Rappel sur les rapports de ventes brutes pour les programmes du Volet convergent et le Programme pour les séries numériques linéaires

Toronto, le 1er décembre 2022 - Le Fonds des médias du Canada (FMC) souhaite rappeler aux récipiendaires de ses programmes du Volet convergent, ainsi que du Programme pour les séries numériques linéaires, que conformément aux modalités de leur contrat de financement, les sociétés ayant reçu un financement du FMC doivent remplir un rapport des ventes brutes complet portant sur la distribution des projets. Cette obligation de fournir un rapport débute après le versement du paiement de phase II. Les rapports doivent être soumis deux fois par an durant les trois (3) premières années et une fois par an durant les quatre (4) années suivantes.

Le FMC utilise les données fournies dans ces rapports à des fins d’analyse ainsi que pour déterminer l’admissibilité à certains programmes, dont le Programme pilote de développement pour un ensemble de projets.

Veuillez compléter le formulaire de remise de rapport sur la plateforme Dialogue.

Consultez cette vidéo pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de soumettre un rapport de ventes brutes.