Programmes

Financements ciblés en développement

En raison d’un nombre élevé de demandes reçues dans le cadre du PROGRAMME POUR LES PROJETS DE LANGUE FRANÇAISE EN MILIEU MINORITAIRE: DÉVELOPPEMENT, le FMC n’acceptera plus de demandes pour ce programme.

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En raison d’un nombre élevé de demandes reçues dans le cadre du PROGRAMME AUTOCHTONE: DÉVELOPPEMENT, le FMC n’acceptera plus de demandes pour ce programme.

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En raison d’un nombre élevé de demandes reçues dans le cadre de la MESURE INCITATIVE POUR LES PROJETS NORDIQUES: DÉVELOPPEMENT, le FMC n’acceptera plus de demandes pour ce programme.

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Le PROGRAMME PILOTE DESTINÉ AUX COMMUNAUTÉS RACISÉES: DÉVELOPPEMENT fait l’objet d’un très grand nombre de demandes de financement et le CMF procède actuellement à l’analyse de l’admissibilité des demandes soumises. Veuillez noter que, bien que ce programme reste ouvert dans Dialogue, il est possible que les demandes nouvellement soumises ne soient pas prises en considération pour un financement.

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En raison d’un nombre élevé de demandes reçues dans le cadre du programme de DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DE LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC, le FMC n’acceptera plus de demandes pour ce programme.

Les Financements ciblés en développement allouent des fonds à des Projets admissibles qui sont au stade du développement.

Bien que les règles applicables, les dates limites et les budgets respectifs des programmes listés ci-dessous demeurent spécifiques à chacun d’entre eux, le FMC a décidé, à compter de 2023-2024, de regrouper leurs Principes directeurs en un document unique :

  • Allocation en développement du Programme pilote pour les communautés racisées;
  • Allocation en développement du Programme autochtone;
  • Allocation en développement du Programme pour les projets de langue française en milieu minoritaire;
  • Allocation en développement régional de langue française au Québec;
  • Allocation en développement de la Mesure incitative pour les projets nordiques.

Veuillez cliquer ici pour vous informer sur PERSONA-ID et comprendre le lien entre ce système d’auto‑identification et votre demande de financement.

Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance des ressources mises à la disposition des Personnes en situation de handicap qui auraient besoin d’aide à l’accessibilité pour déposer des demandes de financement au FMC.

Dates importantes

Programme pour les projets de langue française en milieu minoritaire: développement

Premier arrivé, premier servi

Date d’ouverture
16 mai 2023
Date limite
7 décembre 2023

Programme autochtone: développement

Premier arrivé, premier servi

Date d’ouverture
25 avril 2023
Date limite
7 décembre 2023

Mesure incitative pour les projets nordiques: Développement

Premier arrivé, premier servi

Date d’ouverture
16 mai 2023
Date limite
7 décembre 2023

Programme Pilote destiné aux communautés racisées: développement

Premier arrivé, premier servi

Date d’ouverture
19 septembre 2023
Date limite
7 décembre 2023

Développement régional de langue française au Québec

Premier arrivé, premier servi

Date d’ouverture
25 avril 2023
Date limite
7 décembre 2023

Principes directeurs et références

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Consulter les Principes directeurs pour obtenir tous les détails.

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Documents de demande

Attestation Positionnement Narratif Déclaration sur le statut canadien de la société et de ses administratices, administrateurs et actionnaires Devis : MN Devis (incl. Demo) Liste des documents requis
Guide d'utilisation Dialogue Guide d'utilisation FEL Guide de demande - Développement
Télécharger tous les documents

Comment présenter une demande

ÉTAPE 1
LIRE LES
PRINCIPES DIRECTEURS
  1. Lisez les Principes directeurs et les documents de référence avant de déposer votre demande. Ils vous aideront à préparer tous les documents exigés.
  2. Gardez en tête les dates limites de dépôt des demandes.
Étape 2
PRÉPARER ET
SOUMETTRE LA DEMANDE
  1. Téléchargez tous les documents de demande pertinents.
  2. Les demandes sont déposées dans le site de Téléfilm Canada. Pour ce faire, vous devrez créer un compte dans Dialogue. Lorsque les documents sont prêts, vous n’aurez qu’à les téléverser et à suivre le processus.
Étape 3
Obtenir du
financement
  1. Si votre demande est retenue, vous recevrez un contrat, que vous devrez signer dès que toutes les conditions précisées dans la lettre d’acceptation (le cas échéant) auront été remplies.

Veuillez cliquer ici ou écrire à [email protected] pour obtenir de plus amples renseignements sur les ressources offertes par le FMC aux personnes en situation de handicap ayant besoin d’aide à l’accessibilité pour déposer une demande de financement.

PRÉSENTER UNE DEMANDE DÈS MAINTENANT

DOCUMENTS DE DEMANDE APPROUVÉE

Les requérants dont la demande a été approuvée et qui ont reçu un contrat de financement doivent se rendre à la page Documents de demande approuvée pour télécharger, notamment, les logos du FMC ainsi que les documents liés au financement intérimaire et à la Phase II/coût finaux.

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