Le FMC présente un aperçu des changements aux programmes pour 2026-2027, avec un lancement complet prévu le 1er avril 2026
Toronto, le 2 mars 2026 — Le Fonds des médias du Canada (FMC) a présenté aujourd’hui un aperçu de plusieurs changements à venir dans les Principes directeurs des programmes pour 2026-2027. Bien que la liste complète de ces changements et les allocations budgétaires soit publiée le 1er avril 2026, le FMC souhaite fournir un préavis concernant certaines nouvelles politiques pour lesquelles les parties prenantes de l’industrie bénéficieront d’un délai de préparation accru.
Veuillez noter : Le FMC et l’Administrateur des programmes du FMC (APFMC) chez Téléfilm Canada répondront aux questions relatives aux politiques ci-dessous lorsqu’elles entreront, en vigueur le 1er avril 2026.
Programme pour les distributeurs
Le Programme pour les distributeurs deviendra un programme à enveloppe.
Pour déterminer les allocations d’enveloppe pour l’exercice 2026-2027, le FMC appliquera une formule mesurant l’accès historique d’un distributeur aux fonds de nos programmes linéaires, y compris le Programme pour les distributeurs. Les distributeurs canadiens admissibles qui n’obtiendront pas d’allocation d’enveloppe pour 2026-2027 auront la possibilité d’utiliser des fonds d’enveloppe provenant d’un « accès alternatif » au programme pour soutenir des projets. Les fonds seront accessibles aux distributeurs canadiens admissibles selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Bien qu’une version mise à jour du document de référence Annexe A du FMC sera publiée le 1er avril 2026, les distributeurs sont invités à consulter la définition de « Distributeur canadien admissible » figurant à la section 7 de la version actuelle et à s’assurer que leur statut a été confirmé par l’Administrateur des programmes du FMC chez Téléfilm Canada.
À l’instar du système d’enveloppes des télédiffuseurs du FMC, le Programme des enveloppes des distributeurs évaluera le rendement d’un distributeur canadien admissible (par rapport aux autres distributeurs) selon plusieurs catégories (« facteurs ») au sein d’enveloppes budgétaires réservées aux quatre genres admissibles au financement du FMC.
Pour déterminer les allocations d’enveloppe 2027–2028,
- Le budget du Programme des enveloppes des distributeurs sera réparti selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous.
| Genre | Anglais (%) | Français (%) |
| Enfants et jeunes | 40 | 40 |
| Documentaire | 30 | 30 |
| Dramatique et Variété et arts de la scène | 30 | 30 |
Malgré cette répartition budgétaire, les distributeurs canadiens admissibles bénéficieront d’une flexibilité de 100 % pour utiliser leurs allocations d’enveloppe afin de soutenir des projets dans l’un ou l’autre des quatre genres du FMC, peu importe le genre dans lequel l’allocation a été obtenue.
- Le FMC évaluera le rendement des distributeurs canadiens admissibles durant l’exercice 2026-2027 selon les facteurs d’enveloppe indiqués ci-dessous.
Anglais
| Facteurs utilisés pour les allocations d’enveloppe 2027-2028 | Pondération (%) |
| Avances des distributeurs pour les projets financés par le FMC en 2026-2027 | 20 |
| Accès historique à l’ensemble des programmes de production linéaires du FMC (trois dernières années) | 10 |
| Revenus bruts de ventes pour l’ensemble des projets financés par le FMC (trois dernières années) | 25 |
| Avances des distributeurs pour les projets de production indépendante financés par le FMC en 2026-2027 | 15 |
| Avances des distributeurs pour les projets financés par le FMC en 2026-2027 atteignant la parité (propriété et contrôle) | 10 |
| Avances des distributeurs pour les projets financés par le FMC en 2026-2027 issus de Communautés reflétant la diversité (propriété et contrôle) | 10 |
| Avances des distributeurs pour les projets régionaux financés par le FMC en 2026-2027 | 10 |
| Total | 100 |
Français
| Facteurs utilisés pour les allocations d’enveloppe 2027-2028 | Pondération (%) |
| Avances des distributeurs pour les projets financés par le FMC en 2026-2027 | 15 |
| Accès historique à l’ensemble des programmes de production linéaires du FMC (trois dernières années) | 15 |
| Revenus bruts de ventes pour l’ensemble des projets financés par le FMC (trois dernières années) | 25 |
| Avances des distributeurs pour les projets de production indépendante financés par le FMC en 2026-2027 | 15 |
| Avances des distributeurs pour les projets financés par le FMC en 2026-2027 atteignant la parité (propriété et contrôle) | 10 |
| Avances des distributeurs pour les projets financés par le FMC en 2026-2027 issus de Communautés reflétant la diversité (propriété et contrôle) | 10 |
| Avances des distributeurs pour les projets régionaux financés par le FMC en 2026-2027 | 10 |
| Total | 100 |
Programme des enveloppes des télédiffuseurs — langue anglaise et langue française
Les pondérations des facteurs du Programme des enveloppes des télédiffuseurs -langue anglaise et langue française seront modifiées selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous.
