Programmes

Financement en production destiné aux Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

À compter de l’exercice 2026-2027, le document « Programmes de contenu linéaire – Module principal des Principes directeurs (Production) » a été éliminé. Désormais, pour la majorité des programmes de production de contenu linéaire, les principaux principes directeurs applicables au financement des projets seront ceux du « Programme des enveloppes des télédiffuseurs – langues française et anglaise » (production) et/ou du « Programme des enveloppes des distributeurs ».

Le mandat du FMC consiste à encourager le financement en production dans les deux langues officielles en milieu minoritaire et majoritaire au Canada. Le FMC reconnaît qu’il existe des caractéristiques propres à la production dans ces collectivités distinctes et soutient leur essor.

Le Financement en production pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire permet aux Canadiennes et Canadiens d’avoir accès à des productions de langue française qui sont l’expression des cultures francophones à l’extérieur du Québec au titre du Programme pour les projets de langue française en milieu minoritaire et à des productions de langue anglaise qui sont l’expression des cultures anglophones à l’intérieur du Québec au titre de la Mesure incitative pour la production de langue anglaise en milieu minoritaire.

Renseignez-vous sur PERSONA-ID et sur la façon dont il se rattache à votre demande de financement.

Consultez nos ressources destinées aux Personnes en situation de handicap qui auraient besoin d’aide à l’accessibilité pour déposer une demande de financement au FMC.

Dates importantes

Mesure incitative pour la production de langue anglaise en milieu minoritaire

Premier arrivé, premier servi

Première date d’ouverture
19 mai 2026
Première date limite
22 septembre 2026
Deuxième date d’ouverture
24 septembre 2026
Date limite finale
8 décembre 2026

Programme pour les projets de langue française en milieu minoritaire: production

Premier arrivé, premier servi

Première date d’ouverture
21 avril 2026
Première date limite
21 septembre 2026
Deuxième date d’ouverture
24 septembre 2026
Date limite finale
8 décembre 2026

Comment présenter une demande

Veuillez cliquer ici ou écrire à [email protected] pour obtenir de plus amples renseignements sur les ressources offertes par le FMC aux personnes en situation de handicap ayant besoin d’aide à l’accessibilité pour déposer une demande de financement.

PRÉSENTER UNE DEMANDE DÈS MAINTENANT

Financement intérimaire

Les requérants peuvent opter pour le financement intermédiaire, c’est-à-dire le versement des paiements prévus au contrat de financement à une banque en tant que sûreté bancaire. Pour obtenir du financement intermédiaire, faites parvenir le formulaire Avis et directives rempli à votre analyste d’affaires. Les résidents du Québec doivent également lui envoyer une copie de l’hypothèque.