ADMINISTRATION DES ENVELOPPES

Allocations

Les fonds du Programme des enveloppes de rendement et du Programme des enveloppes de développement sont attribués au début de l’exercice aux télédiffuseurs en fonction de leur rendement antérieur en matière d’acquisition et de diffusion de productions convergentes.


Allocations des enveloppes de rendement 2019-2020
Allocations des enveloppes de rendement : Parts de crédit selon le facteur 2019-2020 
Allocations d’enveloppe de developpement 2019-2020

 

Le 29 mars 2019, ce sont 18 télédiffuseurs de langue anglaise et 11 de langue française qui ont reçu des allocations d’enveloppes de rendement du budget de programmes devant être utilisées au cours de l’exercice 2019-2020. Les télédiffuseurs de langue anglaise se partagent des enveloppes de 153,9 millions de dollars, et ceux de langue française, de 76,2 millions.

La marge de manœuvre de 50 %, indiquée dans les allocations des télédiffuseurs ci-dessus, peut servir à soutenir des productions de tous les genres admissibles. Les télédiffuseurs qui méritent une allocation d’ER inférieure à 5,0 millions de dollars ou les télédiffuseurs éducatifs bénéficient d’une entière flexibilité relativement au genre ainsi que d’une exemption du plafond des sociétés de diffusion affiliées et internes de 25 %, afin de leur permettre de mieux mettre à profit leurs allocations d’enveloppes.

Plusieurs changements ont été apportés aux allocations d’enveloppes de rendement pour 2019-2020, notamment :

  1. Option d’accès parallèle : Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation d’enveloppe de rendement au cours d’une année donnée sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des enveloppes de rendement. Les télédiffuseurs admissibles peuvent avoir recours à l’accès parallèle par le truchement de l’enveloppe de la langue appropriée, selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent fournir des droits de diffusion admissibles et un FEL ainsi qu’un engagement d’enveloppe de rendement à un Projet admissible. Les télédiffuseurs admissibles pourront soumettre un maximum de deux demandes en vertu de l’option d’accès parallèle du Programme des enveloppes de rendement, jusqu’à concurrence de 100 000 $ en engagements totaux d’ER en 2019-2020.
  2. Initiatives en Matière de Parité : Les télédiffuseurs seront tenus d’affecter au moins 35 % de la somme de leurs allocations d’enveloppes de rendement à des Projets admissibles pour lesquels un minimum de 40 % de tous les postes cumulatifs de producteurs, réalisateurs et scénaristes d’un Projet admissible sont occupés par des femmes.
  3. Modification de l’obligation de composante MN convergente : Les deux options suivantes s’offriront les télédiffuseurs : (i) consacrer au moins 60 % de leurs allocations d’enveloppes de rendement à des projets assortis d’une composante MN; ou (ii) s’assurer qu’au moins 60 % des projets soutenus par l’entremise de leur allocation d’enveloppes de rendement sont assortis d’une composante MN.
  4. Modification des plafonds des productions internes et affiliées : Les télédiffuseurs peuvent engager jusqu’à 25 % de leurs allocations d’ER à des productions affiliées ou internes.
  5. Allocation Minimale : Pour recevoir une allocation d’enveloppe de rendement, un télédiffuseur doit obtenir une allocation minimale de 100 000 $. Ainsi, les télédiffuseurs dont l’allocation est inférieure à 100 000 $ ne seront pas admissibles à une allocation d’ER.

Les facteurs des enveloppes de rendement et pondération 2020-2021 ont été annoncés :

  1. Le facteur de droits de première diffusion par un service de télévision par contournement (TPC) remplacera le facteur d’investissement en médias numériques. Le crédit du facteur de droits de première diffusion par un service de TPC se fondera sur les droits de diffusion admissibles des Projets admissibles qui seront offerts d’abord aux auditoires canadiens, et ce, exclusivement pendant au moins sept jours, sur toute plateforme non traditionnelle incluse dans la définition du FMC de « télédiffuseur canadien » (voir la section 2.1.1 des Principes directeurs des enveloppes de rendement). Pour recevoir un crédit du facteur de droits de première diffusion par un service de TPC, un télédiffuseur doit en faire la déclaration dans le FEL.
  2. Dans le marché de langue anglaise, la pondération du facteur de rendement historique diminuera, pour s’établir à 5 %, et celle du facteur des droits de diffusion régionaux augmentera, pour passer à 30 %. Dans le marché de langue française, la pondération du facteur de rendement historique diminuera, pour se fixer à 20 %, et celle du facteur des droits de diffusion régionaux sera haussée, pour s’établir à 15 %.

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