En raison d’un nombre élevé de demandes pour le sous-programme de développement régional de langue française au Québec, le FMC n’accepte plus de demandes dans le cadre de cette section du Programme de développement.
Le Programme de développement, qui fait partie intégrante du Volet convergent du FMC, alloue une aide financière à des Projets admissibles en développement.
Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation des Enveloppes de Développement au cours d’une année donnée sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des Enveloppes de Développement. Les Télédiffuseurs admissibles peuvent avoir recours à l’accès parallèle par le truchement de l’enveloppe de la langue appropriée, selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent fournir des droits de développement admissibles et remplir un FEL dans lequel ils s’engagent à allouer des fonds de leur enveloppe de développement à un Projet admissible. Les Télédiffuseurs admissibles pourront verser un maximum de 20 000 $ au total dans le cadre de l’accès parallèle au Programmes des Enveloppes de Développement en 2021-2022.
Veuillez noter que le FMC accorde également une aide au financement en développement par l’intermédiaire :
- du Programme autochtone
- du Programme de production de langue française en milieu minoritaire
- de la Mesure incitative pour les projets nordique
- du Programme pilote destiné aux communautés racisées
- de Mesures incitatives internationales
Veuillez consulter les Principes directeurs correspondants pour plus d’information.
Dates importantes
Enveloppes de développement (langue anglaise et langue française)
Développement régional de langue française au Québec
Premier arrivé, premier servi
Option d’accès parallèle au Programme des enveloppes de développement
Premier arrivé, premier servi