Administration des enveloppes

La section Gestion des enveloppes transmet aux télédiffuseurs de l’information sur le programme des enveloppes de rendement et le programme des enveloppes de développement. Au début de chaque exercice financier, les télédiffuseurs canadiens qui participent aux programmes des enveloppes du FMC reçoivent des allocations appelées enveloppes de rendement et enveloppes de développement.

Allocations

Les fonds du Programme des enveloppes de rendement et du Programme des enveloppes de développement sont attribués au début de l’exercice aux télédiffuseurs en fonction de leur rendement antérieur en matière d’acquisition et de diffusion de productions convergentes.

Le 1er avril 2022, ce sont 19 télédiffuseurs de langue anglaise et 9 de langue française qui ont reçu des allocations d’enveloppe de rendement (ER) du budget des programmes devant être utilisées au cours de l’exercice 2022-2023. Les télédiffuseurs de langue anglaise se partagent des enveloppes totalisant un montant de 152,7 millions de dollars, et ceux de langue française de 72,6 millions de dollars.

Option d’accès parallèle :

  • Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation d’enveloppe de rendement en 2022-2023 sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des enveloppes de rendement selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent acquérir des droits de diffusion admissibles et remplir un formulaire d’entente de licence par lequel ils s’engagent à verser des fonds de leur enveloppe de rendement à un Projet admissible. Les télédiffuseurs admissibles pourront soumettre un maximum de trois demandes en vertu de l’option d’accès parallèle du Programme des enveloppes de rendement, jusqu’à concurrence de 150 000 $ en engagements totaux d’ER en 2022-2023.

Gestion des allocations d’enveloppes de rendement 2022-2023 :

Cibles par genre pour les allocations 2022-2023 :

  • Puisque le Programme pour les documentaires d’auteur est maintenant ouvert aux documentaires de langue française, la cible du genre des documentaires pour les allocations d’ER de langue française 2022-2023 a été réduite, pour la porter à 17 %. La cible du genre des émissions pour enfants et jeunes pour les allocations d’ER de langue française a été augmentée de 3 %, pour la porter à 21 %.
Allocation 2022-2023 par genre (%) Anglais Français
Dramatiques 60 54
Documentaires 16 17
Enfants et jeunes 21 21
Variétés et arts de la scène 3 8
Total 100 100

Définition de « Communauté reflétant la diversité » dans le cadre du facteur des enveloppes de rendement :

  • Après s’être concentré sur les Autochtones du Canada et les Communautés racisées dans le cadre de la première année de sa Stratégie d’équité et d’inclusion, le FMC étend sa définition de « Communauté reflétant la diversité » pour inclure les groupes suivants en 2022 2023 :
    • Les membres de la communauté 2SLGBTQ+;
    • Les personnes en situation de handicap.

Exigence en matière de parité dans le cadre des allocations d’enveloppes de rendement :

  • À compter de 2022-2023, le FMC modifie ses initiatives en matière de parité et y inclut désormais « les personnes s’identifiant en tant que femmes ». Les personnes qui répondent à cette définition élargie seront désormais prises en considération dans le cadre des programmes du FMC comprenant des initiatives en matière de parité, y compris dans le cadre de l’obligation liée à la parité des enveloppes de rendement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide des enveloppes de rendement.

Calculs

Succès auprès de l’auditoire

Les calculs de succès d’auditoires sont basés sur le total d’heures d’écoute qu’un télédiffuseur a générées pour des émissions précédemment financées et pour une année de télédiffusion donnée. Les télédiffuseurs soumettent leurs propres calculs du total d’heures d’écoute pour révision par le FMC et inclusion dans les calculs de succès d’auditoires.

Documents importants pour les rapports de succès auprès de l’auditoire de l’année de radiodiffusion 2019-2020:

Documents importants pour les rapports de succès auprès de l’auditoire de l’année de radiodiffusion 2020-2021 (pour les calculs des enveloppes de rendement 2022-2023):

Nombre total d’heures d’écoute

Pour faciliter le calcul du succès auprès de l’auditoire, le FMC permet aux télédiffuseurs participants et de passer en revue le nombre total d’heures d’écoute qu’ils ont soumis. Une section du site Web protégée par un mot de passe est réservée aux télédiffuseurs qui ont soumis des renseignements relatifs au nombre total d’heures d’écoute à des fins d’examen par le FMC. Le code d’accès a été fourni aux télédiffuseurs participants.

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Crédit de rendement historique

Crédits de rendement historique 2022-2023 Liste de projets admissibles

Crédit de rendement historique

Cette liste accompagne l’évaluation des droits de diffusion admissibles à des crédits de rendement historique et montre le financement admissible du FMC pour le crédit de rendement historique.

Crédits de rendement historique de développement 2022-2023 Liste de projets admissibles

Manuels

Le Guide des enveloppes de rendement explique comment le Programme des enveloppes de rendement est géré et administré. Il énonce la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme des enveloppes de rendement qui contiennent des renseignements concernant de façon générale les critères d’admissibilité au financement.

Le Guide des enveloppes de développement fournit aux télédiffuseurs un guide individualisé sur le système d’enveloppes du Programme de développement, des détails sur la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que sur les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme de développement.

Guide des Enveloppes de Développement

Soumettre des états financiers

  • Max. file size: 512 MB.
  • En soumettant vos états financiers, vous, à titre de représentant autorisé du télédiffuseur, reconnaissez et acceptez ce qui suit :

    • Les états financiers soumis sont les plus récents et ils sont, à votre connaissance, complets et exacts.
    • Le FMC examinera les états financiers afin d’évaluer la situation financière du télédiffuseur.
    • Le FMC est autorisé à transmettre les états financiers à son administrateur de programmes, Téléfilm Canada, mais il les gardera autrement confidentiels et ne les communiquera pas à un tiers.