Programmes

Programme des enveloppes de rendement

Pour les diffuseurs de langue française ayant reçu une Allocation additionnelle d’enveloppes de rendement, un délai exceptionnel est accordé jusqu’au 17 janvier 2024.

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En raison d’un nombre élevé de demandes reçues dans le cadre de L’OPTION D’ACCÈS PARALLÈLE AU PROGRAMME DES ENVELOPPES DE RENDEMENT, POUR LES TÉLÉDIFFUSEURS ANGLAIS, le FMC n’acceptera plus de demandes pour ce programme.

Le Programme des enveloppes de rendement vise à encourager les partenariats entre les télédiffuseurs et les sociétés de production en vue de créer du contenu que les auditoires canadiens souhaitent visionner partout, en tout temps.

La majorité du financement du FMC est versée au moyen du Programme des enveloppes de rendement.

Dans le cadre du Programme des enveloppes de rendement, le FMC alloue aux télédiffuseurs canadiens des enveloppes financières dont la somme reflète leur feuille de route en matière de soutien à la programmation du pays. Les télédiffuseurs engagent ces fonds dans les projets qu’ils jugent les plus attrayants pour leurs auditoires. Ce sont les télédiffuseurs qui se voient allouer une enveloppe de financement, mais les fonds sont directement versés aux Requérants admissibles, conformément à un calendrier de paiement.

Veuillez cliquer ici pour vous informer sur PERSONA-ID et comprendre le lien entre ce système d’auto‑identification et votre demande de financement.

Veuillez cliquer ici pour prendre connaissance des ressources mises à la disposition des Personnes en situation de handicap qui auraient besoin d’aide à l’accessibilité pour déposer des demandes de financement au FMC.

Dates importantes

Programme des enveloppes de rendement (anglais)

Date d’ouverture
17 avril 2023
Première date limite
16 octobre 2023
Date limite finale
7 décembre 2023

Programme des enveloppes de rendement (français)

Date d’ouverture
17 avril 2023
Première date limite
16 octobre 2023
Date limite finale
17 janvier 2024

Option d’accès parallèle au Programme des enveloppes de rendement

Premier arrivé, premier servi

Date d’ouverture
17 avril 2023
Date limite
7 décembre 2023

Principes directeurs et références

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Consulter les Principes directeurs pour obtenir tous les détails.

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Documents de demande

Attestation Positionnement Narratif Calcul des HPFA Calculs des exigences-seuil en matière de droits de diffusion Déclaration sur le statut canadien de la société et de ses administratices, administrateurs et actionnaires Devis Devis : MN
(pour une Composante MN, le cas échéant) Liste de documents requis Liste des documents requis - Option d'accès parallèle au Programme des enveloppes de rendement Mouvement de trésorerie Structure de récupération
Guide d'utilisation Dialogue Guide d'utilisation FEL Guide de demande - Production
Télécharger tous les documents

Comment présenter une demande

ÉTAPE 1
LIRE LES
PRINCIPES DIRECTEURS
  1. Lisez les Principes directeurs et les documents de référence avant de déposer votre demande. Ils vous aideront à préparer tous les documents exigés.
  2. Gardez en tête les dates limites de dépôt des demandes.
Étape 2
PRÉPARER ET
SOUMETTRE LA DEMANDE
  1. Téléchargez tous les documents de demande pertinents.
  2. Les demandes sont déposées dans le site de Téléfilm Canada. Pour ce faire, vous devrez créer un compte dans Dialogue. Lorsque les documents sont prêts, vous n’aurez qu’à les téléverser et à suivre le processus.
Étape 3
Obtenir du
financement
  1. Si votre demande est retenue, vous recevrez un contrat, que vous devrez signer dès que toutes les conditions précisées dans la lettre d’acceptation (le cas échéant) auront été remplies.

Veuillez cliquer ici ou écrire à [email protected] pour obtenir de plus amples renseignements sur les ressources offertes par le FMC aux personnes en situation de handicap ayant besoin d’aide à l’accessibilité pour déposer une demande de financement.

PRÉSENTER UNE DEMANDE DÈS MAINTENANT

DOCUMENTS DE DEMANDE APPROUVÉE

Les requérants dont la demande a été approuvée et qui ont reçu un contrat de financement doivent se rendre à la page Documents de demande approuvée pour télécharger, notamment, les logos du FMC ainsi que les documents liés au financement intérimaire et à la Phase II/coût finaux.

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