Persona-ID

Certaines de nos conditions ont changé. Si vous avez créé un compte PERSONA-ID avant le 13 avril 2023, veuillez prendre le temps de relire les Conditions d’utilisation. Voici un survol des principaux changements:

• Accès limité à l’information (voir article 6d) : Des conditions supplémentaires ont été ajoutées. « Des rapports analytiques ou autres fondés sur des données agrégées et rendues anonymes pourraient être communiqués à des tiers (p. ex., autres financeurs dans le cadre de programmes de partenariats). »
• Validation (voir article 7) : Cette section a été modifiée. « Il est possible que le personnel du FMC et de l’APFMC à Téléfilm Canada communique avec vous pour vous demander un complément d’information au sujet de vos données d’auto-identification, notamment des explications supplémentaires ou des documents qui serviront à des fins d’examen et de validation. »
• Durée de conservation (voir article 11) : Une nouvelle durée de conservation a été ajoutée. « Les comptes PERSONA-ID seront examinés chaque année. Tous les utilisateurs et les utilisatrices recevront un avis tous les sept ans à partir de l’année d’inscription au système PERSONA-ID, au mois de juin, les invitant à valider leur compte, afin qu’il demeure actif, ou à le fermer. Si le compte n’est pas validé ni fermé, il sera archivé ou supprimé en décembre suivant. Les comptes fermés seront traités comme des comptes inactifs; toutes les données seront rendues anonymes et conservées à des fins statistiques seulement. »
• Résiliation (voir article 14) : Des conditions supplémentaires ont été ajoutées. À la fin de cette clause, on peut maintenant lire : « Le FMC se réserve aussi le droit d’annuler sur-le-champ ou de suspendre temporairement votre accès au système sans préavis dans le cas où vous contreviendriez aux modalités du présent accord. »

Veuillez noter que ce qui précède n’est qu’un résumé des changements. Nous vous encouragerons à lire l’entièreté des Conditions d’utilisations de PERSONA-ID.

Si vous avez créé un compte PERSONA-ID avant le 13 avril 2023, veuillez noter que notre Questionnaire a été modifié pour refléter l’évolution des conditions et de nos efforts en matière de collectes de données. Voici un survol des principaux changements:

• Questions 11 et 14 : Des définitions ont été ajoutées pour aider les utilisatrices et utilisateurs à remplir les sections Autochtones du Canada et Identité ethnoculturelle.
• Question 8 : Cette question a été modifiée et indique maintenant « Une personne de genre diverse » au lieu de « Autre ».
• Question 10 : La terminologie a été modifiée à la suite de commentaires et de consultations avec la communauté.
• Question 18 : La terminologie a été modifiée à la suite de commentaires et de consultations avec la communauté.
• Question 19 : Les choix de réponses ont été modifiés à la suite de commentaires et de consultations avec la communauté.

Veuillez noter que ce qui précède n’est qu’un résumé des changements. Nous vous encourageons à lire l’entièreté du questionnaire. Conformément aux Conditions d’utilisation, vous pouvez changer vos réponses au questionnaire PERSONA-ID en tout temps.

Après avoir créé un compte PERSONA-ID et rempli le questionnaire volontaire d’auto-identification PERSONA-ID, vous recevrez un numéro à six chiffres qui servira à vous identifier dans le système PERSONA-ID. Ce numéro permet au FMC de confirmer votre identité et d’utiliser les informations pertinentes aux fins mentionnées ci-dessus.

Dès avril 2023, tous les actionnaires et administratrices et administrateurs de sociétés de production présentant une demande au FMC devront soumettre leur numéro PERSONA-ID avec leur demande. Certaines exceptions pourraient être accordées au cas par cas.

De plus, les Requérants souhaitant bénéficier des initiatives du FMC en matière d’équité et d’inclusion ou devant se conformer à certaines conditions d’admissibilité pourraient devoir demander à certaines personnes de leur fournir leur numéro PERSONA-ID. La Société requérante n’aura pas accès à l’information.

Dans le cadre du Volet convergent (et du Programme pour les séries numériques linéaires), cela pourrait comprendre l’équipe de production et de création:

• L’équipe de production comprend les productrices ou producteurs rémunérés du projet. « Productrice ou producteur » comprend les postes de:
  • productrice ou producteur;
  • productrice exécutive/autrice-productrice ou producteur exécutif/auteur-producteur (showrunner);
  • productrice exécutive ou producteur exécutif;
  • coproductrice exécutive ou coproducteur exécutif;
  • productrice superviseuse ou producteur superviseur;
  • productrice associée ou producteur associé;
  • productrice ou producteur au contenu.

• L’équipe de création comprend les scénaristes et les réalisatrices ou réalisateurs rémunérés du projet. « Scénariste » et « réalisatrices ou réalisateurs » seront définis conformément aux conventions collectives des guildes et syndicats, et seront interprétés dans leur sens courant dans le secteur de la radiodiffusion, de la télévision et du cinéma.

• Dans le cadre du Volet expérimental, cela peut comprendre les « postes admissibles » rémunérés suivants:
  • productrice ou producteur;
  • productrice exécutive ou producteur exécutif;
  • réalisatrice ou réalisateur (y compris directrice ou directeur technique, directrice ou directeur de création, directrice ou directeur artistique, directrice interactive ou directeur interactif);
  • programmeuse principale ou programmeur principal;
  • conceptrice ou concepteur;
  • cheffe ou chef de projet.

