Documents de demande approuvée

Consultez et téléchargez d’autres fichiers liés à l’obtention du financement, notamment en ce qui concerne le financement intermédiaire, les logos du FMC et les formulaires de Phase II/Coûts finaux.

LOGOS DU FMC

Tel qu’il est établi dans votre contrat de financement, toutes les versions nationales du projet devront inclure le logo du FMC.

Télécharger les logos

FINANCEMENT INTÉRIMAIRE

Les requérants peuvent opter pour le financement intermédiaire, c’est-à-dire le versement des paiements prévus au contrat de financement à une banque en tant que sûreté bancaire. Pour obtenir du financement intermédiaire, faites parvenir le formulaire Avis et directives rempli à votre analyste d’affaires. Les résidents du Québec doivent également lui envoyer une copie de l’hypothèque.

Avis et directive composante télé

Avis et directive composante télé – Amendement

Avis et directive – Expérimental et SNL

Phase II/Coûts finaux

Les requérants des projets financés par le FMC sont tenus de soumettre les documents de clôture à la fin du projet — documents de clôture de Phase II dans le cas de programmes de production et documents de coûts finaux dans le cas de programmes de développement ainsi que de mise en marché et de promotion.

Si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez, veuillez envoyer un e-mail à : [email protected]
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