Administration des enveloppes

Allocations

Les fonds du Programme des enveloppes de rendement et du Programme des enveloppes de développement sont attribués au début de l’exercice aux télédiffuseurs en fonction de leur rendement antérieur en matière d’acquisition et de diffusion de productions convergentes.

Le 1er avril 2022, ce sont 19 télédiffuseurs de langue anglaise et 9 de langue française qui ont reçu des allocations d’enveloppe de rendement (ER) du budget des programmes devant être utilisées au cours de l’exercice 2022-2023. Les télédiffuseurs de langue anglaise se partagent des enveloppes totalisant un montant de 152,7 millions de dollars, et ceux de langue française de 72,6 millions de dollars.

Option d’accès parallèle :

• Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation d’enveloppe de rendement en 2022-2023 sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des enveloppes de rendement selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent acquérir des droits de diffusion admissibles et remplir un formulaire d’entente de licence par lequel ils s’engagent à verser des fonds de leur enveloppe de rendement à un Projet admissible. Les télédiffuseurs admissibles pourront soumettre un maximum de trois demandes en vertu de l’option d’accès parallèle du Programme des enveloppes de rendement, jusqu’à concurrence de 150 000 $ en engagements totaux d’ER en 2022-2023.

Gestion des allocations d’enveloppes de rendement 2022-2023 :

• Les mesures d’assouplissement qui sont énumérées dans le document intitulé Mesures d’assouplissement des programmes 2022-2023 du FMC en réponse à la COVID-19 (les « Mesures d’assouplissement ») s’appliquent aux allocations d’ER. La majorité des mesures d’assouplissement 2021-2022 continuent de s’appliquer en 2022-2023.

Cibles par genre pour les allocations 2022-2023 :

• Puisque le Programme pour les documentaires d’auteur est maintenant ouvert aux documentaires de langue française, la cible du genre des documentaires pour les allocations d’ER de langue française 2022-2023 a été réduite, pour la porter à 17 %. La cible du genre des émissions pour enfants et jeunes pour les allocations d’ER de langue française a été augmentée de 3 %, pour la porter à 21 %.

Allocation 2022-2023 par genre (%)	Anglais	Français
Dramatiques	60	54
Documentaires	16	17
Enfants et jeunes	21	21
Variétés et arts de la scène	3	8
Total	100	100

Définition de « Communauté reflétant la diversité » dans le cadre du facteur des enveloppes de rendement :

• Après s’être concentré sur les Autochtones du Canada et les Communautés racisées dans le cadre de la première année de sa Stratégie d’équité et d’inclusion, le FMC étend sa définition de « Communauté reflétant la diversité » pour inclure les groupes suivants en 2022 2023 :
  • Les membres de la communauté 2SLGBTQ+;
  • Les personnes en situation de handicap.

Exigence en matière de parité dans le cadre des allocations d’enveloppes de rendement :

• À compter de 2022-2023, le FMC modifie ses initiatives en matière de parité et y inclut désormais « les personnes s’identifiant en tant que femmes ». Les personnes qui répondent à cette définition élargie seront désormais prises en considération dans le cadre des programmes du FMC comprenant des initiatives en matière de parité, y compris dans le cadre de l’obligation liée à la parité des enveloppes de rendement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide des enveloppes de rendement.