Projet de loi C-11: Deux leaders du FMC devant le sénat

Le 25 octobre, notre présidente et chef de la direction, Valerie Creighton, et notre premier vice-président, marketing et affaires publiques, Mathieu Chantelois, ont discuté des consultations entourant la définition du contenu canadien et des façons dont le projet de loi C-11 permettra au Fonds des médias du Canada de soutenir davantage de créateurs et créatrices, peu importe les plateformes.

Leur déclaration d'ouverture (que vous pouvez lire ci-bas) a couvert plusieurs sujets reliés au project de loi C-11, dont:

  • L'importance de moderniser la Loi sur la radiodiffusion afin de générer davantage d'opportunités pour nos histoires
  • Les efforts soutenus du FMC pour s'assurer d'être prêt à accueillir des changements réglementaires et législatifs ainsi que pour soutenir nos créateurs et créatrices sur toutes les plateformes
  • Les façons dont nos consultations sur le contenu canadien fournissent une plateforme aux voix de partout dans l'industrie
  • Le soutien apporté par le FMC aux créateurs et créatrices numériques ainsi qu'un appel à des partenariats productifs avec des entreprises de production étrangères

Cliquez sur l'image ci-bas pour visionner la session de Valerie Creighton et Mathieu Chantelois lors de l'audience.

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Déclaration d'ouverture

Merci de nous avoir invités à témoigner devant vous aujourd’hui au sujet du projet de loi C-11.

Je m’appelle Valerie Creighton et je suis présidente et chef de la direction du Fonds des médias du Canada, le FMC. Je suis accompagnée de Mathieu Chantelois, notre premier vice-président, marketing et affaires publiques. Le mandat du FMC consiste à favoriser, à promouvoir et à financer la production de contenu pour toutes les plateformes audiovisuelles — qu’il s’agisse de dramatiques, de comédies, de documentaires, d’émissions pour enfants, de jeux vidéo, d’applications, d'expériences de réalité virtuelle et augmentée ou de séries Web.

Nous représentons le plus important fonds canadien destiné aux projets audiovisuels et nous sommes ici pour soutenir le contenu de chez nous. Il va sans dire que nous soutenons de tout cœur l’adoption du projet de loi C-11. La modernisation du système de radiodiffusion est attendue depuis longtemps. Il y a une abondance de créativité et d’innovation au Canada, mais la capacité de notre secteur à raconter les histoires de chez nous est freinée par la vétusté du système.

Au fil des ans, le FMC s’est adapté. Nous sommes en pleine transition pour accroître la flexibilité de notre financement et devenir un fonds axé sur le contenu, sans égard à la plateforme. Nous voulons nous assurer de garder les propriétés intellectuelles du contenu de chez nous et d'en propulser le succès, et ce tant au pays qu’à l’étranger. La loi actuelle limite les outils à notre disposition et nos ressources diminuent. Puisque les apports des distributeurs de services de télévision au FMC sont en déclin, notre capacité d’investir dans l’industrie diminue également.

Le projet de loi C-11 est la clé qui ouvrira de nouvelles possibilités et permettra qu’on partage nos histoires, qui sont racontées sur tous les écrans en français, en anglais, en langues autochtones et dans bien d’autres langues.

Puisque notre compréhension de l’industrie est inégalée et qu’elle inspire la confiance depuis longtemps, le FMC est bien placé pour distribuer les nouvelles contributions financières qui découleraient de la mise en œuvre du projet de loi C-11. Un FMC modernisé soutiendrait le contenu d’ici distribué sur toutes les plateformes, y compris les services étrangers de diffusion en continu. Il investirait directement dans le contenu et les entreprises d’ici qui le produisent.

La définition du contenu canadien constitue l’un des enjeux centraux explorés dans le cadre de la présente étude. Cette question, de même que l’établissement de règles équitables pour toutes et tous, constituent l’aspect le plus crucial de la modernisation du système de radiodiffusion.

Dans cette optique, le FMC a lancé récemment une consultation pour faciliter les conversations au sein du milieu sur la future définition du contenu canadien. Toutes les voix auront l'occasion de se faire entendre, y compris celles des groupes sous-représentés et des communautés en quête de souveraineté.

Ces importantes conversations généreront des idées sur la façon de soutenir les futures histoires produites dans notre pays. Cette initiative culminera par la publication d’un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu », et ce juste avant l’examen des politiques que le CRTC entreprendra.

En raison des complexités, des incidences et de la nécessité de tenir un dialogue franc dans les mois à venir, nous croyons que le comité devrait être prudent à l’égard d'amendements qui donneraient implicitement au CRTC l’instruction de diluer la définition du contenu canadien. Une entière flexibilité est nécessaire pour élaborer une définition qui répond aux aspirations d’une industrie canadienne dynamique, en croissance, et plus inclusive.

La place des créatrices et créateurs de projets numériques constitue une autre question brûlante. Ces talents sont la prochaine génération d’artistes du milieu des écrans. Ils font partie d’un système de production audiovisuelle robuste.

Le FMC investit dans ces forces créatives par le truchement du Volet expérimental et soutient ainsi du contenu extraordinairement innovateur pour les auditoires qui privilégient les plateformes numériques, mais il faut les soutenir davantage.

Devant des pressions extérieures de plus en plus fortes, c’est la capacité du Canada à définir son identité  en créant du contenu d’ici qui est en jeu. La croissance de la production étrangère est vigoureuse, atteignant 212 %. De son côté, la production nationale a reculé de 9 % au cours des dix dernières années.

La production étrangère constitue une facette importante de notre industrie. Des sociétés d’ailleurs ont des bureaux au Canada et donnent beaucoup de ressources au contenu d’ici, tout en lui offrant une distribution mondiale. Nos artistes et artisans qui travaillent sur ces productions en tirent d’énormes avantages. Par ailleurs, les sociétés ont accès à du soutien financier grâce au mécanisme de crédits d’impôt. Ce modèle est utile, bénéfique, et a eu d’énormes retombées économiques positives. Mais les propriétaires responsables ultimes des décisions sur la façon de raconter un récit canadien, ne sont pas canadiens.

Nous souhaitons établir des partenariats productifs avec les sociétés étrangères au Canada par l’intermédiaire des services de production et de leurs investissements dans le contenu canadien.

Le projet de loi C-11 constitue une volonté claire de soutenir l’industrie audiovisuelle de chez nous et de rééquilibrer son système financier. Il faut s’assurer que l’identité du Canada et l’innovation dont il fait preuve sur les écrans continuent de toucher des auditoires du monde entier.

Nous vous remercions de votre temps. C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.