Dans le cadre du Programme des enveloppes de développement, le FMC contribue aux Projets admissibles par l’entremise des allocations d’enveloppes de développement qui sont des fonds du FMC versés à des Télédiffuseurs canadiens. Les télédiffuseurs peuvent alors choisir les projets de développement auxquels ils consacreront une partie de leur allocation d’enveloppe de développement, jusqu’à concurrence des montants de contribution maximale spécifiques et selon certaines restrictions précises.
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Programme des enveloppes de développement
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