Le financement participatif en capital aux États-Unis
Près de quatre ans après la signature de la Jumpstart Our Business Startups Act (la JOBS Act) par le président Barrack Obama, le volet le plus attendu de cette loi est enfin entré en vigueur en mai 2016. À l’instar des Canadiens, les Américains pourront désormais participer à des campagnes de financement participatif en capital. Comme au Canada, la pratique sera toutefois encadrée par des règles strictes.
Qu’est-ce que le financement participatif en capital?
Contrairement au financement participatif par récompenses habituel, le financement participatif en capital permet aux entreprises d’obtenir des fonds en échange de l’octroi d’une participation dans leur entreprise.
Pour les entreprises, cette mesure permet généralement d’amasser plus d’argent par campagne; pour les donateurs, elle offre la possibilité de réaliser au fil du temps un rendement monétaire sur leur investissement.
Au Canada, le financement participatif en capital est encadré par deux régimes différents, soit la dispense pour les entreprises en démarrage et la dispense pour le financement participatif. Toutefois, les régimes offerts varient d’une province à l’autre.
Aux États-Unis, c’est le troisième volet de la JOBS Act qui encadre ce type de financement.
Tout comme au Canada, le financement participatif en capital doit se faire par le biais de portails enregistrés qui respectent certaines règles. Par exemple, ces portails doivent offrir du matériel éducatif pour aider les investisseurs à comprendre le fonctionnement du financement participatif en capital et rendre accessible toute la documentation relative aux campagnes.
Les portails doivent aussi offrir un espace de discussion, obtenir le consentement des investisseurs et s’assurer que ces derniers ont bien compris les risques liés à ce mode de financement. Plusieurs sites du genre ont déjà été approuvés, dont NextSeed,SeedInvest, StartEngine et WeFunder.
Financement participatif en capital pour les entreprises
Les règles américaines du financement participatif en capital permettent aux entreprises de lever jusqu’à 1 million de dollars.
Les documents à fournir varient selon le montant de la collecte . Dans le cas d’une campagne de 100 000 $ ou moins, on ne demande que des états financiers et des renseignements fiscaux certifiés par la compagnie ; pour ce qui est de campagnes de plus grande envergure menées par des compagnies qui ont déjà obtenu du financement participatif en capital, des états financiers audités sont exigés.
Parmi les avantages du financement participatif en capital pour les entreprises, notons que leurs investisseurs deviennent généralement des ambassadeurs de leur marque et qu’une campagne réussie peut leur conférer une bonne visibilité.
Cependant, cette méthode de financement exige un certain investissement de la part de l’entreprise. Selon la US Securities and Exchange Commission (SEC) , soit la commission américaine de valeurs mobilières, une campagne de plus de 500 000 $US devrait coûter aux entreprises entre 44 000 $US et 94 000 $US en frais divers et entre 3 000 $US et 13 000 $US les années suivantes.
Tel qu’indiqué dans l’article intitulé Le financement participatif en capital pour les projets culturels, les entreprises technologiques comme les studios de jeux vidéo sont celles pour lesquelles ce type de financement est le plus approprié dans le milieu culturel.
Financement participatif en capital pour les particuliers
Jusqu’ici, l’investissement privé aux États-Unis était principalement limité aux investisseurs qualifiés, c’est-à-dire aux gens qui possèdent l’équivalent de 1 million $US, sans compter la valeur de leur résidence, ou qui gagnent plus de 200 000 $US par année.
Avec le financement participatif en capital, tout le monde peut investir de l’argent dans une campagne, mais le montant qu’il est possible d’offrir dépend de ses revenus.
Si son salaire annuel ou la valeur de ses biens est inférieure à 100 000 $US, un Américain ne peut investir que 2 000 $ ou 5 % du moindre des deux montants entre son revenu ou son avoir net. Cette limite passe à 10 % dans le cas de gens qui gagnent plus de 100 000 $US et qui valent plus que 100 000 $US.
Au Canada, les montants maximaux pouvant être investis varient entre 1 500 $ et 2 500 $, selon le régime en vigueur. Les investisseurs qualifiés peuvent cependant investir plus.
Les autorités des valeurs mobilières limitent l’investissement possible pour limiter les pertes des investisseurs . Après tout, 90 % des jeunes entreprises ferment leurs portes avant cinq ans .
Des changements à l’horizon?
Si le financement participatif en capital n’en est qu’à ses balbutiements aux États-Unis, quelques changements ont déjà été proposés pour adoucir les modalités auxquelles il faut se conformer pour lancer une campagne.
En effet, certains observateurs jugent que les règles actuelles sont trop contraignantes et qu’ elles risquent de décourager les entreprises, sauf en cas de dernier recours . Bref, seules les compagnies qui n’ont pas été capables d’obtenir un autre type de financement pourraient s’y intéresser.
Parmi les solutions qui ont été proposées , notamment par Patrick McHenry, membre de la Chambre des représentants, la SEC pourrait ajouter une façon qui permettrait aux entreprises de « tester le marché », c’est-à-dire de lancer une campagne sans devoir investir en frais d’avocat au préalable. Le but serait uniquement d’établir si l’intérêt y est.
Le pouvoir des portails pourrait aussi être accru, et la limite maximale d’argent qu’il serait possible de lever pourrait passer de 1 à 5 millions de dollars américains.
Évidemment, le succès remporté par les premières campagnes devrait dicter la suite des choses. Si la SEC adapte ses règles, il sera aussi intéressant de surveiller si les autorités canadiennes des valeurs mobilières adapteront leurs régimes en conséquence.
