Le FMC annonce la pondération des facteurs et les allocations par genre en vue du calcul des enveloppes de rendement 2014-2015

Toronto, le 7 mars 2014 — Le Fonds des médias du Canada (FMC) a annoncé aujourd’hui la pondération des facteurs de calcul des enveloppes de rendement (ER) 2014-2015. Cette annonce reflète les décisions prises par le conseil d’administration du FMC à la suite d’une série de séances de consultation et de réunions de groupes de travail avec des membres de l’industrie, et correspond aux objectifs stratégiques du FMC relativement à la récompense du succès, à l’encouragement de la diversité des voix et à l’appui de l’innovation.

En vue d’offrir un accès significatif aux petits télédiffuseurs participant au programme d’ER, les projets financés au titre de programmes sélectifs seront désormais inclus dans le calcul de tous les facteurs. Il s’agit des programmes autochtone, de documentaires d’auteur de langue anglaise et de production de langue française en milieu minoritaire. Les projets financés en vertu de ces derniers étaient déjà admissibles aux crédits du facteur Succès auprès de l’auditoire (s’ils étaient diffusés en anglais ou en français); ils le seront désormais pour tous les autres facteurs d’ER.

Les programmes du Volet convergent en vertu desquels le financement est sur la base du premier arrivé, premier servi, comme la Mesure incitative pour les médias numériques convergents et la Mesure incitative pour la production de langue anglaise en milieu minoritaire, seront toujours inclus dans les calculs.

À partir des ER 2014-2015, les petits télédiffuseurs et les groupes de télédiffuseurs disposant d’allocations d’ER inférieures à 5 millions de dollars dans les deux marchés linguistiques et tous les télédiffuseurs éducatifs auront une marge de manœuvre de 100 % quant aux allocations par genre. En outre, les plafonds relatifs aux productions affiliées et internes des télédiffuseurs seront suspendus. Ce seuil a été augmenté du niveau de 2,5 millions de dollars applicable en 2013-2014.

Les facteurs et leur pondération en vue du calcul des ER et des enveloppes de développement demeurent les mêmes qu’en 2013-2014.

Pondération des facteurs des ER pour 2014-2015 (%) :

Pondération des facteurs des enveloppes de développement pour 2014-2015 (%) :

Les allocations par genre pour le Programme des ER en 2014-2015 demeurent les mêmes que celles de l’année dernière.

Allocations par genre pour 2014-2015 (%) :

¹L’allocation au genre des documentaires de langue anglaise tient compte des fonds octroyés au Programme de documentaires d’auteur de langue anglaise.

Le Guide des enveloppes de rendement et le Guide de développement seront mis à jour prochainement afin de refléter ces changements. Le budget de programme et les Principes directeurs du FMC pour 2014-2015 seront annoncés d’ici la fin de mars 2014. Les allocations des enveloppes de rendement et des enveloppes des télédiffuseurs seront annoncées en avril prochain.

À propos du Fonds des médias du Canada
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Le FMC publie Canadaalecran.ca, un site conçu pour présenter et célébrer les talents créatifs et les productions télévisuelles et médias numériques du Canada, allant des productions pour la télévision aux jeux, en passant par le contenu Web, les logiciels et les applications.

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