Programmes

Programme des enveloppes de rendement

En raison d’un nombre élevé de demandes reçues pour la Mesure incitative pour la production régionale de langue française au Québec, le FMC n’accepte plus de demandes pour ce programme.

Le Programme des enveloppes de rendement vise à encourager les partenariats entre les télédiffuseurs et les producteurs en vue de créer du contenu convergent que les auditoires canadiens souhaitent visionner partout, en tout temps.

La majorité du financement du FMC est versée au moyen du Programme des enveloppes de rendement. Comme ce programme fait partie du Volet convergent du FMC, les projets financés doivent comprendre un contenu qui sera créé en vue d’être distribué sur au moins deux plateformes, dont la télévision.

Dans le cadre du Programme des enveloppes de rendement, le FMC alloue aux télédiffuseurs canadiens des enveloppes financières dont la somme reflète leur feuille de route en matière de soutien à la programmation du pays. Les télédiffuseurs engagent ces fonds dans les projets qu’ils jugent les plus attrayants pour leurs auditoires. Ce sont les télédiffuseurs qui se voient accorder une enveloppe de financement, mais les fonds sont directement versés aux producteurs, conformément à un calendrier de paiement.

Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation d’enveloppe de rendement en 2021-2022 sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des enveloppes de rendement. Les Télédiffuseurs admissibles peuvent avoir recours à l’accès parallèle par le truchement de l’enveloppe de la langue appropriée, selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent fournir des droits de diffusion admissibles et remplir un FEL dans lequel ils s’engagent à verser des fonds de leur enveloppe de rendement à un Projet admissible. Les Télédiffuseurs admissibles pourront soumettre un maximum de trois demandes en vertu de l’option d’accès parallèle du Programme des enveloppes de rendement, jusqu’à concurrence de 150 000 $ en engagements totaux d’ER en 2021-2022.

Dates importantes

Programme des enveloppes de rendement

Première date d’ouverture
15 avril 2021
Première date limite
12 octobre 2021
Date limite finale
10 décembre 2021

Mesure incitative pour la production régionale de langue française au Québec

Premier arrivé, premier servi

Première date d’ouverture
4 mai 2021
Date limite finale
10 décembre 2021

Option d'accès parallèle au Programme des enveloppes de rendement

Premier arrivé, premier servi

Première date d’ouverture
15 avril 2021
Date limite finale
10 décembre 2021

Comment présenter une demande

ÉTAPE 1
LIRE LES
PRINCIPES DIRECTEURS
  1. Lisez les Principes directeurs et les documents de référence avant de déposer votre demande. Ils vous aideront à préparer tous les documents exigés.
  2. Gardez en tête les dates limites de dépôt des demandes.
Étape 2
PRÉPARER ET
SOUMETTRE LA DEMANDE
  1. Téléchargez tous les documents de demande pertinents.
  2. Les demandes sont déposées dans le site de Téléfilm Canada. Pour ce faire, vous devrez créer un compte dans Dialogue. Lorsque les documents sont prêts, vous n’aurez qu’à les téléverser et à suivre le processus.
Étape 3
Obtenir du
financement
  1. Si votre demande est retenue, vous recevrez un contrat, que vous devrez signer dès que toutes les conditions précisées dans la lettre d’acceptation (le cas échéant) auront été remplies.

DOCUMENTS DE DEMANDE APPROUVÉE

Les requérants dont la demande a été approuvée et qui ont reçu un contrat de financement doivent se rendre à la page Documents de demande approuvée pour télécharger, notamment, les logos du FMC ainsi que les documents liés au financement intérimaire et à la Phase II/coût finaux.

Afficher les documents