Documents de demande approuvée
Consultez et téléchargez d’autres fichiers liés à l’obtention du financement, notamment en ce qui concerne le financement intermédiaire, les logos du FMC et les formulaires de Phase II/Coûts finaux.
LOGOS DU FMC
Tel qu’il est établi dans votre contrat de financement, toutes les versions nationales du projet devront inclure le logo du FMC.
Télécharger les logosFINANCEMENT INTÉRIMAIRE
Les requérants peuvent opter pour le financement intermédiaire, c’est-à-dire le versement des paiements prévus au contrat de financement à une banque en tant que sûreté bancaire. Pour obtenir du financement intermédiaire, faites parvenir le formulaire Avis et directives rempli à votre analyste d’affaires. Les résidents du Québec doivent également lui envoyer une copie de l’hypothèque.
Avis et directive composante télé
Phase II/Coûts finaux
Les requérants des projets financés par le FMC sont tenus de soumettre les documents de clôture à la fin du projet — documents de clôture de Phase II dans le cas de programmes de production et documents de coûts finaux dans le cas de programmes de développement ainsi que de mise en marché et de promotion.
Si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez, veuillez envoyer un e-mail à : [email protected]
Si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez, veuillez envoyer un e-mail à : [email protected]