Le FMC annonce les nouveaux Principes directeurs de programmes bisannuels ainsi que le budget des programmes 2012-2013

Raccourcis

• Budget des programmes
• Volet convergent - informations et principes directeurs (voir par le programme)
• Volet experimental - informations et principes directeurs
• Webémission sur les changements aux programmes (voir la vidéo archivés)

Toronto, le 3 avril 2012 – Le Fonds des médias du Canada (FMC) a rendu publics aujourd’hui les Principes directeurs des programmes pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014. Il a également annoncé le budget de 2012-2013, établi à 375 millions de dollars.

« Les changements apportés aux programmes tiennent compte des commentaires recueillis durant le processus de consultation auprès des membres de l’industrie », a déclaré Valerie Creighton, présidente et chef de la direction du FMC. « Conformément à notre objectif de simplification des programmes, nous avons mis au point des principes directeurs pluriannuels et révisé la présentation des documents pour plus de clarté. Nous poursuivons notre objectif de récompenser le succès en mettant en œuvre un Cadre de mesure du rendement en médias numériques, qui sera lancé sous peu. Les intervenants de l’industrie ont largement contribué à l’élaboration de nos politiques et programmes, et nous tenons à les remercier de leur précieuse participation. »

Le budget des programmes 2012-2013 s’établit à 375 millions de dollars, soit 4 millions de plus que le budget du dernier exercice financier. Vous trouverez la ventilation du budget des programmes en cliquant ici.

Les changements apportés aux Principes directeurs correspondent aux deux objectifs stratégiques définis au cours du dernier exercice par le conseil d’administration du FMC, qui consistent à continuer de faire progresser l’organisme en simplifiant les politiques et les programmes du FMC ainsi que récompenser le succès. Voici quelques-uns des principaux changements inclus dans les nouveaux Principes directeurs.

Tous les volets et programmes

• Conformément à l’objectif  de récompenser le succès, chaque projet financé par le FMC devra dorénavant fournir un rapport de ventes. Ces données serviront à concevoir une mesure incitative pour récompenser le succès au chapitre des ventes afin de complémenter les incitatifs déjà en vigueur pour récompenser le succès auprès des auditoires.

 

Volet convergent

• Afin d’encourager la production d’un plus grand nombre de composantes médias numériques riches et élaborées, et de réduire le manque à gagner du financement, la contribution maximale du FMC sera augmentée de 50 % à 75 % des dépenses admissibles. La contribution maximale par programme demeure inchangée.
• Le FMC a amélioré la Mesure incitative pour les médias numériques convergents en supprimant la dépense minimale requise de la part des télédiffuseurs et en augmentant sa participation financière à 75 % des dépenses admissibles. Le plafond de 500 000 dollars par projet ne change pas ; cependant, le FMC instaure un nouveau budget minimal de 100 000 dollars.
• Les télédiffuseurs seront tenus d’engager 60 % de leur enveloppe de rendement dans des projets admissibles qui comprennent une composante médias numériques riche et élaborée. Les projets aux composantes médias numériques riches et élaborées préexistantes ne compteront plus pour l’atteinte de ce pourcentage.
• Le FMC cessera de récupérer ses investissements et de participer aux profits après sept ans suivant la présentation du premier rapport d’exploitation, sauf dans le cas des revenus générés en vertu d’une entente de syndication.

 

Volet expérimental

• Afin de mieux s’aligner sur les pratiques de l’industrie, le FMC modifie sa politique de récupération selon le type de projet. Le FMC établit désormais une distinction entre les produits finis et les produits d’exploitation continue. Ce changement pourra s’appliquer rétroactivement à la demande du producteur.
• Le FMC proposera désormais l’aide à la mise en marché et à la promotion sous forme d’une avance récupérable, laquelle sera remboursée à même les revenus générés par l’exploitation du projet.
• Pour faciliter le travail des producteurs, le FMC  introduit des dates de dépôt des demandes différentes pour le développement, la production et la mise en marché.

 

Complément d’information sur les principes directeurs des programmes

Vous trouverez les Principes directeurs des programmes, le calendrier des dates de dépôt et un sommaire de tous les changements sur le site du FMC.

Le FMC organisera une webémission pour présenter un survol des changements apportés aux programmes le mercredi 11 avril 2012 à 11 h, HAE en français et à 14 h, HAE en anglais. Les participants seront invités à poser des questions par courriel à [email protected] ou sur notre compte Twitter.

Le FMC rencontrera les intervenants en personnes lors de présentations dans plusieurs villes. Le calendrier des réunions sera communiqué prochainement.

Programme des enveloppes de rendement

Le 2 février 2012, le FMC a communiqué les facteurs de pondération ayant servi au calcul des enveloppes de rendement. Depuis, le FMC a envoyé des ententes aux télédiffuseurs qui décrivent annoncent les montants de leur enveloppe de rendement 2012-2013. Le FMC affichera sur son site Internet, au milieu d’avril 2012, les détails des enveloppes de rendement de chaque.

À propos du Fonds des médias du Canada

Par l’entremise d’un soutien financier et de recherches sur l’industrie, le Fonds des médias du Canada (FMC) encourage la création et la promotion de contenus canadiens populaires et novateurs et d’applications logicielles innovantes destinés aux plateformes numériques actuelles et émergentes. Créé par les distributeurs de services par câble et par satellite ainsi que par le gouvernement du Canada, le FMC a pour objectif de relier les Canadiens aux différentes manifestations de leur créativité ainsi qu'entre eux et au reste du monde.

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