Activités du conseil

Le conseil d’administration du FMC est responsable de la gouvernance de la 
Société, notamment la surveillance de ses programmes et de ses autres activités. Il dirige la mise au point de son orientation stratégique et s’assure que la direction gère les affaires conformément aux objectifs qu’elle s’est fixés.

Le conseil d’administration de la Société est complètement indépendant de sa direction, de
 ses bailleurs de fonds et de tout bénéficiaire des programmes du FMC. Les administrateurs sont nommés par les organismes membres de la Société, soit la Coalition canadienne pour l’expression culturelle (CCEC), qui représente les distributeurs canadiens de services de télévision par câble, par satellite et par IP (cinq administrateurs), et le gouvernement du Canada, représenté par le ministère du Patrimoine canadien (deux administrateurs).

Deux comités permanents relèvent du conseil d’administration : le comité de la vérification ainsi que le comité de la gouvernance et des ressources humaines.

Comité d’audit

La principale fonction du comité d’audit est d’aider le Fonds des médias du Canada à remplir ses obligations de gouvernance de la société et de surveillance des responsabilités relatives à la comptabilité et au processus appuyant les rapports financiers, aux contrôles financiers internes, aux fonctions de vérification externe et aux placements, aux pratiques de gestion de risques. Les membres actuels du comité d’audit sont : Michael Schmalz (présidente), Guy Fournier et Barry Chapman.

Statuts du Comité d’audit

Comité de la gouvernance et des ressources humaines

La principale fonction du comité de la gouvernance et des ressources humaines est d’aider le conseil d’administration du Fonds des médias du Canada à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la Société. Les membres actuels du comité de la vérification sont : Lori DeGraw (présidente), Alison Clayton et Gary Chapman.

Statuts du comité de la gouvernance et des ressources humaines

Énoncé des principes régissant la gouvernance de la Société

Le FMC et le conseil d’administration se sont engagés à respecter les pratiques d’excellence en matière de gouvernance de l’entreprise afin que la société soit gérée de manière responsable au profit de ses membres, de ses bailleurs de fonds, des intervenants de l’industrie et du public en général. L’énoncé des principes qui doivent régir la gouvernance de la Société définit la structure de gouvernance du FMC, décrit le rôle de son conseil d’administration, le mandat, les comités de gouvernance, le code de conduite professionnelle, ainsi que les normes de reddition de compte devant assurer la saine gestion des fonds remis au FMC par ses bailleurs de fonds.

Énoncé des principes régissant la gouvernance de la société

Code de conduite professionnelle

Le FMC s’est engagé à mener ses activités de façon intègre, selon les normes d’éthique les plus élevées et conformément aux modalités de l’Entente de contribution et à toutes les lois, les règles et tous les règlements s’appliquant au FMC ou à ses activités. Le conseil d’administration du FMC a adopté un Code de conduite professionnelle afin de promouvoir : un comportement honnête, responsable et éthique, y compris la gestion éthique et responsable des relations personnelles et professionnelles; le respect des modalités de l’Entente de contribution et de toutes les lois, les règles et tous les règlements qui lui sont applicables; et une divulgation complète, juste, exacte et en temps utile de renseignements dans les rapports que la Société remet au Ministère conformément à l’Entente de contribution et dans toutes ses autres communications au public.

Le Code s’applique à tous les administrateurs, dirigeants et employés du FMC.

Code de conduite professionnelle

Règlements

Les règlements internes du FMC prévoient les règles qui doivent régir ses activités et son administration interne, notamment l’adhésion, les administrateurs, l’indépendance des administrateurs et le rôle du conseil d’administration. Les règlements internes sont soumis à l’approbation de ses deux membres et de Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Règlements