À regarder: La direction du FMC devant le CRTC
Les membres de la direction du Fonds des médias du Canada (FMC) ont comparu devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) le lundi 20 novembre 2023 dans le cadre de la première audience publique du Conseil visant à mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion nouvellement modernisée du Canada, qui mènera à l'élaboration d'un nouveau cadre pour soutenir le contenu canadien et autochtone.
Cliquez sur l'image ci-dessous pour visionner la session du FMC sur CPAC. Une transcription du plaidoyer d'ouverture de la présidente et chef de la direction du FMC, Valerie Creighton, et de la première vice-présidente, stratégie de contenu et développement d’affaires, Nathalie Clermont, est également disponible ci-dessous.
ALLOCUTION D’OUVERTURE DU FMC
AUDIENCE DU CRTC — 20 NOVEMBRE 2023
[PRÉSIDENTE ET CHEF DE LA DIRECTION DU FMC, VALERIE CREIGHTON]
INTRODUCTION
- Good morning et bonjour, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les vice-présidents et les commissaires.
- Je m’appelle Valerie Creighton, présidente et chef de la direction du Fonds des médias du Canada. Je vous présente l’équipe qui m’accompagne aujourd’hui.
- Nathalie Clermont et Rod Butler, de notre équipe de Stratégie de contenu;
- Trent Locke et Richard Koo, de notre équipe de Finances et analytique;
- Mathieu Chantelois and Kyle O’Byrne, de notre service d’Affaires publiques;
- Marcia Douglas, de notre équipe Croissance et inclusion.
- Nous sommes très honorés de nous présenter devant vous à l’occasion de cette audience très importante, car nous pensons que les questions soulevées dans le cadre de cette procédure sont essentielles pour la viabilité et le succès continu de l’industrie audiovisuelle du Canada.
- L’ampleur et les retombées de vos décisions offrent une occasion historique de modifier le tissu même de la création, de la diffusion et de la distribution de contenus au profit du public canadien.
- Le contenu est la véritable « étoile polaire » du FMC. Notre passion est de soutenir les diverses créatrices et créateurs canadiens au bénéfice des publics du Canada et du monde entier.
- Vos décisions changeront la façon dont les Canadiennes et les Canadiens découvrent et racontent des histoires plus diversifiées qui reflètent notre singularité, d’un océan à l’autre, qui définissent qui nous sommes, font grandir notre réputation et transmettent notre identité au monde entier.
- L’histoire est en train de s’écrire et c’est l’occasion pour nous tous de construire ensemble un avenir prometteur.
BOULEVERSEMENT
- Les entreprises en ligne ont fondamentalement et durablement bouleversé la manière dont le contenu est créé, distribué et consommé par la population du Canada.
- Comme l’indique le Conseil au paragraphe 48 de l’Avis de consultation, l’objectif du FMC « vise à assurer un financement stable et important du contenu canadien de qualité ». Les perturbations causées par les entreprises en ligne — et la baisse correspondante des contributions des EDR — ont eu une incidence sur cet objectif.
- Cette procédure est l’occasion de veiller à ce que nous puissions continuer à investir dans l’industrie canadienne dans cet environnement dynamique.
- Le paragraphe 26 de l’Avis de consultation indique que, en raison des répercussions considérables que les entreprises en ligne ont sur le système canadien de radiodiffusion, les contributions de base initiales constituent « une étape préalable importante pour garantir un soutien continu pour la programmation et les créateurs canadiens et autochtones ».
- Le Conseil a entièrement raison sur ce point. Il est impératif de trouver de nouvelles ressources financières dans les plus brefs délais : les contributions des EDR ont diminué de 21 % au cours des sept dernières années. Cette baisse devrait s’accélérer pour atteindre 6 à 8 % par an au cours des trois prochaines années, ce qui montre qu’il est vraiment urgent d’injecter de nouvelles ressources dans le système.
- La nouvelle loi nous offre à tous, anciens et nouveaux acteurs de l’industrie, une formidable occasion de travailler ensemble à la croissance du secteur, d’apporter de nouvelles ressources au système et de faire croître les bénéfices pour les gens qui créent et les publics canadiens comme autochtones.
