Confidentialité

Au Fonds des médias du Canada (« FMC »), nous sommes soucieux de protéger vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité porte sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Web et nos autres plateformes, ainsi que sur vos droits à cet égard.

A. Renseignements recueillis

Renseignements personnels que vous fournissez :

  • Nom
  • Adresse
  • Adresse de courriel
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone
  • Données bancaires
  • Données d’auto-identification recueillies par PERSONA-ID

Renseignements personnels recueillis par les sites Web, notamment les informations de connexion, l’adresse IP, le type et la version du navigateur, les paramètres de fuseau horaire, le type et la version du plugiciel du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que des détails concernant votre utilisation.

Dans certains cas seulement, nous recueillons d’autres renseignements personnels que vous fournissez de votre plein gré. Dans ces situations, la collecte de ces renseignements ne s’effectuera qu’avec votre consentement exprès ou conformément à la loi.

B. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels que vous fournissez seront utilisés aux fins indiquées lorsque nous vous en faisons la demande, notamment pour :

  • examiner les demandes de financement, y compris l’admissibilité à certains programmes;
  • répondre aux demandes d’information ou de services;
  • mener des études de marché et des recherches sur l’industrie;
  • vous inclure dans des campagnes de promotion et de marketing;
  • traiter les fonds que le FMC vous verse par virement électronique.

Il est possible que nous utilisions de l’information dépersonnalisée agrégée tirée de vos renseignements personnels afin de mieux comprendre les préférences de nos clients et de nos parties prenantes, et ce, au moyen d’analyses et d’études statistiques.

Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à votre insu ou sans votre consentement, comme la loi le permet ou l’exige, notamment : des renseignements personnels assujettis au secret professionnel ou accessibles au public; quand la collecte ou l’utilisation de ces renseignements sont manifestement dans votre intérêt et que votre consentement ne peut être obtenu en temps voulu; afin d’enquêter sur la violation d’un contrat ou d’une loi; afin de répondre à une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’un individu; à des fins de recouvrement de créances; ou afin de se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal.

a. Votre consentement et les messages électroniques

Nous ne vous ferons parvenir des courriels, du texte ou d’autres messages électroniques que si vous avez déjà une relation d’affaires avec le FMC, ou si vous avez demandé ou autrement convenu expressément de recevoir des courriels, du texte ou d’autres messages électroniques du FMC. Tout message électronique de sa part ou en son nom de la part de Téléfilm Canada identifiera le FMC comme l’expéditeur ou précisera le lien avec le FMC, vous permettra de contacter directement le FMC et vous fournira un moyen de vous désabonner afin de ne plus recevoir ce type de message électronique.

b. Témoins

Les témoins (« cookies ») sont de petits éléments de données que certains sites Web enregistrent sur votre disque dur après votre visite du site ou dans votre navigateur. Ces fichiers de données renferment des renseignements dont le site peut se servir pour organiser ou suivre les pages que vous avez consultées dans un site en particulier. Certains des sites Web du FMC font appel à la technologie des témoins pour mesurer les activités sur le site et adapter les renseignements qui s’y trouvent à vos intérêts personnels. Nous sommes ainsi en mesure de présenter de l’information qui correspond à vos intérêts à votre prochaine consultation du site. Notre utilisation des témoins nous permet de vous offrir de l’information de façon personnalisée et une expérience de visualisation optimale. Vous pouvez consentir ou non à l’activation des témoins de performance et de préférence lorsque vous vous connectez à nos sites Web.

c. Pixels invisibles

Les pixels invisibles sont de petits fichiers graphiques qui nous permettent de suivre l’utilisation de nos sites Web. Ils peuvent notamment recueillir des données telles que l’adresse IP de l’ordinateur avec lequel la page qui contient le pixel invisible a été téléchargée, l’URL de la page sur laquelle le pixel invisible se trouve; l’heure à laquelle la page qui contient le pixel invisible a été vue; le type de navigateur qui a récupéré le pixel invisible; et le numéro d’identification de tout témoin (voir la section « Témoins » ci-dessus) que le serveur aurait placé auparavant dans l’ordinateur. Lorsque nous vous envoyons des courriels en format HTML, nous pourrions avoir recours à une technologie de détection qui nous informe, au moyen de pixels invisibles, que le courriel a été reçu et ouvert. Vous pouvez consentir ou non à l’activation des pixels invisibles lorsque vous vous connectez à nos sites Web.

