Programme des enveloppes de rendement

Le Programme des enveloppes de rendement vise à encourager les partenariats entre les télédiffuseurs et les producteurs en vue de créer du contenu convergent que les auditoires canadiens souhaitent visionner partout, en tout temps.

La majorité du financement du FMC est versée au moyen du Programme des enveloppes de rendement. Comme ce programme fait partie du Volet convergent du FMC, les projets financés doivent comprendre un contenu qui sera créé en vue d’être distribué sur au moins deux plateformes, dont la télévision.

Dans le cadre du Programme des enveloppes de rendement, le FMC alloue aux télédiffuseurs canadiens des enveloppes financières dont la somme reflète leur feuille de route en matière de soutien à la programmation du pays. Les télédiffuseurs engagent ces fonds dans les projets qu’ils jugent les plus attrayants pour leurs auditoires. Ce sont les télédiffuseurs qui se voient accorder une enveloppe de financement, mais les fonds sont directement versés aux producteurs, conformément à un calendrier de paiement.

Les télédiffuseurs qui n’ont pas reçu d’allocation d’enveloppe de rendement en 2021-2022 sont admissibles à l’accès parallèle au Programme des enveloppes de rendement. Les Télédiffuseurs admissibles peuvent avoir recours à l’accès parallèle par le truchement de l’enveloppe de la langue appropriée, selon le principe du « premier arrivé, premier servi », jusqu’à l’épuisement de tous les fonds réservés pour l’accès parallèle. Pour ce faire, ils doivent fournir des droits de diffusion admissibles et remplir un FEL dans lequel ils s’engagent à verser des fonds de leur enveloppe de rendement à un Projet admissible. Les Télédiffuseurs admissibles pourront soumettre un maximum de trois demandes en vertu de l’option d’accès parallèle du Programme des enveloppes de rendement, jusqu’à concurrence de 150 000 $ en engagements totaux d’ER en 2021-2022.