(Partie 2/2) La définition actuelle du contenu canadien expliquée

L’industrie des écrans est à la croisée des chemins et une discussion sur le contenu canadien s’impose. Au cours des prochains mois, le FMC souhaite lancer une discussion sur une possible nouvelle définition du contenu canadien : quels sont les enjeux? En quoi est-ce important? Quel avenir envisage-t-on pour l’industrie? Cet article est le deuxième d’une série de Futur et Médias qui offre une tribune à des voix diverses qui se penchent sur l’essence du contenu canadien, l’authenticité, la propriété intellectuelle, les modèles d’affaires, et plus encore.

Lisez la deuxième partie ci-dessous!

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Vous voici dans la deuxième partie de l’histoire et du contexte du contenu canadien pour l’industrie audiovisuelle. Avez-vous manqué la première partie? Lisez-la d’abord ici.

Dans la première partie de cet article explicatif, nous avons résumé l’histoire de la naissance du « contenu canadien » et recensé les organismes publics qui le régissent. Dans cette deuxième partie, nous discuterons des façons dont le système actuel qualifie et définit le contenu canadien.

Vous trouverez, parsemées au fil du texte, des étincelles de réflexion. Ces encadrés et questions vous encouragent à réfléchir à ce qui devrait changer dans la définition actuelle du contenu canadien, et à ce qui devrait être conservé. Certaines de ces questions et thématiques seront aussi approfondies dans des articles de Futur et Médias.

Retournons aux trois organismes de gouvernance qui certifient le contenu canadien.

Comment le BCPAC, le CRTC et Téléfilm Canada définissent-ils le «contenu canadien»?

Bien que l’on compte trois organes de certification différents, la définition de ce qui constitue une production canadienne est généralement uniformisée, à quelques exceptions près. Dans la section qui suit, nous ne tiendrons pas compte des coproductions régies par un traité certifié par Téléfilm, qui répondent à des règles établies dans des ententes bilatérales. Cependant, les définitions du BCPAC et du CRTC partagent trois piliers :

1. Citoyenneté du talent créatif

C’est ici que surviennent les fameux «pointages» :

Deux points chacun    Un point chacun
Réalisatrice, réalisateur

Scénariste
Premier rôle

Rôle de soutien

Directrice, directeur de la photographie

Directrice, directeur artistique

Compositrice, compositeur

Monteuse, monteur

Pour obtenir le sceau de contenu canadien, une production doit cumuler un pointage d’au moins 6/10 en additionnant la citoyenneté du personnel central de la production. On considère que ce sont ces voix créatives qui confèrent à la production son caractère canadien. Au minimum, les personnes occupant la réalisation, la scénarisation et les deux rôles principaux doivent être Canadiennes. Notons que les points accordés diffèrent légèrement entre des productions en prise réelle, animée et documentaire, pour tenir compte des différences inhérentes à ces postes pour chaque type de production.

Les systèmes de pointage du CRTC et du BCPAC ont été créés en 1984 et 1995, respectivement, et seules deux modifications mineures ont été apportées au fil des ans. Ce système demeure-t-il le bon outil pour mesurer le caractère canadien d’un projet? La note de passage de 6 sur 10 suffit-elle à rendre une œuvre «canadienne»? Les points devraient-ils être accordés à d’autres membres de l’équipe et de la distribution? Des mesures incitatives pour encourager davantage l’embauche de talents canadiens devraient-elles être créées? Le pointage devrait-il tenir compte d’éléments additionnels? Existe-t-il d’autres modèles ou tests qui pourraient être considérés? Quels sont les éléments supplémentaires qui pourraient déterminer qu’une œuvre est canadienne?

L’absence du ou de la producteur·trice principal·e pourrait être considérée comme un manque flagrant dans le système de pointage. Toutefois, comme le système actuel exige que l’œuvre soit entièrement contrôlée par un·e producteur·trice canadien·ne (plus de détails plus loin), leur présence dans les critères de pointage serait redondante.

