Le droit à l’image en documentaire: entre respect du sujet et intérêt public
Est-ce que le droit à l’image suscite des enjeux particuliers dans le monde du documentaire? Comment le contexte a-t-il évolué depuis l’époque du cinéma direct et quelles sont, d’un point de vue juridique, les dispositions à garder en tête lors de la réalisation d’une œuvre documentaire? Voici un tour d’horizon des éléments à prendre en considération quant à l’exploitation de l’image en amont de votre prochain tournage.
C’est à l’occasion de la dernière édition du Doc Circuit Montréal, le volet des Rencontres internationales du documentaire de Montréal (RIDM) qui vise les professionnels, que nous avons assisté à l’atelier « La loi des images », avec Remy Khouzam, avocat spécialisé dans le domaine de la production audiovisuelle et numérique, ainsi que Mélissa Beaudet, réalisatrice derrière les projets Police Académie et 180 JOURS notamment.
Dans un contexte où l’accessibilité des images est multipliée grâce aux nouvelles technologies et où les contenus foisonnent sur les médias sociaux, il va sans dire que l’équilibre entre vie privée, liberté d’expression et intérêt public est affecté et qu’il devient de plus en plus ardu de jongler avec ces éléments tout en demeurant pertinent. Pour le documentariste, le producteur ou même le photographe, il existe des considérations importantes à examiner en lien avec le droit à l’image.
Le droit à l’image dans l’industrie audiovisuelle: quelques définitions
Qu’entendons-nous par droit à l’image? Le droit civil québécois stipule que chaque personne peut décider de l’utilisation – et donc de la diffusion ou la reproduction – qui est faite de toute image captée la représentant. « En fait, on va souvent aborder cette loi sous un angle négatif, c’est-à-dire qu’est-ce qui constituera une atteinte à cette loi, explique Remy Khouzam. Le fait de capter ou d’utiliser l’image, le nom, la ressemblance ou la voix de quelqu’un à toute fin autre que celle d’informer légitimement le public constituerait une atteinte au droit à l’image et à l’intérêt privé d’une personne », poursuit-il.
En outre, quand on fait référence à l’information légitime à laquelle le public a droit, il faut prendre en considération un ensemble de faits et de circonstances qui dépendent, dans les faits, de la nature de l’information véhiculée et des personnes concernées. L’avocat donne l’exemple suivant: « Disons que nous avons affaire à un politicien. Celui-ci appartient à la sphère publique et, par conséquent, chaque geste qu’il pose relève de l’intérêt public. Dans la même logique, toute personne qui serait impliquée dans un procès hautement médiatisé ne serait plus dans la sphère privée. » Cela dit, quand on a affaire à des personnes « privées », l’obtention du consentement devient essentielle avant de pouvoir diffuser des images.
Au Québec, le cas le plus célèbre et controversé mettant en cause le droit à l’image est sans doute celui opposant Pascale Claude Aubry aux Éditions Vice Versa. L’affaire s’était rendue jusqu’à la Cour suprême du Canada. Après avoir pris une photo de la jeune femme assise dans un escalier de la rue Sainte-Catherine et publié ladite image dans un magazine tiré à 722 exemplaires sans l’autorisation de la jeune femme, le photographe Gilbert Duclos se trouve au cœur d’une affaire complexe qui oppose deux principes fondamentaux, en l’occurrence le droit à la vie privée et la liberté d’expression. Aubry, prétendant qu’on s’est moqué d’elle en publiant sa photo, décide d’intenter une poursuite de 10 000 $ contre le photographe et le magazine.
Khouzam explique: « La Cour se rendra à la conclusion que, en effet, il y a une faute dans l’action de saisir l’image de quelqu’un et de la diffuser sans son consentement. Par contre, la Cour va réduire les dommages du montant demandé de 10 000$ à seulement 2 000$. Cependant, ce qui est à retenir, c’est que la liberté d’expression doit être balisée pour tenir compte du respect d’autrui. Même si l’auteur a un droit légitime de faire connaître son œuvre et qu'il existe un intérêt légitime pour le public – dans le sens de montrer un aspect de la vie urbaine –, le droit à la vie privée ne doit jamais être sous-estimé. »
Comment et quand obtenir le consentement?
« Il faut d’abord saisir qu’il existe une distinction entre un consentement explicite et un consentement implicite », avance l’avocat. Le roi du consentement, qu’il s’agisse de l’industrie de l’audiovisuel ou de toute autre industrie, c’est évidemment l’autorisation écrite, soit l’exonération de droit ou le fameux release, en anglais. Celle-ci permet de prouver que le documentariste s’est entendu avec son sujet et que ce dernier a consenti à tous les paramètres de l’entente, comme le contexte, les plateformes de diffusion, la durée de la diffusion et ainsi de suite. On parle ici de consentement explicite. Le consentement implicite, quant à lui, renvoie au fait que, dans le contexte où il y a un journaliste muni d’une caméra et que le sujet répond aux questions, ce dernier accepte implicitement que son image soit diffusée, comme il est conscient qu’une caméra est braquée sur lui et qu’il est en contexte d’entrevue. « Il est donc implicite que, si un journaliste se présente et que vous consentez à répondre à ses questions, vous lui donnez votre consentement. Le cas échéant, c’est à l’interviewé d’imposer ses limites et ses conditions. »
Khouzam poursuit: « Précisons que, comme on est en droit civil, l’autorisation écrite n’est pas nécessaire, contrairement à un cas de droit d’auteur. En effet, en matière de droit à l’image, une entente verbale a la même valeur qu’un consentement écrit. L’idée, c’est de prouver son existence et de prouver sa portée. » L’acceptation du sujet peut donc être filmée, tant qu’on peut retracer la preuve.
