Administration des enveloppes
Manuels et formulaires
Guide des enveloppes de rendement | Guide des enveloppes de développement | Formulaires
Soumettre des états financiers
Guide des enveloppes de rendement
Le Guide des enveloppes de rendement explique comment le Programme des enveloppes de rendement est géré et administré. Il énonce la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme des enveloppes de rendement qui contiennent des renseignements concernant de façon générale les critères d’admissibilité au financement.
Guide des enveloppes de rendement
Guide des enveloppes de développement
Le Guide des enveloppes de développement fournit aux télédiffuseurs un guide individualisé sur le système d’enveloppes du Programme de développement, des détails sur la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que sur les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme de développement.
Guide des Enveloppes de Développement
Gestion des enveloppes
Échange de fonds d’enveloppe : pour les télédiffuseurs qui n’appartiennent pas au même groupe de propriété de radiodiffusion, mais qui souhaitent échanger des fonds avec d’autres télédiffuseurs.
Demande d'échange de Fonds
Pour de plus amples renseignements sur le transfert ou l’échange de fonds d’enveloppe, consultez la section F.2 du Guide des enveloppes de rendement.
Soumettre des états financiers
En soumettant vos états financiers, vous, à titre de représentant autorisé du télédiffuseur, reconnaissez et acceptez ce qui suit :
Les états financiers soumis sont les plus récents et ils sont, à votre connaissance, complets et exacts.
Le FMC examinera les états financiers afin d’évaluer la situation financière du télédiffuseur.
Le FMC est autorisé à transmettre les états financiers à son administrateur de programmes, Téléfilm Canada, mais il les gardera autrement confidentiels et ne les communiquera pas à un tiers.