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Programme pilote de développement d’un ensemble de projets

Le Programme pilote de développement d’un ensemble de projets (le « PPDEP ») vise à offrir une flexibilité accrue aux Requérants et à leur permettre de choisir et de financer des projets en développement sans qu’un Télédiffuseur canadien (ou une autre entité déclencheuse) y soit lié. Les Requérants admissibles à ce Programme recevront une lettre d’entente de la part du FMC détaillant les modalités de leur Allocation d’enveloppe de développement pour un ensemble de projets (« EDEP »).

PERSONA-ID, système d’auto-identification du FMC
Pour que les Requérants soient admissibles à ce Programme, l’ensemble de leurs administratrices, administrateurs et actionnaires doivent suivre et compléter le processus d’auto-identification du FMC (« Persona ID »).

Les Requérants admissibles doivent dûment remplir et signer leur lettre d’entente concernant l’Allocation d’une enveloppe de développement pour un ensemble de projets et la joindre à leur demande de financement dans le cadre de ce Programme.

Dates importantes

Programme pilote de développement d’un ensemble de projets

Première date d’ouverture
25 novembre 2021
Date limite finale
31 janvier 2022

Comment présenter une demande

ÉTAPE 1
LIRE LES
PRINCIPES DIRECTEURS
  1. Lisez les Principes directeurs et les documents de référence avant de déposer votre demande. Ils vous aideront à préparer tous les documents exigés.
  2. Gardez en tête les dates limites de dépôt des demandes.
Étape 2
PRÉPARER ET
SOUMETTRE LA DEMANDE
  1. Téléchargez tous les documents de demande pertinents.
  2. Les demandes sont déposées dans le site de Téléfilm Canada. Pour ce faire, vous devrez créer un compte dans Dialogue. Lorsque les documents sont prêts, vous n’aurez qu’à les téléverser et à suivre le processus.
Étape 3
Obtenir du
financement
  1. Si votre demande est retenue, vous recevrez un contrat, que vous devrez signer dès que toutes les conditions précisées dans la lettre d’acceptation (le cas échéant) auront été remplies.

DOCUMENTS DE DEMANDE APPROUVÉE

Les requérants dont la demande a été approuvée et qui ont reçu un contrat de financement doivent se rendre à la page Documents de demande approuvée pour télécharger, notamment, les logos du FMC ainsi que les documents liés au financement intérimaire et à la Phase II/coût finaux.

Afficher les documents