Administration des enveloppes
La section Administration des enveloppes fournit aux télédiffuseurs de l’information sur le Programme des enveloppes des télédiffuseurs. Au début de chaque exercice financier, les télédiffuseurs canadiens qui participent au Programme des enveloppes du FMC reçoivent des allocations d’enveloppes des télédiffuseurs. Les allocations sont attribuées aux télédiffuseurs de langue anglaise et de langue française par langue. Les télédiffuseurs de programmes dans des langues autres que l’anglais, le français et les langues autochtones reçoivent des allocations au titre de la diversité linguistique.
Allocations
Les fonds du Programme des enveloppes des télédiffuseurs sont attribués au début de l’exercice financier aux télédiffuseurs en fonction de leur rendement antérieur en matière d’acquisition et de diffusion de projets de contenu linéaire.
Le 1er mai 2025, ce sont 23 télédiffuseurs de langue anglaise, 11 télédiffuseurs de langue française et 5 télédiffuseurs de la diversité linguistique qui ont reçu des allocations d’enveloppe des télédiffuseurs provenant du budget du programme. Ces allocations devront être utilisées au cours de l’exercice 2025-2026. Les télédiffuseurs de langue anglaise se partagent des enveloppes de 130,0 millions de dollars, ceux de langue française, de 67,7 millions, et ceux de la diversité linguistique, de 3,6 millions.
Option d’accès parallèle:
Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation d’enveloppe des télédiffuseurs pour 2025-2026 sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des enveloppes des télédiffuseurs. Les télédiffuseurs admissibles peuvent avoir recours à l’accès parallèle selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent fournir des droits de diffusion admissibles et un Formulaire d’entente de licence, ainsi qu’un engagement d’enveloppe à un projet admissible. En 2025-2026, les télédiffuseurs de langue anglaise et de langue française peuvent engager un maximum de 150 000 $ en engagements totaux d’enveloppe des télédiffuseurs et les télédiffuseurs de la diversité linguistique admissibles, 110 000 $. Au total, par l’intermédiaire de l’accès parallèle, 1 500 000 $ ont été attribués à des télédiffuseurs de langue anglaise, 500 000 $, à des télédiffuseurs de langue française, et 220 000 $, à des télédiffuseurs de la diversité linguistique.
| Part des genres dans le budget des enveloppes des télédiffuseurs, 2025-2026 | Enveloppes de langue anglaise | Enveloppes de langue française |
| Dramatiques | 56 % | 51 % |
| Séries documentaires | 13 % | 13 % |
| Documentaires uniques | 6 % | 7 % |
| Enfants et jeunes | 22 % | 22 % |
| Variétés et arts de la scène | 3 % | 7 % |
L’allocation d’enveloppe de certains télédiffuseurs a nettement diminué en 2025-2026 par rapport à 2024-2025. Afin d’assurer autant que possible la stabilité du système, le FMC a offert, à titre exceptionnel, aux télédiffuseurs qui ont subi des pertes supérieures à 4,5 millions de dollars d’une année sur l’autre une avance sur leurs futures allocations d’enveloppe. Les avances acceptées seront remboursées à partir des allocations futures des télédiffuseurs concernés sur une période de trois ans. La liste des télédiffuseurs ayant reçu des avances sur les allocations figure dans la liste des allocations d’enveloppe des télédiffuseurs téléchargeable ci-dessus.
Changements apportés aux calculs des allocations d’enveloppe des télédiffuseurs pour 2026-2027
- La pondération des facteurs de rendement du succès auprès de l’auditoire — nombre total d’heures d’écoute, des droits de diffusion régionaux (langue anglaise seulement) et des droits de diffusion pour des projets issus de Communautés reflétant la diversité — propriété et contrôle (langue française seulement) a été modifiée pour les calculs des allocations d’enveloppe des télédiffuseurs pour 2026-2027 (voir la section 4.4.1 du Guide des enveloppes des télédiffuseurs).
| Facteurs et pondérations, 2026-2027 | Langue anglaise | Langue française | Diversité linguistique |
| Succès auprès de l’auditoire — nombre total d’heures d’écoute | 35 % | 40 % | 0 % |
| Rendement historique en production | 0 % | 10 % | 80 % |
| Droits de diffusion régionaux | 25 % | 15 % | 0 % |
| Droits de diffusion pour des Projets issus de Communautés reflétant la diversité (propriété et contrôle) | 15 % | 10 % | 0 % |
| Droits de diffusion pour des Projets issus de Communautés reflétant la diversité (personnel clé) | 5 % | 5 % | 10 % |
| Droits de diffusion pour des Projets atteignant la parité (propriété et contrôle) | 5 % | 5 % | 0 % |
| Droits de diffusion pour des Projets atteignant la parité (personnel clé) | 0 % | 0 % | 10 % |
| Rendement historique en développement | 10 % | 10 % | 0 % |
| Participation internationale | 5 % | 5 % | 0 % |
| TOTAL | 100 % | 100 % | 100 % |
Changements apportés à l’utilisation des allocations d’enveloppe des télédiffuseurs pour 2025-2026
- Pour avoir recours aux enveloppes de l’accès parallèle, il faudra avoir obtenu un droit de diffusion admissible d’au moins 5 000 $ au moment du dépôt de la demande (voir la section 3.2 du Guide des enveloppes des télédiffuseurs).
Pour de plus amples renseignements sur les allocations d’enveloppe des télédiffuseurs, veuillez consulter le Guide des enveloppes des télédiffuseurs.
Guide
Le Guide des enveloppes des télédiffuseurs explique comment le Programme des enveloppes des télédiffuseurs est géré et administré. Il énonce la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme des enveloppes des télédiffuseurs qui contiennent des renseignements concernant de façon générale les critères d’admissibilité au financement.