Il est également important de noter que la certification «canadienne» n’admet pas automatiquement une production à toutes les sources de financement public. Pour être admissible au CIPC, une production doit cumuler 6 points sur 10, alors que le Fonds des médias du Canada ne peut financer que les productions ayant un pointage de 10 points sur 10. La note de passage de Téléfilm est de 8 sur 10, tandis que les fonds de production indépendants certifiés, comme les fonds Bell, Québecor, Shaw Rocket, le Fonds indépendant de production et le Fonds de financement Rogers, ne requièrent généralement que 6 points sur 10. Fait à noter: tous ces fonds ont d’autres critères que le pointage.

2. Dépenses de production

Les organismes de certification requièrent aussi qu’au moins 75 % de tous les coûts liés à la production soient payés à des Canadien·.ne.s, et que 75 % des coûts de postproduction, tels que le travail de laboratoire de la production, la prise de son et le montage du son ou de l’image, soient versés à des fournisseurs au Canada. Cette exigence tient compte de la contribution économique pour le Canada et pour les Canadien·nes.

Est-ce qu’un seuil minimal de dépense est un bon facteur pour certifier un contenu canadien? Quel serait le résultat si l’on consacrait moins de ces dépenses au pays? Qu’est-ce qu’un niveau de dépense approprié?

3. Propriété du droit d’auteur et contrôle de la production

En dernier lieu, la demandeuse ou le demandeur (généralement le·a producteur·trice) doit être Canadien·ne et maintenir le plein contrôle créatif et financier de tous les aspects du projet, du développement à la production et l’exploitation. En résumé, les droits d’auteur d’une production doivent être détenus de manière significative et manifeste par un·.e Canadien·.ne.   

Les non Canadien·nes peuvent possiblement être nommés sur une production canadienne dans des fonctions liées à la production (ex. : productrice exécutive, adjoint à la production, etc.). C’est ce qu’on appelle habituellement des mentions de courtoisie. Leur rôle doit toutefois être limité de manière à ne pas interférer avec le contrôle financier et créatif de la personne responsable de la production.

À mesure que les services étrangers s’intègrent à un système réglementaire actualisé, comment tient-on compte du facteur de la propriété intellectuelle dans la définition du contenu canadien? Un projet peut-il être considéré comme canadien et bénéficier de mesures incitatives comme le CIPC si la propriété intellectuelle revient à un·.e non-Canadien·ne? De quelle façon la propriété intellectuelle et le contrôle créatif ou financier indiquent-ils qu’un contenu est canadien?

Les différences entre les définitions du CRTC et du BCPAC

Même si leurs définitions sont presque identiques, la définition du BCPAC comprend des exigences différentes en matière de droits d’auteur et de distribution. En effet, le BCPAC exige que la société canadienne qui produit le contenu possède tous les droits à des fins d’exploitation pour au moins 25 ans. La personne qui fait la demande doit présenter les documents justificatifs appropriés, incluant les ententes financières et la chaîne de titres.

De plus, le BCPAC requiert que le projet soit présenté au Canada dans les deux années suivant son achèvement, soit par l’entremise d’une compagnie de distribution canadienne, soit par un diffuseur accrédité par le CRTC. Notons que, depuis 2017, le BCPAC considère que cette exigence s’applique également aux services en ligne selon certaines conditions, notamment que le service soit facilement accessible à la population canadienne. Des services canadiens tels que CBC Gem, Club illico, Crave, VRAI, APTN lumi; des services étrangers comme Acorn.TV, Netflix et Prime Video; ainsi que certaines chaînes YouTube certifiées par le BCPAC.

Les définitions du contenu canadien peuvent être interprétées à tort comme s’appliquant exclusivement aux médias traditionnels. Cela s’explique simplement par le fait que la certification actuelle du contenu canadien n’est requise que pour accéder à certaines sources de financement ou pour remplir certaines exigences. Mais certains contenus destinés en priorité aux médias numériques sont admissibles. Devrait-on élargir les critères d’admissibilité du contenu destiné aux médias numériques? La définition devrait-elle s’appliquer uniquement au contenu « produit professionnellement »? Si oui, comment devrait-on définir le contenu dit « professionnel »?

