Administration des enveloppes

La section Gestion des enveloppes transmet aux télédiffuseurs de l’information sur le programme des enveloppes de rendement et le programme des enveloppes de développement. Au début de chaque exercice financier, les télédiffuseurs canadiens qui participent aux programmes des enveloppes du FMC reçoivent des allocations appelées enveloppes de rendement et enveloppes de développement.

Allocations

Les fonds du Programme des enveloppes de rendement et du Programme des enveloppes de développement sont attribués au début de l’exercice aux télédiffuseurs en fonction de leur rendement antérieur en matière d’acquisition et de diffusion de productions convergentes.

Le 2 avril 2020, ce sont 16 télédiffuseurs de langue anglaise et 10 de langue française qui ont reçu des allocations d’enveloppes de rendement du budget des programmes devant être utilisées au cours de l’exercice 2020-2021. Les télédiffuseurs de langue anglaise se partagent des enveloppes totalisant un montant de 153,9 millions de dollars, et ceux de langue française, de 76,3 millions de dollars.

La marge de manœuvre de 50 %, indiquée dans les allocations des télédiffuseurs ci-dessus, peut servir à soutenir des productions de tous les genres admissibles. Les télédiffuseurs qui reçoivent une allocation d’ER inférieure à 5 millions de dollars, ou les télédiffuseurs éducatifs, bénéficient d’une entière flexibilité relativement au genre ainsi que d’une exemption du plafond de 25 % pour les sociétés de diffusion affiliées et internes, afin de leur permettre de mieux mettre à profit leur allocation d’enveloppe de rendement.

Option d’accès parallèle : Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation d’enveloppe de rendement en 2020-2021 sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des enveloppes de rendement. Les Télédiffuseurs admissibles peuvent avoir recours à l’accès parallèle par le truchement de l’enveloppe de la langue appropriée, selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent fournir des droits de diffusion admissibles et remplir un FEL dans lequel ils s’engagent à verser des fonds de leur enveloppe de rendement à un Projet admissible. Les Télédiffuseurs admissibles pourront soumettre un maximum de deux demandes en vertu de l’option d’accès parallèle du Programme des enveloppes de rendement, jusqu’à concurrence de 100 000 $ en engagements totaux d’ER en 2020-2021.

Option d’accès parallèle : Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation d’enveloppe de développement pour 2020-2021 sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des enveloppes de développement. Les télédiffuseurs admissibles peuvent avoir recours à l’accès parallèle par le truchement de l’enveloppe de la langue appropriée, selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent fournir des droits de diffusion admissibles et un FEL ainsi qu’un engagement d’enveloppe de développement à un Projet admissible. Les télédiffuseurs admissibles pourront verser un maximum de 20 000 $ en engagements totaux d’enveloppe de développement par l’accès parallèle en 2020-2021.

  • Initiatives en matière de parité : Les télédiffuseurs seront tenus d’affecter au moins 50 % de leur allocation d’enveloppe de rendement à des Projets admissibles pour lesquels un minimum de 40 % de tous les postes cumulatifs de producteurs, réalisateurs et scénaristes d’un Projet admissible sont occupés par des femmes.
  • Dans le marché de langue anglaise, la pondération du facteur de rendement historique a diminué, pour s’établir à 5 %, et celle du facteur des droits de diffusion régionaux a augmenté, pour passer à 30 %. Dans le marché de langue française, la pondération du facteur de rendement historique a diminué, pour se fixer à 20 %, et celle du facteur des droits de diffusion régionaux a augmenté, pour s’établir à 15 %.
  • Le facteur de droits de première diffusion par un service de télévision par contournement (TPC) a remplacé le facteur d’investissement en médias numériques. Le crédit du facteur de droits de première diffusion par un service de TPC se fonde sur les droits de diffusion admissibles des Projets admissibles qui seront offerts d’abord aux auditoires canadiens, et ce, exclusivement pendant au moins sept jours, sur toute plateforme non traditionnelle incluse dans la définition du FMC de « Télédiffuseur canadien » (voir la section 2.1.1 des Principes directeurs des enveloppes de rendement).

Calculs

Le FMC alloue des fonds aux enveloppes d’un télédiffuseur en calculant le rendement du télédiffuseur dans chaque langue et chaque genre par rapport aux autres télédiffuseurs rivalisant pour ces fonds.

Guide des enveloppes de rendement

Succès auprès de l’auditoire

Les calculs de succès d’auditoires sont basés sur le total d’heures d’écoute qu’un télédiffuseur a générées pour des émissions précédemment financées et pour une année de télédiffusion donnée. Les télédiffuseurs soumettent leurs propres calculs du total d’heures d’écoute pour révision par le FMC et inclusion dans les calculs de succès d’auditoires.

Documents importants pour les calculs de succès auprès de l’auditoire – 2021-2022:

Nombre total d’heures d’écoute

Pour faciliter le calcul du succès auprès de l’auditoire, le FMC permet aux télédiffuseurs participants et de passer en revue le nombre total d’heures d’écoute qu’ils ont soumis. Une section du site Web protégée par un mot de passe est réservée aux télédiffuseurs qui ont soumis des renseignements relatifs au nombre total d’heures d’écoute à des fins d’examen par le FMC. Le code d’accès a été fourni aux télédiffuseurs participants.

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Crédit de rendement historique

Cette liste accompagne l’évaluation des droits de diffusion admissibles à des crédits de rendement historique et montre le financement admissible du FMC pour le crédit de rendement historique.

Le FMC alloue des fonds aux enveloppes d’un groupe d’entreprises/télédiffuseur en calculant son rendement dans chaque langue par rapport aux autres rivalisant pour ces fonds.

Guide des Enveloppes de Développement

Crédit de rendement historique

Cette liste accompagne l’évaluation des droits de diffusion admissibles à des crédits de rendement historique et montre le financement admissible du FMC pour le crédit de rendement historique.

2020-2021 Liste des projets admissibles

Manuels et formulaires

Le Guide des enveloppes de rendement explique comment le Programme des enveloppes de rendement est géré et administré. Il énonce la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme des enveloppes de rendement qui contiennent des renseignements concernant de façon générale les critères d’admissibilité au financement.

Guide des enveloppes de rendement

Le Guide des enveloppes de développement fournit aux télédiffuseurs un guide individualisé sur le système d’enveloppes du Programme de développement, des détails sur la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que sur les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme de développement.

Guide des Enveloppes de Développement

Soumettre des états financiers

  • En soumettant vos états financiers, vous, à titre de représentant autorisé du télédiffuseur, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

    • Les états financiers soumis sont les plus récents et ils sont, à votre connaissance, complets et exacts.
    • Le FMC examinera les états financiers afin d’évaluer la situation financière du télédiffuseur.
    • Le FMC est autorisé à transmettre les états financiers à son administrateur de programmes, Téléfilm Canada, mais il les gardera autrement confidentiels et ne les communiquera pas à un tiers.