- Les enjeux sont de taille et nécessiteront un leadership audacieux de la part du Conseil et de l’ensemble des personnes qui participent à ce processus. Nous pouvons soit renforcer le statu quo, soit profiter de ce bouleversement pour créer un nouveau cadre de contribution durable qui tire parti du succès des talents créatifs canadiens et autochtones pour continuer à créer un contenu qui reste pertinent à l’échelle nationale et compétitif dans le monde entier.
L’OBJET DE LA PRÉSENTE AUDITION : LES CONTRIBUTIONS DE BASE INITIALES DES ENTREPRISES EN LIGNE
- Reconnaissant la nécessité d’une injection urgente de fonds pour investir dans le contenu, nous soutenons l’intention du Conseil de centrer le débat de cette audition publique autour des trois questions immédiates liées aux contributions de base initiales :
- Qui doit payer les cotisations de base initiales ?
- À combien doivent-elles se chiffrer ?
- Quels sont les fonds qui devraient en être les bénéficiaires ?
- La position du FMC sur les deux premières questions est exposée dans nos observations écrites.
- Conformément à la récente décision du CRTC, nous pensons que le nouveau cadre de contribution devrait s’appliquer aux entreprises en ligne réglementées dont les revenus bruts annuels au Canada sont supérieurs ou égaux à 10 millions de dollars et qui doivent s’enregistrer auprès du CRTC.
- Un pourcentage des recettes annuelles de radiodiffusion comparable à l’exigence actuelle de contribution de la part des EDR serait à notre avis un seuil adéquat de contributions de base initiales pour toutes les entreprises audiovisuelles en ligne, et ce, qu’elles soient canadiennes ou étrangères.
- Nos observations d’aujourd’hui se concentreront sur la troisième question, où nous pensons pouvoir soutenir au mieux le Conseil dans ses efforts pour établir comment déterminer le plus efficacement possible les contributions de base initiales des entreprises en ligne.
- Le FMC estime que la simplicité et l’efficacité administrative de l’étape 1 sont primordiales pour que ces contributions puissent être mises au service des créatrices et créateurs le plus rapidement possible.
- C’est pourquoi, à l’exception de l’obligation de verser des contributions directes au Bureau de l’écran autochtone, nous estimons que les contributions de base initiales consacrées à la programmation devraient être réparties selon le ratio actuel de 80:20.
- Comme nous l’avons indiqué dans nos observations écrites, le FMC et les fonds de production indépendants certifiés (FPIC) ont prouvé que cela pouvait fonctionner de manière efficace et complémentaire pour soutenir les objectifs de la loi.
- À l’appui de notre demande d’application de la répartition 80:20 existante, nous soulignons brièvement les antécédents du FMC en matière d’EFFICACITÉ, d’EFFICIENCE et d’ÉVOLUTION en réponse aux nouveaux défis et aux nouvelles perspectives. Nathalie?
[PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE, STRATÉGIE DE CONTENU ET DÉVELOPPEMENT D'AFFAIRES DU FMC, NATHALIE CLERMONT]
- Le FMC est efficace.
- Créé par le gouvernement du Canada et les EDR canadiennes, le FMC est le plus important organisme de financement dans le secteur audiovisuel au pays.
- Lors de l’exercice 2022-2023, chaque dollar investi par le FMC a généré 5,79 $ en volume de production. Ceci représente un total de 1,6 milliard $ en activité de production télévisuelle à travers le pays.
- Si le FMC a été un vecteur de financement pour plus de 8 000 projets depuis l’année de sa création en 2010, l’organisme qui nous a précédés a, lui, soutenu le contenu canadien pendant des décennies.
- Nous mettons cette expérience et cette expertise institutionnelles collectives à profit pour faire en sorte que le contenu canadien s’exporte dans d’innombrables pays et territoires dans le monde entier, qu’il remporte une multitude de prix et qu’il génère des milliards de vues.
- Nous soutenons des projets d’un océan à l’autre qui sont regardés partout et sur tous les écrans, du plus petit au plus grand.
- Environ le tiers de notre financement est voué au marché francophone, et nous offrons des programmes et mesures incitatives ciblés aux femmes, aux communautés autochtones, afrodescendantes, racisées, 2SLGBTQ+, ethnoculturelles et de langues officielles en situation minoritaire ainsi qu’aux créatrices et créateurs en situation de handicap; et ce, dans toutes les régions du Canada.
