#TÉLÉTRAVAIL : Conversation avec une courtière d’assurance
La plupart des articles et discussions sur les changements en matière d’assurances attribuables à la pandémie ont surtout porté sur l’assurance-production, les exclusions et les impacts sur le financement des productions. Toutefois, d’autres types d’assurances ont également dû être modifiés en raison de la pandémie et du virage vers le télétravail. Afin d’aider les producteurs à mieux saisir la nature et les impacts de tels changements, qui devraient demeurer en vigueur au moins jusqu’à la fin de l’année, Kelly Lynne Ashton, collaboratrice à Now & Next, s’est entretenue avec Diane Konecny, vice-présidente et directrice de succursale chez Front Row Insurance Brokers (Toronto).
Kelly Lynne Ashton: À quel point une couverture d’assurance bureau (p. ex., contenus, responsabilité civile) s’étend-elle aux employés travaillant de la maison?
Diane Konecny: Les polices en vigueur en ce qui a trait aux séries télé, longs métrages ou documentaires ne sont pas liées à un lieu en particulier pour ce qui est de la couverture des contenus. Cette couverture s’étend donc à toute propriété utilisée aux fins de bureau de production, et il pourrait alors s’agir du lieu de résidence d’une personne. Beaucoup de gens se demandent ce qui arrive lorsqu’on utilise son propre ordinateur portable. En fait, si une personne utilise un bien personnel dans le cadre de son travail, la police d’assurance exige que la société de production en soit responsable, afin que ce bien puisse faire l’objet d’une couverture. Chaque police d’assurance le formule à sa façon, mais essentiellement, cela se compare à la location d’équipement auprès d’une tierce partie. Une police d’assurance s’appliquera lorsque la société de production est légalement tenue d’offrir une couverture. On doit donc indiquer dans le contrat d’assurance que la société de production est responsable des biens utilisés par les individus liés à la production.
Ashton: Cela veut donc dire qu’on doit également préciser le tout dans la lettre d’entente.
Konecny: En effet. Or, ce ne sont pas toutes les sociétés de production qui procèdent de la sorte. En général, les gens utilisent leur ordinateur portable, ce qui en fait le bien le plus important. La franchise pour un tel objet débute habituellement à 2 500 $, selon la police. Or, l’ordinateur portable de certaines personnes pourrait avoir une valeur inférieure à la franchise. Aussi, certaines sociétés de production considèrent qu’un ordinateur portable est en fait du ressort de l’employé. Qu’il l’utilise à la maison ou qu’il le transporte avec lui, il devrait en être responsable. La société de production doit décider si elle souhaite assumer une telle responsabilité. Dans un tel cas, le tout doit être précisé dans une lettre d’entente ou toute autre forme d’entente contractuelle.
Par ailleurs, s’il ne s’agit pas d’une police d’assurance liée à une production en particulier, autrement dit, s’il s’agit plutôt d’un régime d’assurance bureau, celui-ci s’applique à un lieu spécifique. Ainsi, si par exemple la société de production a permis le déplacement de biens chez un employé, qu’il s’agisse de logiciels de montage ou autres équipements informatiques, voire même de bureaux ou de chaises dans le but de rendre le télétravail plus confortable, la police d’assurance doit être modifiée afin de couvrir tout bien qui ne se trouve plus dans les bureaux de la société de production. Aussi, si l’on a entrepris de déplacer passablement d’équipement chez une personne en particulier, il pourrait être avisé d’ajouter ce lieu au régime d’assurance des bureaux principaux.
Il importe de se rappeler qu’un régime d’assurance bureau comporte habituellement une clause d’inoccupation. Ainsi, si la propriété est inoccupée pendant un certain nombre de jours consécutifs, habituellement 30 jours, le régime pourrait être considéré comme non avenu, la raison étant que personne ne serait sur place pour constater s’il y a eu un dégât d’eau ou une fuite, par exemple. Il est donc important, si les bureaux demeurent vacants pour une période prolongée, que quelqu’un s’y rende régulièrement afin d’assurer qu’il n’y a aucun problème.
Ashton: Y a-t-il des exigences minimales en ce sens?
Konecny: Non. Toutefois, une visite hebdomadaire pour vérifier que tout est en ordre devrait suffire. Il serait bon de documenter de telles visites dans un dossier. Ainsi, dans l’éventualité d’un problème, on peut remettre le tout à la compagnie d’assurance.
Ashton: Si l’équipement à la maison appartient ou est loué par les bureaux principaux de la société, quel régime d’assurance s’applique alors?
Konecny: La police d’assurance maison d’une personne comporte habituellement une clause d’exclusion en ce qui a trait aux biens utilisés à des fins de travail. S’il s’agit d’une société de production détenue par cette personne, que celle-ci travaille de son domicile et qu’on y retrouve un bureau entièrement équipé à cette fin, elle doit vérifier les clauses de sa police d’assurance en ce qui a trait aux activités commerciales. Certaines compagnies d’assurance vont ajouter une clause précisant que la couverture s’étend aux biens utilisés à des fins de travail. Habituellement, cela occasionne des frais supplémentaires. Il est également possible de souscrire à une assurance distincte s’appliquant uniquement à un poste de travail à la maison. Or, si un ordinateur portable personnel est utilisé pour le travail, cela constitue-t-il une activité commerciale? C’est la compagnie d’assurance qui tranchera.
Ashton: S’il survenait un incident comme un cambriolage au domicile, par exemple, quel régime d’assurance s’appliquerait alors?
Konecny: Généralement, cela impliquerait les deux compagnies d’assurance. Celles-ci pourraient exiger des reçus ou autres preuves de propriété des biens afin d’exclure certains équipements de la police. Il devrait toutefois être assez facile d’identifier tout bien appartenant à la société de production.
Ashton: Quelle couverture additionnelle les employeurs devraient-ils envisager afin de tenir compte du virage vers le télétravail?
Konecny: Une chose que l’on constate de plus en plus dans l’actualité est la hausse du piratage informatique. Les entreprises pourraient croire qu’elles ne sont pas vraiment à risque, mais ce risque augmente lorsque les gens travaillent de la maison. Cela dépend en fait du type de protection que ces derniers ont installé sur leur ordinateur. Il serait sans doute sage d’envisager l’ajout d’une clause informatique à la police d’assurance, surtout si les employés conservent des renseignements confidentiels sur leur disque dur et que la connexion internet ne s’effectue pas via un réseau privé virtuel, qui permet un niveau de protection additionnel.
Ashton: La pandémie a-t-elle eu un impact sur les primes d’assurance?
Konecny: Il y a définitivement eu un impact sur tous les régimes d’assurance, et non seulement ceux liés à cette industrie. Les franchises ont augmenté dans plusieurs cas. Les primes et les franchises ont quelque peu diminué après avoir connu une hausse marquée en mars et avril 2020. Toutefois, je ne crois pas que l’on doit s’attendre à un retour aux montants que l’on observait avant la pandémie. Plusieurs compagnies d’assurance se sont retirées de certains secteurs, donc la compétition y est moins féroce. Aussi, je ne prévois pas de changements en ce qui a trait aux clauses d’exclusion liées aux maladies contagieuses. Il existe aux États-Unis certaines compagnies d’assurance spécialisées qui offrent une couverture en cas de pandémie, moyennant des primes passablement élevées. Or, il est possible qu’il y en ait de plus en plus.