Les définitions du CRTC et du BCPAC comportent une autre petite variation : la liste des genres acceptés par le BCPAC est plus limitée que celle du CRTC. Puisqu’elles ne sont pas admissibles au CIPC (qui est administré par le BCPAC), les émissions d’information et d’affaires publiques, les téléréalités et les présentations de galas ou d’événements sportifs ne sont pas certifiées par le BCPAC. Comme le processus actuel du CRTC sert à certifier ce que présentent les télédiffuseurs, la liste des programmes admissibles du CRTC est plus longue. En d’autres mots, les émissions d’information et d’affaires publiques, les téléréalités et les présentations de galas ou d’événements sportifs peuvent être considérées comme du contenu canadien auprès des diffuseurs, mais pas pour le CIPC.

Nous savons ce qui en fait partie, mais manque-t-il quelque chose à la définition actuelle du contenu canadien? Un élément souvent soulevé dans les discussions entourant une nouvelle définition est l’ajout d’une exigence de raconter une «histoire canadienne» identifiable ou d’inclure un sujet manifestement canadien. Devrait-on ajouter une telle exigence? Cela nuirait-il à la créativité? Et dans un pays aussi diversifié que le Canada, que voudrait-on dire par « une histoire canadienne »? Comment définirait-on ce terme?

Qui est considéré comme «Canadien·ne»?

Nous avons établi que la définition du contenu canadien comporte certaines exigences, comme l’embauche d’entreprises et de talents canadiens. Mais devrait-on aussi parler de ce que signifie « canadien » dans le système actuel?

Individu canadien

Le CRTC et le BCPAC définissent tous deux une personne canadienne de la même façon : un·e citoyen·ne canadien·ne ou un·e résident·e permanent·e. L’individu doit avoir sa citoyenneté ou sa résidence permanente avant le début de la production.

Selon la définition, les travailleur·ses et étudiant·e.s étranger·ères, les réfugié·es et les immigrant·es résidant au Canada qui n’ont pas la résidence permanente ne sont pas considéré·es comme Canadien·nes. Devrait-on changer cette définition? Ces restrictions sont-elles nécessaires pour assurer le caractère canadien d’une production?

Entreprise canadienne

La définition d’une entreprise canadienne (dans ce contexte, les sociétés de production au sens large) diffère légèrement d’un organisme de certification à l’autre. Pour le CRTC, il s’agit d’une entité accréditée ou d’une entreprise menant ses activités au Canada, dont l’adresse est située au Canada, et dont le contrôle et la propriété reviennent à des Canadien·.ne.s. Au BCPAC, la définition est semblable, mais tirée directement de la Loi sur Investissement Canada.

Actuellement, le contenu canadien ne peut être produit que par une entreprise canadienne. Cette exigence est intrinsèquement liée aux exigences en matière de propriété intellectuelle et de contrôle de la production, mentionnées ci-dessus. Devrait-on reconduire ce critère dans une définition actualisée? Un projet peut-il être considéré comme canadien s’il est produit ou s’il appartient à une entreprise d’ailleurs? Qu’est-ce que cela impliquerait pour la souveraineté culturelle du pays?

Et pour la suite?

D’autres articles du FMC sur Futur et Médias exploreront certaines des questions centrales soulevées dans les étincelles pour la réflexion. Vous avez une opinion brûlante à partager pour un futur article? Écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi participer à la discussion sur les médias sociaux en utilisant le mot-clic #DefinirNotreContenu.

Souhaitez-vous en savoir plus?

Cet article ne constitue pas une explication exhaustive et détaillée de comment le contenu canadien est défini. Si vous voulez approfondir le sujet, voici les détails pour chacun des organismes de certification :


Kyle O'Byrne
Établi à Ottawa, Kyle est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière d’affaires publiques du FMC. Auparavant, il a travaillé à l’Association canadienne de la production médiatique (CMPA). Au poste de directeur des politiques, il était responsable du suivi et de l’établissement de rapports sur les politiques émergentes relatives au secteur de la production indépendante, ainsi que des communications avec le gouvernement, les organismes de réglementation, les organismes de financement à la production, les médias et les membres de la CMPA. Il encadrait la production de Profil, le rapport économique annuel de l’Association, et d’autres activités de recherche. Kyle a antérieurement été chef des relations avec les médias et des communications au sein du Service des communications de la CMPA. À ce poste, il était l’un principaux organisateurs du colloque annuel Prime Time et conseiller de rédaction du magazine phare de la CMPA, Indiescreen.
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