| Anglais | Français | |||
| Facteurs utilisés pour les allocations 2026-2027 (%) | Facteurs utilisés pour les allocations 2027-2028 (%) | Facteurs utilisés pour les allocations 2026-2027 (%) | Facteurs utilisés pour les allocations 2027-2028 (%) | |
| Succès auprès de l’auditoire — nombre total d’heures d’écoute | 35 | 35 | 40 | 40 |
| Rendement historique en production | 0 | 0 | 10 | 15 |
| Droits de diffusion régionaux | 25 | 25 | 15 | 15 |
| Droits de diffusion pour des projets issus de Communautés reflétant la diversité (propriété et contrôle) | 15 | 20 | 10 | 15 |
| Droits de diffusion pour des projets issus de Communautés reflétant la diversité (personnel clé) | 5 | 0 | 5 | 0 |
| Droits de diffusion pour des projets atteignant la parité (propriété et contrôle) | 5 | 5 | 5 | 5 |
| Rendement historique en développement | 10 | 10 | 10 | 10 |
| Participation internationale | 5 | 5 | 5 | 0 |
| TOTAL | 100 | 100 | 100 | 100 |
Programme des enveloppes des télédiffuseurs — Diversité linguistique
Les pondérations des facteurs du Programme des enveloppes des télédiffuseurs pour la diversité linguistique seront modifiées selon les pourcentages indiqués dans le tableau ci-dessous.
| Facteurs utilisés pour les allocations 2026-2027 (%) | Facteurs utilisés pour les allocations 2027-2028 (%) | |
| Historique en production | 80 | 80 |
| Droits de diffusion pour des projets issus de Communautés reflétant la diversité (personnel clé) | 10 | 0 |
| Droits de diffusion pour des projets atteignant la parité (personnel clé) | 10 | 0 |
| Droits de diffusion pour des projets issus de Communautés reflétant la diversité (propriété et contrôle) | 0 | 10 |
| Droits de diffusion pour des projets atteignant la parité (propriété et contrôle) | 0 | 10 |
| TOTAL | 100 | 100 |
Modèle des programmes linéaires
En plus d’exiger des droits de diffusion minimaux d’un télédiffuseur canadien et/ou une avance minimale de distribution d’un distributeur canadien admissible, en 2026–2027, les requérants devront également disposer d’une allocation d’enveloppe minimale d’un télédiffuseur canadien et/ou d’un distributeur canadien admissible pour être admissibles au financement des programmes suivants :
- Prime pour la production régionale de langue anglaise
- Mesure incitative pour la production régionale de langue française au Québec
- Programme pour les projets de langue française en milieu minoritaire
- Mesure incitative pour la production de langue anglaise en situation minoritaire
- Programme pour les documentaires d’auteur
- Programme destiné aux communautés afro-descendantes et racisées
L’allocation d’enveloppe sera requise au moment du dépôt de la demande pour les programmes suivants, attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi :
- Prime pour la production régionale de langue anglaise
- Mesure incitative pour la production régionale de langue française au Québec
- Programme pour les projets de langue française en milieu minoritaire
- Mesure incitative pour la production de langue anglaise en situation minoritaire
Enfin, l’allocation d’enveloppe sera requise avant la signature du Contrat financement du FMC pour les programmes sélectifs suivants :
- Programme pour les documentaires d’auteur
- Programme destiné aux communautés afro-descendantes et racisées
D’autres changements, notamment aux programmes de médias numériques interactifs (ainsi que des précisions supplémentaires sur les changements mentionnés ci-dessus), seront annoncés le 1er avril 2026, suivis de webinaires prévus à la mi-avril 2026.
À propos du FMC
Le Fonds des médias du Canada (FMC) favorise, développe, finance et promeut la production de contenus canadiens et d’applications pour toutes les plateformes audiovisuelles. En outre, il oriente les contenus vers un environnement numérique mondial concurrentiel en soutenant l’innovation de l’industrie, en récompensant le succès, en favorisant la diversité des voix et en encourageant l’accès à des contenus grâce à des partenariats avec les secteurs public et privé. Le FMC reçoit des fonds du gouvernement du Canada et des distributeurs de services de télévision par câble, par satellite et par IP du pays. Visitez notre site Web pour davantage d’information.
Contact média du FMC
Maxime Ruel
Chef principal, Communications
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