C. Communication de vos renseignements personnels

Pour les besoins indiqués ci-dessus, nous pourrons transmettre vos renseignements personnels à Téléfilm Canada, l’administrateur de programmes du FMC.

Vos renseignements personnels peuvent être divulgués à d’autres fournisseurs de services tiers auxquels nous faisons appel pour nous aider à traiter vos renseignements personnels aux fins susmentionnées (p. ex., les jurés et les fournisseurs de services d’hébergement en nuage), dont certains sont situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Nos fournisseurs de services tiers sont tenus d’utiliser, de stocker et de communiquer vos renseignements personnels uniquement conformément aux consignes que nous leur avons données et uniquement en notre nom, et de respecter les engagements contractuels visant à protéger la confidentialité de vos renseignements.

Nous ne vendons jamais les renseignements personnels à aucune entreprise que ce soit ni ne les communiquons à une autre entité, sauf si vous y avez préalablement consenti ou si la loi le permet ou l’exige.

D. Stockage et destruction de vos renseignements personnels

Il est possible que vos renseignements personnels soient conservés sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada (y compris les États-Unis) ou transférés à l’extérieur du Canada à des fins de traitement. Il est à noter que les lois sur les renseignements personnels de ces pays diffèrent de celles qui sont en vigueur au Canada et que vos renseignements seront assujettis aux dispositions de communication prévues par les lois de ces pays. En outre, dans certains territoires, les tribunaux ou des organismes d’application de la loi pourraient être autorisés à accéder à vos renseignements personnels.

Pour les résidents du Québec : Il est possible que vos renseignements personnels soient utilisés et stockés à l’extérieur du Québec, car nous avons des bureaux et du personnel partout au Canada.

Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins prévues, ils sont détruits, effacés ou rendus anonymes, à moins qu’ils ne doivent être conservés en raison d’une exigence juridique, conformément à notre Politique en matière de protection de la vie privée et de gestion des documents. Nos pratiques systématiques en matière de stockage et de destruction de l’information et de documents s’appliquent aux renseignements personnels.

E. Notre engagement en matière de sécurité des données

Votre vie privée est importante pour nous. C’est pourquoi nous utilisons des procédés technologiques et des mesures supplémentaires afin d’empêcher tout accès ou toute communication non autorisés, maintenir l’exactitude des données et nous assurer d’une utilisation appropriée de vos renseignements.

Vos renseignements personnels sont protégés par des dispositifs de sécurité adaptés au degré de confidentialité des renseignements. Nos employés et nos fournisseurs sont informés de l’importance de protéger la confidentialité des renseignements personnels, et nous nous engageons à faire preuve de diligence dans la suppression ou destruction des renseignements personnels afin de prévenir tout accès de la part de tiers non autorisés. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels par des moyens matériels (p. ex., dans des classeurs sous clé et dans des bureaux à accès restreint), organisationnels (habilitation de sécurité, formation continue pour les employés et accès limité selon les besoins, etc.) et technologiques (utilisation de mots de passe et cryptage, notamment).

F. Votre consentement à notre utilisation de vos renseignements et retrait du consentement

Vous avez le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels. Le consentement que vous donnez peut être exprès ou implicite, selon les circonstances. En fournissant vos renseignements personnels, que ce soit en personne, par téléphone ou en ligne, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de protection de la vie privée et aux déclarations que nous vous faisons au moment où vous nous fournissez l’information. L’offre de produits et services n’est pas conditionnelle à votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels au-delà de ce qui est requis à des fins légitimes.

