Programmes

Programme des enveloppes de développement

Dans le cadre du Programme des enveloppes de développement, le FMC contribue aux Projets admissibles par l’entremise des allocations d’enveloppes de développement qui sont des fonds du FMC versés à des Télédiffuseurs canadiens. Les télédiffuseurs peuvent alors choisir les projets de développement auxquels ils consacreront une partie de leur allocation d’enveloppe de développement, jusqu’à concurrence des montants de contribution maximale spécifiques et selon certaines restrictions précises.

Veuillez cliquer ici pour vous informer sur PERSONA-ID et comprendre le lien entre ce système d’auto‑identification et votre demande de financement.

Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance des ressources mises à la disposition des Personnes en situation de handicap qui auraient besoin d’aide à l’accessibilité pour déposer des demandes de financement au FMC.

Dates importantes

Programme des enveloppes de développement

Date d’ouverture
17 avril 2023
Première date limite
16 octobre 2023
Date limite finale
7 décembre 2023

Option d’accès parallèle au Programme des enveloppes de développement

Premier arrivé, premier servi

Date d’ouverture
17 avril 2023
Date limite
7 décembre 2023

Principes directeurs et références

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Consulter les Principes directeurs pour obtenir tous les détails.

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Documents de demande

Attestation Positionnement Narratif Déclaration sur le statut canadien de la société et de ses administratices, administrateurs et actionnaires Devis : MN Devis (incl. Demo) Liste des documents requis - enveloppes de développement Liste des documents requis - option d'accès parallèle programme développement
Guide d'utilisation Dialogue Guide d'utilisation FEL Guide de demande - Développement
Télécharger tous les documents

Comment présenter une demande

ÉTAPE 1
LIRE LES
PRINCIPES DIRECTEURS
  1. Lisez les Principes directeurs et les documents de référence avant de déposer votre demande. Ils vous aideront à préparer tous les documents exigés.
  2. Gardez en tête les dates limites de dépôt des demandes.
Étape 2
PRÉPARER ET
SOUMETTRE LA DEMANDE
  1. Téléchargez tous les documents de demande pertinents.
  2. Les demandes sont déposées dans le site de Téléfilm Canada. Pour ce faire, vous devrez créer un compte dans Dialogue. Lorsque les documents sont prêts, vous n’aurez qu’à les téléverser et à suivre le processus.
Étape 3
Obtenir du
financement
  1. Si votre demande est retenue, vous recevrez un contrat, que vous devrez signer dès que toutes les conditions précisées dans la lettre d’acceptation (le cas échéant) auront été remplies.

Veuillez cliquer ici ou écrire à [email protected] pour obtenir de plus amples renseignements sur les ressources offertes par le FMC aux personnes en situation de handicap ayant besoin d’aide à l’accessibilité pour déposer une demande de financement.

PRÉSENTER UNE DEMANDE DÈS MAINTENANT

DOCUMENTS DE DEMANDE APPROUVÉE

Les requérants dont la demande a été approuvée et qui ont reçu un contrat de financement doivent se rendre à la page Documents de demande approuvée pour télécharger, notamment, les logos du FMC ainsi que les documents liés au financement intérimaire et à la Phase II/coût finaux.

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