Programmes

Financements pour la production régionale

En raison d’un nombre élevé de demandes reçues dans le cadre de la Prime pour la production régionale de langue anglaise, le FMC n’accepte plus de demandes pour la première ronde de ce programme.

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En raison d’un nombre élevé de demandes reçues dans le cadre de la Mesure incitative pour la production régionale de langue française au Québec, le FMC n’accepte plus de demandes pour ce programme.

Le mandat du FMC consiste à veiller au soutien financier de la production partout au Canada.

Veuillez cliquer ici pour vous informer sur PERSONA-ID et comprendre le lien entre ce système d’auto‑identification et votre demande de financement.

Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance des ressources mises à la disposition des Personnes en situation de handicap qui auraient besoin d’aide à l’accessibilité pour déposer des demandes de financement au FMC.

Dates importantes

Prime pour la production régionale de langue anglaise

Premier arrivé, premier servi

Première date d’ouverture

13 mai 2025

Première date limite

4 septembre 2025

Deuxième date d’ouverture

23 septembre 2025

Date limite finale

8 décembre 2025

Mesure incitative pour les projets nordiques: production

Premier arrivé, premier servi

Première date d’ouverture

8 mai 2025

Première date limite

28 juillet 2025

Deuxième date d’ouverture

29 juillet 2025

Date limite finale

8 décembre 2025

Mesure incitative pour la production régionale de langue française au Québec

Premier arrivé, premier servi

Date d’ouverture

20 mai 2025

Date limite

8 décembre 2025

Principes directeurs

Consulter les Principes directeurs pour obtenir tous les détails.

Financements pour la production régionale Principes directeurs Module principal production Annexe A : Définitions et exigences fondamentales Annexe B : Politiques d'affaires Mise à jour des principes directeurs de 2025-2026

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Ressources pour le processus de demande

Vous devez remplir et soumettre ces documents dans le cadre de votre application.

Attestation Positionnement Narratif Calcul des HPFA Calculs des exigences-seuil en matière de droits de diffusion Déclaration sur le statut Canadien de l’organisation et renseignements corporatifs
^{(si requis)} Devis Devis : MN
^{(si requis)} Formulaire d'entente du distributeur Liste des documents requis Mouvement de trésorerie Structure de récupération

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2023-2024 Production 2024-2025 Production

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Guide d'utilisation Dialogue Guide d'utilisation FEL Guide d'utilisation Renseignements Corporatifs Guide de demande - Production linéaire Guide signature électronique PERSONA-ID Guide d'utilisation

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Comment présenter une demande

Veuillez cliquer ici ou écrire à [email protected] pour obtenir de plus amples renseignements sur les ressources offertes par le FMC aux personnes en situation de handicap ayant besoin d’aide à l’accessibilité pour déposer une demande de financement.

PRÉSENTER UNE DEMANDE DÈS MAINTENANT

Financement intérimaire

Les requérants peuvent opter pour le financement intermédiaire, c’est-à-dire le versement des paiements prévus au contrat de financement à une banque en tant que sûreté bancaire. Pour obtenir du financement intermédiaire, faites parvenir le formulaire Avis et directives rempli à votre analyste d’affaires. Les résidents du Québec doivent également lui envoyer une copie de l’hypothèque.

Avis et directive composante télé
^{Projets linéaires 2024-25 et après.} Avis et directive composante télé - Amendement
^{Projets linéaires 2024-25 et après.} Avis et directive experimental et SNL Avis et directive composante télé
^{Projets convergents 2023-24 et avant.} Avis et directive composante télé - Amendement
^{Projets convergents 2023-24 et avant.}