À tout moment, sous réserve des restrictions prévues par la loi, vous pouvez retirer votre consentement relatif à notre utilisation et communication de vos renseignements personnels ou nous demander de désindexer ceux-ci de nos dossiers. Par exemple, si vous avez consenti à ce que vos renseignements personnels soient utilisés afin de vous inclure dans des campagnes de marketing, vous pouvez retirer votre consentement. Vous pouvez aussi choisir de ne plus recevoir des courriels publicitaires en cliquant sur le lien de désinscription inclus dans le courriel que vous avez reçu. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre utilisation des témoins ou des pixels invisibles, à tout moment, vous pouvez refuser de les activer lorsque vous vous connectez sur nos sites Web. La désactivation des témoins ou des pixels invisibles que nous utilisons peut avoir une incidence sur votre expérience d’utilisation sur nos sites Web ou l’empêcher.

G. Mineurs

Nous ne tentons pas d’obtenir, et ne souhaitons pas recevoir, des renseignements personnels de la part de mineurs. Toutefois, il n’est pas toujours possible de déterminer l’âge des personnes qui accèdent à nos sites Web ou qui les utilisent. Si un mineur (conformément aux lois applicables) nous fournit ses renseignements personnels sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, nous invitons ledit parent ou tuteur légal à communiquer avec nous afin que l’information soit retirée et que le mineur soit désinscrit des communications publicitaires du FMC.

H. Accès à vos renseignements personnels ou correction

Nous nous engageons à faire en sorte que les renseignements personnels que nous détenons sur chaque individu soient exacts, à jour et complets. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels contenus dans nos dossiers, de les mettre à jour ou de les retirer, le cas échéant, sous réserve de toute restriction légale ou contractuelle et d’un préavis raisonnable. Si vous désirez accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par la poste aux adresses indiquées ci-dessous. Veuillez préciser les renseignements que vous souhaitez mettre à jour ou retirer. Le FMC vous fournira, sur demande, un dossier portable contenant les renseignements personnels que vous avez fournis par voie électronique. Prenez note que vos demandes d’accès à vos renseignements personnels peuvent être refusées dans les limites permises ou exigées par la loi.

I. Avis en cas d’atteinte

En cas d’atteinte à la confidentialité, le FMC avisera toute personne concernée, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la Commission d’accès à l’information du Québec, si cet incident est susceptible de causer vraisemblablement un dommage grave à cette personne. Le FMC signalera toute atteinte à la confidentialité le plus rapidement possible après sa survenue et tiendra un registre de toutes les atteintes.

J. Agent de la protection de la vie privée désigné

Le conseiller juridique a été nommé agent de la protection de la vie privée du FMC.

K. Plaintes

Si vous avez des plaintes concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée. Il s’efforcera de les résoudre et de mettre en œuvre les changements de procédure nécessaires dans les meilleurs délais. Si vous n’êtes pas satisfait des mesures proposées ou si vous avez des préoccupations, à tout moment, vous pouvez en informer le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Site Web : www.priv.gc.ca
Téléphone : 1-800-282-1376
Télécopieur : 1-819-994-5424
Adresse : 30, rue Victoria, Gatineau (Québec)  K1A 1H3

Les résidents du Québec peuvent communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

Sans frais : 1-888-528-7741
Courriel : [email protected]

L. Communiquer avec nous

Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité, déposer une plainte ou nous faire part de toute question ou de tout doute en ce qui a trait à la Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par courriel, par courrier, par téléphone ou par télécopieur.

Adresse : Fonds des médias du Canada,
a/s de l’agent de la protection de la vie privée
50, rue Wellington Est, bureau 202
Toronto (Ontario) M5E 1C8
Courriel : [email protected]
Téléphone : 416.214.4400
Sans frais : 1.877.975.0766
Télécopieur : 416.214.4420