Si, pour quelque raison que ce soit, quelqu’un refuse de fournir son numéro PERSONA-ID, veuillez communiquer avec votre analyste à l’administrateur des programmes du FMC (APFMC) et lui expliquer les raisons du refus de cette personne. Si les raisons sont jugées valides, la société requérante pourrait recevoir une exemption. Ces personnes pourraient toutefois ne pas être comptabilisées dans l’évaluation de l’admissibilité d’un projet à un programme ou une mesure incitative ciblée fondée sur l’auto-identification.

Le FMC encourage toutes les personnes travaillant sur un projet soumis aux programmes du Volet convergent et du Volet expérimental du FMC à créer un compte PERSONA-ID et à partager leur numéro avec la société requérante.

Les renseignements fournis par les personnes qui ne sont pas spécifiquement visées pour l’admissibilité au FMC seront rendus anonymes et utilisés de manière agrégée, uniquement à des fins statistiques et d’évaluation du programme.

Le FMC utilisera les données d’auto-identification associées au numéro PERSONA-ID d’une personne pour confirmer le respect de l’exigence de parité du FMC et calculer le facteur lié aux droits de diffusion pour les projets issus de communautés reflétant la diversité.

Puisque PERSONA-ID est un compte d’accès personnel qui peut être utilisé pour vous identifier sur plusieurs projets et par différentes sociétés de production à l’avenir, nous vous encourageons à utiliser votre compte courriel personnel le plus fiable.

Les renseignements que vous soumettez seront rendus anonymes et seront agrégés avant leur utilisation dans tous les documents statistiques ou analytiques publiés par le FMC (p. ex. le Rapport annuel du FMC). Le FMC ne partagera vos renseignements personnels avec aucune tierce partie, cependant, un accès limité à certains renseignements sera accordé dans les cas suivants:

1. Les sociétés de production requérantes du FMC pourront seulement voir et confirmer votre nom et votre numéro PERSONA-ID. Elles n’auront accès à aucun des renseignements détaillés d’auto-identification que vous fournissez. Les sociétés requérantes du FMC pourraient recevoir des rapports agrégés sur l’admissibilité de leurs demandes, lesquels ne contiendront aucun détail.
2. Les Télédiffuseurs canadiens recevront des rapports agrégés concernant la diversité de leurs projets qui ne contiendront aucun des renseignements détaillés d’auto‑identification que vous fournissez.
3. Le personnel désigné du FMC et de l’administrateur des programmes du FMC pourra parfois accéder aux renseignements que vous fournissez, les réviser et les partager à l’interne si cela est pertinent dans le cadre de l’analyse de la demande.
4. Les analyses et les rapports produits à partir de données agrégées et anonymes pourraient être partagés avec des tiers (ex. : autres financeurs dans le cadre de programmes de partenariats).
5. À titre exceptionnel, le FMC pourrait effectuer une validation croisée des données avec d’autres organisations (p. ex. le Bureau de l’écran autochtone), pour vérifier la présence d’une personne dans les deux bases de données.

Vous pouvez sélectionner toutes les identités raciales qui selon vous s’appliquent. Pour certaines initiatives ou certains programmes ciblés, le FMC prendra en considération les personnes ayant sélectionné les identités applicables, y compris celles de nature métisse ou mixte.

Vous pouvez modifier vos informations personnelles à tout moment. Toutefois, si votre numéro PERSONA-ID est déjà rattaché à une demande de financement en cours de traitement, seuls les renseignements tels que soumis à la date limite finale du programme concerné seront pris en considération. Pour modifier vos coordonnées, vous devrez contacter les services techniques de Téléfilm à l’adresse [email protected].

Veuillez noter que, pour modifier votre nom, vous devrez peut-être créer un nouveau compte et informer la société requérante et l’analyste en charge de toute demande active liée à votre ancien nom.

Non, le système PERSONA-ID est spécifique au Fonds des médias du Canada (FMC).

Si vous pensez que quelqu’un utilise votre numéro PERSONA-ID sans votre consentement, veuillez nous contacter à [email protected] et demander une enquête. Les sociétés requérantes doivent uniquement utiliser le numéro PERSONA-ID des personnes ayant accepté de participer à leur projet et ayant consenti à fournir leur numéro PERSONA-ID.

Les sociétés requérantes doivent informer leur analyste de toute modification liée à ces fonctions le plus rapidement possible. Veuillez noter que de tels changements peuvent affecter l’admissibilité du projet ou de la société requérante à certains programmes et à certaines mesures incitatives en ce qui a trait à la conformité à certaines exigences ou au pointage.

Une fois le projet terminé, les sociétés requérantes devront confirmer que les postes mentionnés ci-dessus n’ont pas changé et que les critères d’admissibilité sont toujours valides.

Le Fonds des médias du Canada (FMC) est le seul propriétaire de l’ensemble des données recueillies par l’intermédiaire de PERSONA-ID. L’Administrateur des programmes du FMC à Téléfilm Canada agit à titre de tiers fournisseur de services pour le FMC et a la capacité de sauvegarder, de gérer et de livrer les données au FMC.

Non, ce n’est pas exigé. Le FMC n’évaluera que les entreprises canadiennes et le personnel canadien pour déterminer l’admissibilité d’un projet à ses programmes ou à ses initiatives ou pour confirmer que ledit projet répond aux exigences qui s’y appliquent.

PERSONA-ID a été développé conformément aux lois canadiennes. Il est important de noter que la législation sur la protection des renseignements personnels varie d’un pays à l’autre. Le FMC n’entend pas recueillir les renseignements personnels des résidentes et résidents de l’Union européenne. Les résidentes et résidents de l’Union européenne n’ont pas à créer de compte PERSONA-ID.