Administration des enveloppes des télédiffuseurs et distributeurs

ADMINISTRATION DES ENVELOPPES DES TÉLÉDIFFUSEURS

La section Administration des enveloppes des télédiffuseurs fournit aux télédiffuseurs de l’information sur le Programme des enveloppes des télédiffuseurs. Au début de chaque exercice financier, les télédiffuseurs canadiens qui participent au Programme des enveloppes des télédiffuseurs du FMC reçoivent des allocations d’enveloppesdes télédiffuseurs. Les allocations sont attribuées aux télédiffuseurs de langue anglaise et de langue française par langue. Les télédiffuseurs de programmes dans des langues autres que l’anglais, le français et les langues autochtones reçoivent des allocations au titre de la diversité linguistique.

ALLOCATIONS

Les fonds du Programme des enveloppes des télédiffuseurs sont attribués au début de l’exercice aux télédiffuseurs en fonction de leur rendement antérieur en matière d’acquisition et de diffusion de projets de contenu linéaire.

Le 1^er avril 2026, ce sont 22 télédiffuseurs de langue anglaise, 11 télédiffuseurs de langue française et 3 télédiffuseurs de la diversité linguistique qui ont reçu des allocations d’enveloppe des télédiffuseurs provenant du budget du programme. Ces allocations devront être utilisées au cours de l’exercice 2026-2027. Les télédiffuseurs de langue anglaise se partagent des enveloppes de 130,0 millions de dollars, ceux de langue française, de 67,7 millions, et ceux de la diversité linguistique, de 3,6 millions.

Option d’accès parallèle

Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation d’enveloppe des télédiffuseurs pour 2026-2027 sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des enveloppes des télédiffuseurs. Les télédiffuseurs admissibles peuvent avoir recours à l’accès parallèle selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent fournir des droits de diffusion admissibles et un Formulaire d’entente de licence, ainsi qu’un engagement d’enveloppe à un projet admissible. En 2025-2026, les télédiffuseurs de langue anglaise et de langue française peuvent engager un maximum de 150 000 $ en engagements totaux d’enveloppe des télédiffuseurs et les télédiffuseurs de la diversité linguistique admissibles, 110 000 $. Au total, par l’intermédiaire de l’accès parallèle, 1 500 000 $ ont été attribués à des télédiffuseurs de langue anglaise, 500 000 $, à des télédiffuseurs de langue française, et 220 000 $, à des télédiffuseurs de la diversité linguistique. Pour avoir recours aux enveloppes de l’accès parallèle, il faut avoir obtenu un droit de diffusion admissible d’au moins 5 000 $ au moment du dépôt de la demande.

Changements apportés aux calculs des allocations d’enveloppe des télédiffuseurs pour 2027-2028

• Les pondérations des facteurs de rendement suivants ont changé dans le calcul des allocations des enveloppes des télédiffuseurs pour 2027-2028 (voir la section 4.4.1 du Guide des enveloppes des télédiffuseurs) : le rendement historique en production (langue française seulement), les droits de diffusion pour des Projets issus de Communautés reflétant la diversité (Propriété et contrôle), les droits de diffusion pour des Projets issus de Communautés reflétant la diversité (Personnel clé) et la participation internationale (français seulement). Les facteurs et les pondérations des enveloppes de la diversité linguistique ont été modifiés pour le calcul 2027-2028 des allocations d’ET (voir la section 4.3.2 du Guide des enveloppes des télédiffuseurs).

• L’exigence de parité selon laquelle les télédiffuseurs étaient tenus d’affecter au moins 50 % de leurs allocations d’ET à des Projets admissibles pour lesquels un minimum de 40 % de tous les postes clés sont occupés par des femmes a été supprimée.
• Les allocations d’ET de langue anglaise et de langue française qui représentent plus de 37 % du budget annuel des enveloppes au sein d’un marché linguistique seront plafonnées à 37 %. Tout excédent sera redistribué proportionnellement aux autres télédiffuseurs bénéficiant d’allocations d’ET dans le même marché linguistique.
• La Politique d’affaires des télédiffuseurs canadiens (section 8 de l’Annexe B) comporte une nouvelle section intitulée « Vérification des télédiffuseurs » en vertu de laquelle le FMC peut, s’il y a lieu, suspendre l’ensemble des activités d’un télédiffuseur canadien relatives au FMC afin d’enquêter sur les liens entre ce télédiffuseur et les Projets et les Requérants qui ne respectent pas systématiquement les politiques, les exigences et les normes du FMC.

Pour de plus amples renseignements sur les allocations d’enveloppe des télédiffuseurs, veuillez consulter le Guide des enveloppes des télédiffuseurs.