Administration des enveloppes
La section Gestion des enveloppes transmet aux télédiffuseurs de l’information sur le programme des enveloppes de rendement et le programme des enveloppes de développement. Au début de chaque exercice financier, les télédiffuseurs canadiens qui participent aux programmes des enveloppes du FMC reçoivent des allocations appelées enveloppes de rendement et enveloppes de développement.
Allocations
Les fonds du Programme des enveloppes de rendement et du Programme des enveloppes de développement sont attribués au début de l’exercice aux télédiffuseurs en fonction de leur rendement antérieur en matière d’acquisition et de diffusion de productions convergentes.
Le 31 mars 2023, ce sont 20 télédiffuseurs de langue anglaise et 9 de langue française qui ont reçu des allocations d’enveloppes de rendement (ER) du budget des programmes devant être utilisées au cours de l’exercice 2023‑2024. Les télédiffuseurs de langue anglaise se partagent des enveloppes totalisant un montant de 152,1 millions de dollars, et ceux de langue française de 72,3 millions de dollars.
Option d’accès parallèle:
Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation d’enveloppe de rendement en 2023-2024 sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des enveloppes de rendement selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent acquérir des droits de diffusion admissibles et remplir un formulaire d’entente de licence par lequel ils s’engagent à verser des fonds de leur enveloppe de rendement à un Projet admissible. Les télédiffuseurs admissibles pourront soumettre un maximum de trois demandes en vertu de l’option d’accès parallèle du Programme des enveloppes de rendement, jusqu’à concurrence de 150 000 $ en engagements totaux d’ER en 2023-2024. Dans le cadre de l’option d’accès parallèle, 1,5 million de dollars a été alloué aux télédiffuseurs de langue anglaise et 500 000 dollars aux télédiffuseurs de langue française.
Gestion des allocations d’enveloppes de rendement 2023-2024:
- Politique du FMC sur le positionnement narratif
- À compter de 2023-2024, les télédiffuseurs doivent s’assurer que les projets financés par leur allocation d’enveloppe se conforment à la Politique du FMC sur le positionnement narratif.
- Exigences liées à la convergence et aux composantes médias numériques
- Le FMC continuera de financer le contenu multiplateforme, y compris les composantes médias numériques connexes. Toutefois, à partir de 2023-2024, il n’exigera plus que les projets télévisuels linéaires qu’il finance soient accompagnés d’un contenu multiplateforme connexe.
- L’exigence liée à la composante média numérique a été retirée pour les allocations 2023-2024.
- Mesures d’assouplissement du FMC en réponse à la COVID-19
- Les Mesures d’assouplissement 2023-2024 en réponse à la COVID-19 du FMC, qui reprennent en grande partie les mesures de 2022-2023, s’appliquent aux allocations d’enveloppes de rendement.
- La réduction du montant minimum de l’allocation devant être engagé à la première date limite est supprimée. Ainsi, les télédiffuseurs dont l’allocation d’enveloppe de rendement est supérieure à 2,5 millions de dollars (tous genres et marge de manœuvre combinés) devront de nouveau engager au moins 75 % de leur allocation d’ici la première date limite, à savoir le 16 octobre 2023.
- Exigence en matière de parité
- À compter de 2023-2024, l’exigence en matière de parité ne s’applique plus aux « petits télédiffuseurs » (voir section C.2.6 du Guide des enveloppes de rendement.
| Allocation 2023-2024 par genre (%) | Anglais | Français |
| Dramatiques | 60 | 54 |
| Documentaires | 16 | 17 |
| Enfants et jeunes | 21 | 21 |
| Variétés et arts de la scène | 3 | 8 |
| Total | 100 | 100 |
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide des enveloppes de rendement.
Calculs
Succès auprès de l’auditoire
Les calculs de succès d’auditoires sont basés sur le total d’heures d’écoute qu’un télédiffuseur a générées pour des émissions précédemment financées et pour une année de télédiffusion donnée. Les télédiffuseurs soumettent leurs propres calculs du total d’heures d’écoute pour révision par le FMC et inclusion dans les calculs de succès d’auditoires.
Documents importants pour les rapports de succès auprès de l’auditoire de l’année de radiodiffusion 2021-2022 (pour les calculs des enveloppes de rendement 2023-2024):
Nouveaux modèles de soumission
Veuillez trouver ci-dessous un modèle de fichier .XLS afin de soumettre vos rapports de calcul d’heures d’écoute requis pour les stations qui utilisent des codes par émission, ainsi qu’un fichier .ist pouvant être importé dans le logiciel NLogic (Infosys+TV) pour extraire les données de calcul du SA ; les consignes à ce sujet se trouvent dans le document explicatif.
Télécharger les modèles de fichiers .ist et .xls
Nombre total d’heures d’écoute
Pour faciliter le calcul du succès auprès de l’auditoire, le FMC permet aux télédiffuseurs participants et de passer en revue le nombre total d’heures d’écoute qu’ils ont soumis. Une section du site Web protégée par un mot de passe est réservée aux télédiffuseurs qui ont soumis des renseignements relatifs au nombre total d’heures d’écoute à des fins d’examen par le FMC. Le code d’accès a été fourni aux télédiffuseurs participants.
Crédit de rendement historique
Crédits de rendement historique 2023-2024 Liste de projets admissibles
Le FMC alloue des fonds aux enveloppes d’un groupe d’entreprises/télédiffuseur en calculant son rendement dans chaque langue par rapport aux autres rivalisant pour ces fonds.
Guide des Enveloppes de Développement
Crédit de rendement historique
Cette liste accompagne l’évaluation des droits de diffusion admissibles à des crédits de rendement historique et montre le financement admissible du FMC pour le crédit de rendement historique.
Crédits de rendement historique de développement 2023-2024 Liste de projets admissibles
Manuels
Le Guide des enveloppes de rendement explique comment le Programme des enveloppes de rendement est géré et administré. Il énonce la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme des enveloppes de rendement qui contiennent des renseignements concernant de façon générale les critères d’admissibilité au financement.
Le Guide des enveloppes de développement fournit aux télédiffuseurs un guide individualisé sur le système d’enveloppes du Programme de développement, des détails sur la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que sur les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme des enveloppes de développement.