Administration des enveloppes
La section Gestion des enveloppes transmet aux télédiffuseurs de l’information sur le programme des enveloppes de rendement et le programme des enveloppes de développement. Au début de chaque exercice financier, les télédiffuseurs canadiens qui participent aux programmes des enveloppes du FMC reçoivent des allocations appelées enveloppes de rendement et enveloppes de développement.
Allocations
Les fonds du Programme des enveloppes de rendement et du Programme des enveloppes de développement sont attribués au début de l’exercice aux télédiffuseurs en fonction de leur rendement antérieur en matière d’acquisition et de diffusion de productions convergentes.
Le 1er avril 2021, ce sont 17 télédiffuseurs de langue anglaise et 9 de langue française qui ont reçu des allocations d’enveloppe de rendement du budget des programmes devant être utilisées au cours de l’exercice 2021 2022. Les télédiffuseurs de langue anglaise se partagent des enveloppes totalisant un montant de 153,9 millions de dollars, et ceux de langue française, de 76,0 millions de dollars.
Option d’accès parallèle : Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation d’enveloppe de rendement en 2021-2022 sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des enveloppes de rendement. Les Télédiffuseurs admissibles peuvent avoir recours à l’accès parallèle par le truchement de l’enveloppe de la langue appropriée, selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent fournir des droits de diffusion admissibles et remplir un FEL dans lequel ils s’engagent à verser des fonds de leur enveloppe de rendement à un Projet admissible. Les Télédiffuseurs admissibles pourront soumettre un maximum de trois demandes en vertu de l’option d’accès parallèle du Programme des enveloppes de rendement, jusqu’à concurrence de 150 000 $ en engagements totaux d’ER en 2021-2022.
Allocations d’enveloppe de rendement 2021-2022 :
- À la suite de l’adoption, en mai 2020, des Mesures d’assouplissement des programmes 2020-2021 du FMC en réponse à la COVID-19, les allocations d’enveloppe de rendement 2021-2022 ont été calculées en fonction de la moyenne des allocations d’enveloppe de rendement 2019-2020 et 2020-2021 de chaque télédiffuseur, sans égard au genre.
- En ce qui a trait à la gestion des allocations d’enveloppe de rendement 2021-2022, le FMC a également mis en place des mesures d’assouplissement qui sont énumérées dans le document intitulé Mesures d’assouplissement des programmes 2021-2022 du FMC en réponse à la COVID-19. La majorité des mesures d’assouplissement mises en place en 2020-2021 sont prolongées en 2021-2022, à l’exception des calculs de l’allocation d’enveloppe de rendement.
Facteurs des enveloppes de rendement et pondération qui seront utilisés pour le calcul des allocations 2022-2023 des télédiffuseurs :
Facteurs des enveloppes de rendement 2022-2023
Le nouveau facteur d’enveloppe de rendement récompense les télédiffuseurs qui versent des droits de diffusion à des sociétés de production détenues et contrôlées par des Autochtones du Canada ou des membres d’une Communauté racisée. En 2021-2022, le FMC définit les personnes de ses communautés comme des membres d’une « Communauté reflétant la diversité ».
Pour de plus amples renseignements sur les facteurs des enveloppes de rendement, veuillez vous référer au Guide des enveloppes de rendement.
Calculs
Succès auprès de l’auditoire
Les calculs de succès d’auditoires sont basés sur le total d’heures d’écoute qu’un télédiffuseur a générées pour des émissions précédemment financées et pour une année de télédiffusion donnée. Les télédiffuseurs soumettent leurs propres calculs du total d’heures d’écoute pour révision par le FMC et inclusion dans les calculs de succès d’auditoires.
Documents importants pour les rapports de succès auprès de l’auditoire de l’année de radiodiffusion 2019-2020:
Documents importants pour les rapports de succès auprès de l’auditoire de l’année de radiodiffusion 2020-2021 (pour les calculs des enveloppes de rendement 2022-2023):
Nombre total d’heures d’écoute
Pour faciliter le calcul du succès auprès de l’auditoire, le FMC permet aux télédiffuseurs participants et de passer en revue le nombre total d’heures d’écoute qu’ils ont soumis. Une section du site Web protégée par un mot de passe est réservée aux télédiffuseurs qui ont soumis des renseignements relatifs au nombre total d’heures d’écoute à des fins d’examen par le FMC. Le code d’accès a été fourni aux télédiffuseurs participants.
Crédit de rendement historique
Crédits de rendement historique 2022-2023 Liste de projets admissibles
Crédit de rendement historique
Cette liste accompagne l’évaluation des droits de diffusion admissibles à des crédits de rendement historique et montre le financement admissible du FMC pour le crédit de rendement historique.
Manuels
Le Guide des enveloppes de rendement explique comment le Programme des enveloppes de rendement est géré et administré. Il énonce la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme des enveloppes de rendement qui contiennent des renseignements concernant de façon générale les critères d’admissibilité au financement.
Le Guide des enveloppes de développement fournit aux télédiffuseurs un guide individualisé sur le système d’enveloppes du Programme de développement, des détails sur la méthodologie de calcul des enveloppes ainsi que sur les politiques gouvernant leur gestion et leur utilisation. Ce guide est publié pour accompagner les Principes directeurs du Programme de développement.