012

En conformité avec les deux objectifs stratégiques adoptés par le conseil, soit la simplification et la récompense du succès, le FMC poursuivra son dialogue avec l’industrie et ses bailleurs de fonds afin d’évaluer l’impact de ses programmes, de cibler davantage son action et d’introduire plus de flexibilité, incluant l’évaluation de la pertinence de recourir à une approche pluriannuelle.

Ce dialogue se poursuivra concurremment à d’autres débats importants au plan des politiques lesquels pourraient avoir un impact sur le FMC.

Par ailleurs, le FMC entamera des discussions avec l’industrie en vue d’ajuster le Programme des enveloppes de rendement de manière à introduire un modèle axé davantage sur les genres. Une telle approche viserait à appuyer adéquatement tous les genres de production et à moduler la mesure du succès selon les genres, tout en continuant de fournir aux télédiffuseurs une flexibilité dans l’utilisation des montants affectés aux enveloppes de rendement.
De plus, le FMC poursuivra le travail amorcé sur la mesure de l’auditoire des composantes médias numériques qu’il appuie afin d’intégrer ces données d’auditoire dans le calcul des enveloppes de rendement à compter de l’exercice 2012-2013.

Le FMC poursuivra également le travail entrepris afin d’identifier les meilleurs mécanismes susceptibles de favoriser l’augmentation du rendement de son capital investi relativement aux projets soutenus dans son volet convergent.

Relier.Créer.Innover.
Par l’entremise de son soutien financier et de recherches sur l’industrie, le Fonds des médias du Canada (FMC) appuie la création et la promotion de contenus canadiens populaires et novateurs, et d’applications logicielles innovantes destinés aux plateformes numériques existantes et émergentes. Créé par les distributeurs de services par câble et satellite ainsi que par le gouvernement du Canada, le FMC a pour objectif de relier les Canadiens aux différentes manifestations de leur créativité, entre eux et au reste du monde.
www.cmf-fmc.ca

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Pour plus d’information, veuillez contacter :

Médias:
Steve Flanagan
Directeur des Communications
416-214-4441 ou 514-916-2512

Industrie:
Stéphane Cardin
Vice-Président, Industrie et affaires publiques
514-808-0085

Nathalie Clermont
Directrice de la gestion des programmes
514-496-4310

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