Programmes

Programme de développement

Le Programme de développement, qui fait partie intégrante du Volet convergent du FMC, alloue une aide financière à des Projets admissibles en développement.

Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation des Enveloppes de Développment au cours d’une année donnée sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des Enveloppes de Développment. Les Télédiffuseurs admissibles peuvent avoir recours à l’accès parallèle par le truchement de l’enveloppe de la langue appropriée, selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent fournir des droits de développement admissibles et remplir un FEL dans lequel ils s’engagent à allouer des fonds de leur enveloppe de développement à un Projet admissible. Les Télédiffuseurs admissibles pourront verser un maximum de 20 000 $ au total dans le cadre de l’accès parallèle au Programmes des Enveloppes de Développment en 2021-2022.

Veuillez noter que le FMC accorde également une aide au financement en développement par l’intermédiaire :

Veuillez consulter les Principes directeurs correspondants pour plus d’information.

Dates importantes

Enveloppes de développement (langue anglaise et langue française)

Première date d’ouverture
15 avril 2021
Première date limite
28 octobre 2021
Date limite finale
10 décembre 2021

Développement régional de langue française au Québec

Premier arrivé, premier servi

Première date d’ouverture
27 avril 2021
Date limite finale
2 décembre 2021

Option d’accès parallèle au Programme des enveloppes de développement

Premier arrivé, premier servi

Première date d’ouverture
15 avril 2021
Date limite finale
10 décembre 2021

Comment présenter une demande

ÉTAPE 1
LIRE LES
PRINCIPES DIRECTEURS
  1. Lisez les Principes directeurs et les documents de référence avant de déposer votre demande. Ils vous aideront à préparer tous les documents exigés.
  2. Gardez en tête les dates limites de dépôt des demandes.
Étape 2
PRÉPARER ET
SOUMETTRE LA DEMANDE
  1. Téléchargez tous les documents de demande pertinents.
  2. Les demandes sont déposées dans le site de Téléfilm Canada. Pour ce faire, vous devrez créer un compte dans Dialogue. Lorsque les documents sont prêts, vous n’aurez qu’à les téléverser et à suivre le processus.
Étape 3
Obtenir du
financement
  1. Si votre demande est retenue, vous recevrez un contrat, que vous devrez signer dès que toutes les conditions précisées dans la lettre d’acceptation (le cas échéant) auront été remplies.

DOCUMENTS DE DEMANDE APPROUVÉE

Les requérants dont la demande a été approuvée et qui ont reçu un contrat de financement doivent se rendre à la page Documents de demande approuvée pour télécharger, notamment, les logos du FMC ainsi que les documents liés au financement intérimaire et à la Phase II/coût finaux.

Afficher les documents