Et qu’en est-il d’une situation où c’est une foule qui est filmée? D’emblée, l’avocat précise que « la foule ne possède aucun droit à l’image dans la mesure où personne n’apparaît de façon prépondérante. » L’obtention d’un consentement n’est donc pas nécessaire? Pas tout à fait… « Habituellement, si on prend l’exemple d’un événement public – comme la conférence à laquelle vous assistez en ce moment –, on recommande de placer des enseignes à des points stratégiques et immanquables, comme les sorties, pour qu’elles soient visibles par tout le monde. Le message doit préciser que l’événement est filmé, mais cela ne veut pas dire pour autant qu’on peut faire n’importe quoi du matériel. Entendons-nous, on parle ici d’un plan large de foule où personne n’est reconnaissable. Par contre, si on décide de porter une attention particulière à une personne donnée, il devient alors essentiel d’obtenir son autorisation. »
Police Académie: l’importance de l’examen des circonstances et du jugement du réalisateur
Dans Police Académie, un long métrage documentaire réalisé par Mélissa Beaudet, on assiste à la formation de futurs policiers sur le point de terminer leur cheminement. Le spectateur est témoin d’événements liés à la dernière année d’études collégiales des futurs policiers ou encore de leurs premières patrouilles. Entre les murs des établissements d’éducation, le consentement des étudiants est plutôt simple à obtenir: Lou, Pascal et Claudie deviennent les trois principaux protagonistes du récit.
C’est pour les interventions policières qui sont parfois délicates que la situation se corse un peu. Les étudiants mis en scène dans le documentaire se rendent progressivement sur leurs premiers appels en tant qu’apprentis et toutes sortes de situations découlent de ces appels, allant des plaintes de bruits à la violence conjugale, en passant par la maladie mentale et la toxicomanie. Dans une scène du documentaire, un des (futurs) policiers est appelé à intervenir dans un lieu public où un homme en psychose menace de se suicider. Peut-on filmer l’intervention et, si oui, comment?
L’avocat Remy Khouzam apporte quelques précisions: « Un consentement doit bien entendu être libre et éclairé. Donc, dans le cas d’une personne qui a bu ou qui est en psychose, par exemple, son consentement ne vaut rien. Au même titre qu’une personne mineure qui doit avoir le consentement de ses deux parents pour apparaître à l’écran, il faut procéder à un examen des circonstances avant de filmer, puis évaluer les options possibles. » En effet, dans un tel scénario, les options qui prévalent sont 1) Ne pas diffuser les images; 2) Diffuser les images après avoir pris soin de brouiller le visage et de modifier la voix de la personne filmée; ou 3) Obtenir le consentement une fois que le protagoniste a repris ses esprits.
« Quand ce genre d’événement survient, pour moi, il est vraiment important de procéder selon une logique de cas par cas. Je fonctionne beaucoup en fonction de mon éthique personnelle et ce n’est pas parce que j’ai un release signé que j’ai tous les droits de faire ce que je veux des images avec lesquelles je travaille. Mon but n’est évidemment pas de porter atteinte à la réputation de qui que ce soit », explique la réalisatrice Beaudet. Dans ce cas-ci, la décision a été de montrer les images captées, mais de brouiller le visage de l’homme et de modifier sa voix afin de ne pas porter atteinte à son image ou à sa vie privée. « Il est toujours possible d’obtenir le consentement a posteriori, mais, dans cet exemple, je me serais évidemment très mal vue arriver deux jours plus tard pour la lui demander, étant donné les circonstances », poursuit-t-elle.
De plus, comme de telles situations peuvent survenir dans des lieux publics, des passants sont susceptibles de se retrouver dans certaines scènes. La question à se poser demeure la même: quel dommage ces personnes subissent-elles? Il est essentiel de garder en tête que, à l’étape de la postproduction, la personne affectée au montage doit tenir compte du préjudice pouvant être porté à tout un chacun et choisir les images en conséquence.
« Ce qui est étonnant, c’est que la démocratisation de l’image et la montée d’Instagram et de toutes ces autres plateformes font qu’il devient de plus en plus facile d’obtenir le consentement des gens, qui sont de plus en plus à l’aise avec l’idée de se faire filmer. C’est le cas surtout des générations plus jeunes », conclut la réalisatrice.