- Nous investissons dans des projets partout au pays, comme dans le documentaire manitobain Going Native; les émissions pour enfants La famille magique, produite à Gatineau, et Kuluk, une série autochtone réalisée au Nunavut; l’émission de variété Tout simplement country, filmée en Nouvelle-Écosse; et les dramatiques et comédies Heartland, Pour toi Flora, Diggstown, À propos d’Antoine et Sort Of, pour n’en nommer que quelques-uns.
- Le FMC finance des projets qui sont produits par des Canadiens, détenus par des Canadiens, réalisés pour les publics canadiens, et qui sont vus partout dans le monde.
- Le FMC est efficient.
- Nous offrons plus de soutien financier direct que tout autre organisme de financement au pays, et ce, pour un vaste éventail de contenus destinés à une gamme diversifiée de communautés.
- Grâce à notre taille, au volume de financement dont nous sommes responsables et à l’échelle de nos opérations, nous allouons notre financement de façon optimale. Et nous faisons cela de manière transparente, sans parti pris, et de façon efficace sur le plan administratif.
- Notre fonctionnement opérationnel, rigoureux mais agile, assure que plus de 94 % de nos revenus soient consacrés à l’avancement des histoires de chez nous et au soutien de l’industrie. C’est donc moins de 6 % des revenus qui sont utilisés pour nos dépenses administratives.
- En plus d’offrir des ressources importantes pour financer une variété de contenus, nous établissons des partenariats stratégiques autant ici qu’à l’étranger afin de permettre aux producteurs d’accéder à des fonds supplémentaires et de maximiser les occasions d’affaires pour faire rayonner les histoires d’ici.
- Nous recueillons et publions des données, et nous consultons régulièrement les joueurs de l’industrie pour faire face efficacement à un écosystème en pleine mutation.
- Nos décisions de financement sont guidées par des critères d’admissibilité accessibles à tous, et des processus transparents de résolution de problèmes sont en place.
- Nos orientations stratégiques et les résultats de nos opérations sont publics, et nos rapports d’activités ont été reconnus par le CRTC comme étant exemplaires.
- Nous sommes un organisme de financement neutre et transparent qui met à profit ses compétences opérationnelles au plus grand bénéfice des créateurs canadiens.
[PRÉSIDENTE ET CHEF DE LA DIRECTION DU FMC, VALERIE CREIGHTON]
- Le FMC continue d’évoluer.
- Le FMC reconnaît que de nouveaux outils sont indispensables pour répondre aux besoins d’un secteur dynamique en pleine croissance.
- Nous travaillons actuellement avec Patrimoine canadien pour mettre en œuvre les nouvelles flexibilités qu’il a accordées et qui permettront au FMC de moderniser ses programmes et de mieux servir l’industrie.
- Le processus de consultation fait partie de l’ADN du FMC. Nous avons rencontré des représentants du secteur et des organismes communautaires pour leur faire part de ces nouveaux paramètres et nous tiendrons compte de leurs commentaires pour mettre progressivement en œuvre le début d’un modèle de programme modernisé, en avril 2024. Les consultations avec les parties prenantes seront au cœur de notre travail durant toute l’année à venir afin de mettre en œuvre les changements pour l’exercice financier 2025-2026.
- Ce nouveau modèle offrira aux créatrices et créateurs davantage de moyens de faire débloquer les fonds du FMC et d’y accéder, et créera de plus importantes possibilités de contenu de grande qualité pour le public, au pays et à l’étranger. Il s’inscrit en continuité avec la manière dont le FMC s’adapte pour répondre aux besoins du secteur.
CONCLUSION
- En conclusion, nous tenons à souligner que nous soutenons fermement l’objectif du Conseil de répondre au besoin urgent de nouvelles ressources pour soutenir un système de radiodiffusion canadien dynamique.
- Avec l’expérience, l’expertise et les nouveaux outils dont il dispose, le FMC est bien placé pour recevoir et distribuer une partie des contributions de base initiales.
- Ces contributions transiteront par le FMC de manière efficace et efficiente au service d’un secteur audiovisuel en pleine évolution, au bénéfice ultime de celui que nous considérons comme notre actionnaire, le public canadien.
- Nous vous remercions de nous avoir invités à nous présenter devant vous dans le cadre de ce défi historique et crucial auquel vous faites face. Bon courage! et nous serons ravis de répondre à vos questions.
