Administration des enveloppes
La section Administration des enveloppes fournit aux télédiffuseurs de l’information sur le Programme des enveloppes des télédiffuseurs. Au début de chaque exercice financier, les télédiffuseurs canadiens qui participent au Programme des enveloppes du FMC reçoivent des allocations d’enveloppes des télédiffuseurs. Les allocations sont attribuées aux télédiffuseurs de langue anglaise et de langue française par langue. Les télédiffuseurs de programmes dans des langues autres que l’anglais, le français et les langues autochtones reçoivent des allocations au titre de la diversité linguistique.
Allocations
Les fonds du Programme des enveloppes des télédiffuseurs sont attribués au début de l’exercice financier aux télédiffuseurs en fonction de leur rendement antérieur en matière d’acquisition et de diffusion de projets de contenu linéaire.
Le 28 mars 2024, 11 télédiffuseurs de langue française, 21 de langue anglaise et 5 de la diversité linguistique ont reçu des allocations d’enveloppe des télédiffuseurs du budget des programmes devant être utilisées au cours de l’exercice 2024‑2025. Les télédiffuseurs de langue française se partagent des enveloppes totalisant un montant de 75,2 millions de dollars, ceux de langue anglaise un montant de 144,4 millions de dollars et ceux de la diversité linguistique de 4 millions de dollars.
Option d’accès parallèle:
Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation d’enveloppe des télédiffuseurs en 2024-2025 sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des enveloppes des télédiffuseurs. Les télédiffuseurs admissibles peuvent avoir recours à l’accès parallèle selon le principe du « premier arrivé, premier servi » jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent fournir des droits de diffusion admissibles et un formulaire d’entente de licence dans lequel ils s’engagent à verser des fonds de leurs enveloppes des télédiffuseurs à un Projet admissible. Les télédiffuseurs de langue française et anglaise admissibles peuvent demander jusqu’à concurrence de 150 000 $ en engagements totaux des enveloppes des télédiffuseurs en 2024-2025. Les télédiffuseurs de la diversité linguistique admissibles peuvent demander jusqu’à concurrence de 110 000 $ en engagements totaux des enveloppes des télédiffuseurs en 2024-2025. Dans le cadre de l’option d’accès parallèle, 500 000 $ ont été alloués aux télédiffuseurs de langue française, 1,5 million de dollars aux télédiffuseurs de langue anglaise et 220 000 $ aux télédiffuseurs de la diversité linguistique.
Changement dans les allocations d’enveloppe des télédiffuseurs en 2024-2025:
- Les allocations d’enveloppe des télédiffuseurs de langue française et anglaise peuvent être allouées à des Projets admissibles de contenu linéaire qui en sont à l’étape du développement ou de la production (voir les Principes directeurs du Programme des enveloppes des télédiffuseurs — Langue anglaise et langue française).
- Les allocations d’enveloppe des télédiffuseurs de la diversité linguistique ont été attribuées à des télédiffuseurs de la diversité linguistique pour soutenir des productions de contenu linéaire de la diversité linguistique (Principes directeurs du Programme des enveloppes des télédiffuseurs — Diversité linguistique).
- Les allocations d’enveloppe des télédiffuseurs peuvent être utilisées pour n’importe quel genre admissible de contenu linéaire (voir l’Annexe A).
- Le calcul de l’allocation du genre documentaire a été divisé entre les documentaires uniques et les séries documentaires (voir la section E.6.1 du Guide des enveloppes des télédiffuseurs).
- De nouvelles allocations par genre ont été approuvées pour les calculs de l’allocation d’enveloppe des télédiffuseurs de langue française et anglaise pour l’exercice 2024-2025 :
| Changements dans les allocations par genre en 2024-2025 | Enveloppes de langue française | Enveloppes de langue anglaise |
| Dramatiques | 51 % | 56 % |
| Séries documentaires | 13 % | 13 % |
| Documentaires uniques | 7 % | 7 % |
| Enfants et jeunes | 22 % | 22 % |
| Variétés et arts de la scène | 7 % | 3 % |
| Total | 100 % | 100 % |
- Les mesures d’assouplissement en réponse à la COVID-19 ont été supprimées (avec l’exception de la marge de manœuvre de 100 % qui permet à un Télédiffuseur canadien de verser des droits de diffusion à des projets de n’importe lequel des quatre genres du FMC – qui sera maintenue pour 2024-2025).
- De nouveaux facteurs de rendement entreront en vigueur pour les calculs des allocations d’enveloppe des télédiffuseurs de 2025-2026 (voir la section F du Guide des enveloppes des télédiffuseurs).
Pour de plus amples renseignements sur les allocations d’enveloppe des télédiffuseurs, veuillez consulter le Guide des enveloppes des télédiffuseurs..
Guides
Le Guide des enveloppes des télédiffuseurs explique comment le Programme des enveloppes des télédiffuseurs est géré et administré. Il énonce la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme des enveloppes des télédiffuseurs qui contiennent des renseignements concernant de façon générale les critères d’admissibilité au financement.